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SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2016 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 445 F-D Pourvois n°J 15-12.810 à U 15-12.819 W 15-12.821 X 15-12.822JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR R.G : 13/10128 [O] C/ SAS TRANSPORTS GUILLERMIN APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de ROANNE du 19 Novembre 2013 RG : F.12/32 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2014 APPELANT : [F] [O] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par M. [E]…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRÊT DU 16 Septembre 2014 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 11/08256 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mai 2011 par le Conseil de prud’hommes – Formation de départage de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRÊT DU 16 Septembre 2014 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 11/08292 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mai 2011 par le Conseil de prud’hommes – Formation de départage de…

F.P RG N° 11/04858 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MARDI 04 JUIN 2013 Appel d’une décision (N° RG F10/00075) rendue par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de GAP en date du 19 septembre 2011 suivant…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 11 Janvier 2018 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 14/04369 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mars 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Bobigny…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 NOVEMBRE 2017 R.G. N° 15/03232 AFFAIRE : SA TRANSDEV ILE DE FRANCE C/ [U] [E] Décision déférée à la cour : jugement rendu le 29 mai 2015 par le conseil de prud’hommes – formation de départage de POISSY Section : commerce…

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2017 Rejet Mme X…, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1152 F-D Pourvoi n° G 16-10.053 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRÊT DU 02 Octobre 2018 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 17/02189 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Janvier 2017 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRÊT DU 02 Octobre 2018 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 17/02183 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Janvier 2017 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRÊT DU 02 Octobre 2018 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 17/02167 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Janvier 2017 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRÊT DU 02 Octobre 2018 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 17/02182 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Janvier 2017 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRÊT DU 05 Novembre 2015 (n° 539 , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 15/04030 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mars 2015 par le Conseil de prud’hommes – Formation de départage…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRÊT DU 02 Octobre 2018 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 17/02181 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Janvier 2017 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de…

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2015 N° 2015/ Rôle N° 13/05711 [D] [R] C/ Société TRANSPORTS ROBERT Grosse délivrée le : à : Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Me Elisabeth AUDOUARD, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRÊT DU 02 Octobre 2018 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 17/02180 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Janvier 2017 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de…