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23 octobre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/02031 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02031 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFD4Y…

19 octobre 2023 Cour d’appel de Limoges RG n° 22/00585 ARRET N° . N° RG 22/00585 – N° Portalis DBV6-V-B7G-BILO5 AFFAIRE : S.A.S. YVES ROCHER FRANCE Venant aux droits de la société LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. C/ Mme [E]…

16 novembre 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/08151 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 177 Rôle N° RG 19/08151 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEJOZ SCI SCI DE BEAUCHAMPS C/ SAS DEKTA INGENIERIE Société BET FOBIS Société EUROMAF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Géraldine PUCHOL…

16 novembre 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 22/02060 N° RG 22/02060 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LMHH C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI…

15 novembre 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 20/04955 AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/04955 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NEOY Société LOCARHONE C/ [L] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes de LYON CEDEX du 10 Septembre 2020 RG : 19/00805 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2023 APPELANTE…

12 décembre 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 22/00065 COUR D’APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE ————————– ARRÊT DU : 12 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00065 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-MP2P [V] [T] c/ [P] [K] Nature de la décision : AU FOND 28A Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour…

14 novembre 2023 Cour d’appel de Metz RG n° 19/03219 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 19/03219 – N° Portalis DBVS-V-B7D-FGAJ Minute n° 23/00254 [T] C/ S.A.S. NBB LEASE FRANCE 1 Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 10 Décembre 2019, enregistrée sous le…

7 décembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/09735 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/09735 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXF7 Décision déférée…

10 novembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 23/05952 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2023 (n° 312 , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/05952 – N° Portalis…

6 décembre 2023 Cour d’appel de Colmar RG n° 21/02981 MINUTE N° 559/23 Copie exécutoire à – Me Valérie BISCHOFF – DE OLIVEIRA – Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 06.12.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 06 Décembre 2023 Numéro d’inscription…

10 novembre 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/17697 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 10 NOVEMBRE 2023 N° 2023/308 Rôle N° RG 19/17697 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFFWF SARL ARTILOC C/ [H] [E] Copie exécutoire délivrée le : 10 Novembre 2023 à : Me Emmanuel LAMBREY, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 84)…

5 décembre 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 22/02149 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02149 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PMPD Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MARS 2022 TRIBUNAL DE COMMERCE DE…

9 novembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/18321 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/18321 – N°…

1 décembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/07905 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 1er DECEMBRE 2023 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07905 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRQ5…

1 décembre 2023 Cour d’appel d’Amiens RG n° 23/01476 ARRET N°352 S.A.S.U. [2] C/ CARSAT RHONE-ALPES COUR D’APPEL D’AMIENS TARIFICATION ARRET DU 01 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/01476 – N° Portalis DBV4-V-B7H-IXBT PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S.U. [2] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse…

30 novembre 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/06515 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 32Z 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/06515 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UZZM AFFAIRE : [T] [O] … C/ S.A.R.L. UGOLF RESTAURATION S.C.P. BTSG² Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Septembre…

30 novembre 2023 Cour d’appel de Chambéry RG n° 22/01052 COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/01052 – N° Portalis DBVY-V-B7G-HAPK [R] [E] etc… C/ [P] [B] Es-qualités de co-mandataire liquidateur de la société MORY GLOBAL, désigné à cette fonction par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce…

24 novembre 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 22/01028 ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1700/23 N° RG 22/01028 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UMI6 PS/AL Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Valenciennes en date du 01 Mars 2022 (RG 20/00188 -section ) GROSSE : aux avocats le 24 Novembre 2023 République Française…

23 novembre 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 23/00794 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00794 – N° Portalis DBVH-V-B7H-IXQ2 CS PRESIDENT DU TJ DE CARPENTRAS 04 janvier 2023 RG:22/00340 [I] C/ S.A.S. CORHOFI Grosse délivrée le à Me Rigaud Selarl Vajou COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème…

22 novembre 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 21/05009 COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 22 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/05009 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJRL S.A.S. JDC c/ Monsieur [E] [B] SARL INOUN ET FILS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision…