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Location de Matériel
Location de matériel : les Litiges
Location de matériel : les Litiges
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5 avril 2023 Cour d’appel de Rouen RG n° 23/00017 N° RG 23/00017 – N° Portalis DBV2-V-B7H-JJVH COUR D’APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 5 AVRIL 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce de Rouen en date du 23 janvier 2023 DEMANDEURS : Monsieur [D] [P]…
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3 avril 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/02264 C8 N° RG 21/02264 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4HL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : SARL [5] la SCP TGA-AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 03 AVRIL 2023 Ch.secu-fiva-cdas Appel…
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3 avril 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 19/07522 8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°137 N° RG 19/07522 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QIKV SARL QUASAR FORMATION C/ M. [Y] [T] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2023 COMPOSITION DE…
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30 mars 2023 Cour d’appel de Pau RG n° 21/02547 MM/ND Numéro 23/1160 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRÊT DU 30/03/2023 Dossier : N° RG 21/02547 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H6G3 Nature affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Affaire : S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ S.A.S. ADFG 40,…
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30 mars 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/12853 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2023 N°2023/73 Rôle N° RG 19/12853 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEXK6 SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS C/ [G] [E] Société SOMEXPORT SAS LOCAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Rachel VERT Me…
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11 avril 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/07366 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 AVRIL 2023 N° RG 21/07366 N° Portalis DBV3-V-B7F-U4JW AFFAIRE : S.A.S. VANLO C/ S.A.S. SIEMENS LEASE SERVICES …. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Novembre 2021 par…
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4 mai 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/03947 N° RG 21/03947 – N° Portalis DBVM-V-B7F-LBGG C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Mathieu WINCKEL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 04 MAI 2023 Appel d’un jugement (N° RG…
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4 mai 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 20/03408 COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 04 MAI 2023 N° RG 20/03408 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LWIU [V] [Z] [O] c/ SOCIETE LES TOITURES D AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 04 MAI 2023 aux…
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2 mai 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 21/05778 N° RG 21/05778 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NXVZ Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 23 juin 2021 RG : 19/00508 ch n°1 cab 01B SYNDICAT GENERAL FORCE OUVRIERE C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE…
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25 avril 2023 Cour d’appel de Besançon RG n° 21/01178 ARRÊT N° CS/LZ COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 25 AVRIL 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 21 Février 2023 N° RG 21/01178 – N° Portalis DBVG-V-B7F-EMSH S/appel d’une décision du Tribunal de Commerce de…
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25 avril 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 22/00936 ARRET N°169 FV/KP N° RG 22/00936 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GQSG S.A.R.L. ATP C/ S.A.S. EOM (EURO OUEST MACHINERY) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 25 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG…
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20 avril 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 20/03579 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 20 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03579 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OVK4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 juillet 2020 du tribunal judiciaire…
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13 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/03079 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/03079 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHHD Décision déférée à la Cour : Ordonnance…
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12 avril 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 22/03329 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03329 – N° Portalis DBVH-V-B7G-IS6E AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 06 septembre 2022 RG :2022F720 S.A.R.L. AMIANTE DEMOLITION SERVICE ENVIRONNEMENT C/ S.E.L.A.R.L. BRMJ SAS SMH EQUIPEMENTS Grosse délivrée le 12 AVRIL 2023 à…
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12 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/15101 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° 70 , 22 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/15101 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQZ7 Décision déférée à la Cour :…
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11 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/04795 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 11 MAI 2023 (n° 92 , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 20/04795 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBUF3 Décision déférée à la Cour : Jugement du…
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11 mai 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/02097 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 11/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02097 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TR3C Jugement n° 2019J00007 rendu le 01 mars 2021 par le Tribunal de commerce de Dunkerque…
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11 mai 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/12455 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 N° 2023/ 95 Rôle N° RG 19/12455 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEWFL SARL BNG C/ [I] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-david POTHET Me Sébastien CEYTE Décision déférée à la Cour…
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10 mai 2023 Cour d’appel d’Amiens RG n° 21/04434 ARRET N° Société COOPERATIVE VALFRANCE C/ S.A.S.U. SAGEMCOM LEASE S.A.S. SAGEMCOM DOCUMENTS S.A.S.U. AM TRUST FLR COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 MAI 2023 N° RG 21/04434 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IGXL JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS EN DATE DU 13 JUILLET 2021 PARTIES…
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10 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/17344 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 10 MAI 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/17344 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQTK…