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8 novembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/19144 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° 141/2023, 32 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/19144 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CETHQ Décision déférée…

29 septembre 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/02004 ARRÊT DU 29 Septembre 2023 N° 1254/23 N° RG 21/02004 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T7MQ MLB/CH Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 17 Novembre 2021 (RG 19/01244 -section ) GROSSE : aux avocats le 29 Septembre 2023 République Française…

7 novembre 2023 Cour d’appel de Reims RG n° 19/02156 ARRET N° du 07 novembre 2023 N° RG 19/02156 – N° Portalis DBVQ-V-B7D-EYEQ S.A.R.L. HB AGRI-SERVICE c/ S.A.R.L. SOLATRA Formule exécutoire le : à : la SARL D’AVOCATS MARIN-COUVREUR-URBAIN la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 07 NOVEMBRE…

28 septembre 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/05459 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/05459 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UW6M AFFAIRE : S.A.S. SCPL TUYAUTERIE C/ SAS VOIP TELECOM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juin 2021 par…

3 novembre 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 23/08724 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE N° RG 23/08724 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRKP Chambre 3-4 Ordonnnance n°23/M227 S.A.R.L. JEM [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Alexis REYNE de la SELARL AVOCATIA, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.R.L. DOC’IN NETWORKS prise en la personne de son représentant…

22 septembre 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/06771 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/06771 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJL36 [H] [Z] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Denis FERRE – CPAM DES BOUCHES DU RHONE…

27 octobre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/01981 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 27 OCTOBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01981 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDZW…

26 octobre 2023 Cour d’appel d’Amiens RG n° 22/01722 ARRET N° S.A.R.L. CI GESTION S.A.R.L. ANDRAVIN C/ [P] OG COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 22/01722 – N° Portalis DBV4-V-B7G-INAE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 08 MARS 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTES S.A.R.L.…

26 octobre 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/14415 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 26 OCTOBRE 2023 N° 2023/670 N° RG 22/14415 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHX6 SARL AUFA (GOLFE FRUITS) C/ S.A.S.U. FLAT LEASE GROUP Copie exécutoire délivrée le : à :Me SIMON-THIBAUD Roselyne Me ABASSIT Florian Décision déférée à la…

23 octobre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/02031 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02031 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFD4Y…

19 octobre 2023 Cour d’appel de Limoges RG n° 22/00585 ARRET N° . N° RG 22/00585 – N° Portalis DBV6-V-B7G-BILO5 AFFAIRE : S.A.S. YVES ROCHER FRANCE Venant aux droits de la société LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. C/ Mme [E]…

17 octobre 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 21/07663 3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°443 N° RG 21/07663 – N° Portalis DBVL-V-B7F-SI33 S.A.S. PROJECT ASSISTANCE C/ S.A.S. LOXAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE ROUX Me LE COULS BOUVET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU…

17 octobre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/19819 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2023 (n° / 2023, 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/19819 – N° Portalis…

13 octobre 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/12036 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 181 RG 19/12036 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEU7S [R] [L] C/ [J] [P] Association AGS CGEA DE [Localité 9] Association LA FABRIQUE OPERA Copie exécutoire délivrée le 13 Octobre 2023 à : -Me Martine…

13 octobre 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 20/06395 2ème Chambre ARRÊT N°452 N° RG 20/06395 N° Portalis DBVL-V-B7E-RGMP S.A.S. LOCAM C/ M. [E] [L] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : – Me BUSQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU…

12 octobre 2023 Cour d’appel de Caen RG n° 22/00974 AFFAIRE : N° RG 22/00974 N° Portalis DBVC-V-B7G-G66Y  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CAEN en date du 16 Mars 2022 RG n° 20/00582 COUR D’APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 12…

12 octobre 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 22/02763 3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°374 N° RG 22/02763 – N° Portalis DBVL-V-B7G-SWNO Association ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L’ENSEI GNEMENT PUBLIC DU MORBIHAN S.E.L.A.S. SELAS CLEOVAL C/ S.A. ORANGE LEASE Copie exécutoire délivrée le : à : Me MERCIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE…

5 octobre 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/04940 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2023 N° RG 21/04940 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVTZ AFFAIRE : Association ASSOCIATION 2 ATP-MR C/ S.A.S. LOCAM-LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mai 2021…