Chauffeur de Car

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Aline X…, demeurant …, en cassation d’un arrêt rendu le 12 juillet 1999 par la cour d’appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de la société Transports Humbert, société à responsabilité limitée, dont…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lim Tour Aquitaine, dont le siège est route nationale 89, Montussan, 33450 Saint-Loubes, en cassation d’un arrêt rendu le 3 mai 1999 par la cour d’appel de Bordeaux (chambre sociale, section A),…

ARRET N° HB/CM COUR D’APPEL DE BESANCON – 172 501 116 00013 – ARRET DU 28 JANVIER 2011 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 19 Novembre 2010 N° de rôle : 09/03010 S/appel d’une décision du CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE VESOUL en date du 18 novembre 2009 Code affaire : 80A Demande…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 03 Janvier 2012 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 09/09629 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mai 2009 par le conseil de prud’hommes de BOBIGNY section Commerce RG…

F.P RG N° 11/04858 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MARDI 04 JUIN 2013 Appel d’une décision (N° RG F10/00075) rendue par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de GAP en date du 19 septembre 2011 suivant…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 11 Janvier 2018 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 14/04369 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mars 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Bobigny…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 NOVEMBRE 2017 R.G. N° 15/03232 AFFAIRE : SA TRANSDEV ILE DE FRANCE C/ [U] [E] Décision déférée à la cour : jugement rendu le 29 mai 2015 par le conseil de prud’hommes – formation de départage de POISSY Section : commerce…

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2017 Rejet Mme X…, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1152 F-D Pourvoi n° G 16-10.053 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRÊT DU 23 Novembre 2016 (n° , 04 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 13/12478 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Octobre 2013 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOBIGNY…

ARRET N° 16/ CP/KM COUR D’APPEL DE BESANCON – 172 501 116 00013 – ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2016 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 21 juin 2016 N° de rôle : 15/00681 S/appel d’une décision du Cour d’Appel de DIJON en date du 04 avril 2013 Code affaire : 80A Demande d’indemnités liées à…