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EP/KG MINUTE N° 23/583 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ARRET DU 28 JUILLET 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/02442 N° Portalis DBVW-V-B7F-HSW4 Décision déférée à…

ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 1026/23 N° RG 21/00643 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TTJ2 IF/AF Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LENS en date du 12 Avril 2021 (RG 18/00403 -section ) GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

ARRET N° 618 [E] [O] C/ S.A.S. [7] CPAM DES FLANDRES COUR D’APPEL D’AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 22 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 22/00656 – N° Portalis DBV4-V-B7G-ILBU – N° registre 1ère instance : 18/01428 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE (Pôle Social) EN DATE DU 20 janvier 2022 PARTIES EN CAUSE :…

AFFAIRE : N° RG 21/03170 N° Portalis DBVC-V-B7F-G4AC  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LISIEUX en date du 27 Octobre 2021 – RG n° 19/00276 COUR D’APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 08 JUIN 2023 APPELANTE : S.A.S. VOYAGES AIGLONS V.A [Adresse 5]…

ORDONNANCE N° du 08 Juin 2023 A l’audience publique des référés tenue le 11 Mai 2023 par Mme Odile GREVIN, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d’Appel d’AMIENS en date du 16 décembre 2022, Assistée de Madame PILVOIX, Greffier. Dans la cause enregistrée sous le N° RG…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 06 FEVRIER 2024 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01680 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQO7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2020 -Conseil…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 30 MAI 2023 N° RG 21/05434 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKZJ [F] [J] épouse [G] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/017694 du 02/09/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) c/ [W] [G] LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D APPEL DE BORDEAUX…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 06 FEVRIER 2024 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01691 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQP2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2020 -Conseil…

26/05/2023 ARRÊT N°2023/246 N° RG 22/00435 – N° Portalis DBVI-V-B7G-OSZ3 MD/LT Décision déférée du 16 Décembre 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de TOULOUSE ( 18/01663) S. LOBRY Section commerce chambre 1 S.A.S. TRANSPORTS JARDEL C/ [Y] [G] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 26 mai 2023 à Me DORE ONROZAT, Me VAISSIERE…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2024 N° 2024/ 20 RG 19/12335 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEV2G [V] [O] C/ SAS COLOR GROUPE EXPERIENCE, anciennement SAS SMT -Société Marseillaise de Tourisme- Copie exécutoire délivrée le 26 Janvier 2024 à : – Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE – Me Roselyne…

26/05/2023 ARRÊT N°2023/245 N° RG 22/00433 – N° Portalis DBVI-V-B7G-OSZX MD/LT Décision déférée du 16 Décembre 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de TOULOUSE ( 18/01662) S. LOBRY Section commerce 1 S.A.S. TRANSPORTS JARDEL C/ [P] [O] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 26 mai 2023 à Me DORE ONROZAT, Me VAISSIERE Ccc…