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Location de Matériel
Location de matériel : les Litiges
Location de matériel : les Litiges
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16 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/12397 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 16 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/12397 – N°…
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15 mars 2023 Cour d’appel de Riom RG n° 21/00067 COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Mars 2023 N° RG 21/00067 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FQSN VTD Arrêt rendu le quinze Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 21 décembre 2020 par le Tribunal…
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14 mars 2023 Cour d’appel de Riom RG n° 20/01451 14 MARS 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/01451 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FPDV [T] [M] / S.A. ARCOLE INDUSTRIE, [O] [Y] en qualité de liquidateur de la société MORY DUCROS, CGEA GESTIONNAIRE DE L’AGS IDF EST jugement au fond, origine conseil de prud’hommes –…
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14 mars 2023 Cour d’appel de Riom RG n° 20/01450 14 MARS 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/01450 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FPDS [X] [T] / S.A. ARCOLE INDUSTRIE, [J] [P] en qualité de liquidateur de la société MORY DUCROS, CGEA GESTIONNAIRE DE L’AGS IDF EST jugement au fond, origine conseil de prud’hommes –…
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14 mars 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 20/05336 3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 107 N° RG 20/05336 – N° Portalis DBVL-V-B7E-RBIY Société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE MANER BIHAN C/ S.E.L.A.R.L. EP & ASSOCIES S.A.S. DAVID – [F] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me PELOIS Me HAREL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM…
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23 mars 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/11653 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2023 N° 2023/ 66 Rôle N° RG 19/11653 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BET5X SAS BI NETWORKS C/ SCS BANQUE ROTSCHILD MARTIN MAUREL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Romain CHERFILS Décision…
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23 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/00417 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 23 MARS 2023 (n°2023/ , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00417 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6PJ Décision déférée à la Cour : Jugement…
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22 mars 2023 Cour d’appel de Colmar RG n° 21/01286 MINUTE N° 159/23 Copie exécutoire à – Me Noémie BRUNNER – Me Anne CROVISIER Le 22.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 22 Mars 2023 Numéro d’inscription au répertoire général…
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22 mars 2023 Cour d’appel de Colmar RG n° 21/02994 MINUTE N° 153/23 Copie exécutoire à – Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 22.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 22 Mars 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N°…
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21 mars 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/02098 N° RG 21/02098 – N° Portalis DBVM-V-B7F-K3SE N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me [R] [C] la SCP LEGALP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 21 MARS 2023 Appel d’un Jugement (N°…
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30 mars 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 22/00244 N° RG 22/00244 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LGEF C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Alexandre SPINELLA la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 30 MARS 2023 Appel d’une décision (N°…
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29 mars 2023 Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion RG n° 18/00683 ARRÊT N°23/ SP R.G : N° RG 18/00683 – N° Portalis DBWB-V-B7C-FAJD S.A. ACCESS SCAFF C/ [R] S.A.R.L. STMC S.A. PRUDENCE CREOLE S.N.C. TOUCAN LOC 20 COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 29 MARS 2023 Chambre commerciale Appel d’une décision…
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29 mars 2023 Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion RG n° 20/01741 ARRÊT N°23/ SP R.G : N° RG 20/01741 – N° Portalis DBWB-V-B7E-FNXR S.A.S. ALLIANCE BUREAUTIQUE OCEAN INDIEN EXERÇANT SOUS L’ ENSEIGNE ‘SODIPRIM’ C/ S.A.R.L. TROPIK’ELEC COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 29 MARS 2023 Chambre commerciale Appel…
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29 mars 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 21/02964 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02964 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IEJ2 AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 03 juin 2021 RG :2019J269 S.A.R.L. SUD ESPACE TP C/ S.A.R.L. ISAP-GCSP Grosse délivrée le 29 MARS 2023 à Me Nicolas JONQUET Me…
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27 mars 2023 Cour d’appel d’Angers RG n° 21/00298 COUR D’APPEL D’ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B CM/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00298 – N° Portalis DBVP-V-B7F-EYU5 Jugement du 29 Octobre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d’inscription au RG de première instance 19/00565 ARRET DU 27 MARS 2023…
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11 avril 2023 Cour d’appel de Pau RG n° 21/01874 BR/CD Numéro 23/01313 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 11/04/2023 Dossier : N° RG 21/01874 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H4OS Nature affaire : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages Affaire : [Z] [V] [G], SCI LE CANTETE C/ MACIF Grosse…
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7 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/07316 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 07 AVRIL 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07316 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQA3…
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7 avril 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 20/02331 2ème Chambre ARRÊT N° 184 N° RG 20/02331 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QTSJ (2) S.A.S.U. PARITEL OPERATEUR C/ M. [T] [U] S.E.L.U.R.L. CARDIOLOGIE DE LA GARAYE S.A.S. LOCAM SAS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à…
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6 avril 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/07370 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2023 N° RG 22/07370 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VRZP AFFAIRE : S.A.S. COPAC C/ S.A.S. FERBAT Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue le 24 Novembre 2022 par…
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5 avril 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 22/05162 N° RG 22/05162 – N° Portalis DBVX-V-B7G-ONQG Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en Référé du 29 juin 2022 RG : 2022r280 S.A. SPACIOTEMPO C/ S.A.S. AGENCE MARITIME MALOUINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU…