Audiovisuel / Cinéma

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Alliance Films et Communication “AFC”, dont le siège est à Paris (8e), …, et actuellement à Paris (17e), …, en cassation d’un arrêt rendu le 20 décembre 1988…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur les pourvois formés par M. Jean-Claude X…, demeurant … (17e), en cassation d’un arrêt rendu le 19 mai 1988 par la cour d’appel de Paris (18e chambre C), au profit de : 1°) la Société TF1, dont le…

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 19 JANVIER 2016 (n°007/2016, 47 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 14/08696 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS – RG…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRÊT DU 18 Novembre 2015 (n° , 05 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 13/03810 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mars 2013 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS…

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 26 JUIN 2015 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 13/03179 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS 04 – RG n°…

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 12 JUIN 2015 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 13/03578 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS – RG n° J20110194…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 12 mars 2015 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 14/09854 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Juillet 2014 par le Conseil de Prud’hommes de PARIS – section encadrement…

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 06 FEVRIER 2015 (n°19-1, 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 14/05418 Décision déférée à la Cour : jugement du 30 janvier 2014 – Tribunal de grande instance de PARIS –…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRÊT DU 24 Septembre 2014 (n° 2 , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 10/11352 MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Septembre 2010 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de…

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 09 MARS 2012 (n° 068, 25 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 10/22226. Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2010 – Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème…

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 14 JANVIER 2011 (n° 005, 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 09/11737. Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2009 – Tribunal de Commerce de PARIS 16ème Chambre…

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 04 JUIN 2010 (n°208, 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 06/17722 Décision déférée à la Cour : jugement du 2 octobre 2006 – Tribunal de commerce de PARIS – 16ème…

COMM. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2017 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 694 F-D Pourvoi n° S 15-20.982 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,…

Attendu, selon l’arrêt attaqué, que la société Aigle productions, dont Mme X… était la gérante, et qui a été ultérieurement mise en redressement puis liquidation judiciaires, a demandé à se retirer d’un projet de production de film, et sollicité de la société Labrador films, producteur délégué, le remboursement des sommes versées dans ce cadre ;…

SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2017 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 581 F-D Pourvoi n° D 16-10.670 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…