Clause pénale

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 21 AVRIL 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/10916 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3CE Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai…

N° RG 21/03882 – N° Portalis DBVM-V-B7F-LA4X C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXWAY AVOCATS la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 27 AVRIL 2023 Appel d’une décision (N° RG 2019J148) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en…

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 26 Avril 2023 N° RG 21/02299 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FWNT VTD Arrêt rendu le vingt six Avril deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 16 septembre 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de…

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 26 Avril 2023 N° RG 21/01743 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FU4Q VD Arrêt rendu le vingt six Avril deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 06 juillet 2021 par le Tribunal judiciaire du PUY EN VELAY (RG n° 19/01041) COMPOSITION…

ARRÊT DU 26 Avril 2023 DB / NC ——————— N° RG 22/00410 N° Portalis DBVO-V-B7G -C73Z ——————— [B] [D] épouse [D] [F] [D] C/ SA FRANFINANCE —————— GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 193-23 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : Monsieur [F] [D] né le [Date…

SD/MD S.A.R.L. BVM TRANSACTIONS C/ [R] [C] [W] [D] épouse [C] Copies délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON MISE EN ETAT – 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D’INCIDENT DU 25 AVRIL 2023 N° 23/ N° RG 21/00637 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FWFP APPELANTE : Demandeur à l’incident S.A.R.L. BVM TRANSACTIONS prise en la personne…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 27 AVRIL 2023 N° RG 19/05108 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LHV4 Monsieur [E] [I] c/ Madame [B] [G] Nature de la décision : DESISTEMENT Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 septembre 2019 (R.G. 18/08884) par…

N° RG 22/03457 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LQWB C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Hélène MOREIRA la AARPI CAP CONSEIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 27AVRIL 2023 Appel d’un jugement (N° RG 2019J11) rendu par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en…

N° RG 21/04866 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NVMS Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 26 mars 2021 RG : 2018J00550 S.A.R.L. TRAVAUX PUBLICS GRAND LITTORAL C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 27 Avril 2023 APPELANTE : S.A.R.L. TRAVAUX PUBLICS GRAND LITTORAL [Adresse…

N° RG 20/00908 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M27G Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 27 novembre 2019 RG : 2018j1524 S.A. CREDIPAR C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 27 Avril 2023 APPELANTE : S.A. CREDIPAR agissant poursuites et diligences de…

ARRET N° . N° RG 22/00215 – N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKAP AFFAIRE : S.A.S.U. JEAPI Prise en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège. C/ S.A.S.U. AYOR BATHROOM PLP/MS Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me Eric DAURIAC, avocats, COUR…

ARRET N° 153. N° RG 22/00444 – N° Portalis DBV6-V-B7G-BIK4L AFFAIRE : M. [A] [B], S.A. MMA IARD C/ M. [P] [G], Mme [K] [O] CB/LM Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice Grosse délivrée aux avocats COUR D’APPEL DE LIMOGES Chambre civile —==oOo==— ARRET DU 27 AVRIL 2023 —===oOo===—…

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 N° RG 22/00686 – N° Portalis DBVY-V-B7G-G7AT [U] [K] etc… C/ S.A.S. ALPINE ALUMINIUM etc… Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation de départage d’ANNECY en date du 30 Mars 2022, RG F 20/00236 APPELANTS ET INTIMES INCIDENTS…

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 N° RG 22/00685 – N° Portalis DBVY-V-B7G-G7AL [J] [C] [L] etc… C/ [J] [C] [L] etc… Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation de départage d’ANNECY en date du 30 Mars 2022, RG F 20/00244 APPELANTS ET INTIMES…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 27 AVRIL 2023 N° RG 22/04902 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6JA S.A.S. VIDE GRENIER ARTISANAT 24 c/ S.N.C. SOFIRST Nature de la décision : APPEL D’UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le : 27 avril 2023 aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance…

N° RG 20/06911 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NI4P Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 05 novembre 2020 RG : 2019j00461 S.N.C. [P] C/ S.A. BANQUE RHONE-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 27 Avril 2023 APPELANTE : S.N.C. BONNEFOY représentée par son représentant légal…

LC/AV [P] [R] [Z] [S] épouse [R] C/ S.A.R.L. IMMO PASSION Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 02 MAI 2023 N° RG 21/01421 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FZ7W MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 14 septembre 2021, rendu par le tribunal…

ARRÊT N° CS/LZ COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 02 MAI 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Audience publique du 28 février 2023 N° RG 21/01116 – N° Portalis DBVG-V-B7F-EMOI S/appel d’une décision du tribunal judiciaire de Besançon en date du 18 mai 2021 [RG N° 18/00199] Code affaire…

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Avril 2023 N° RG 20/01614 – N° Portalis DBVY-V-B7E-GSVT Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d’ANNECY en date du 10 Décembre 2020, RG 17/00154 Appelants M. [P] [O] né le 02 Septembre 1954 à [Localité…

N° RG 21/07729 – N° Portalis DBVX-V-B7F-N4ZT Décision du Tribunal de proximité de MONTBRISON du 31 août 2021 RG : 11-20-000188 [U] C/ [S] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 27 Avril 2023 APPELANT : M. [J] [U] né le [Date…