Assurances

Contexte de l’accident Monsieur [R] [J], conducteur, a été impliqué dans un accident de la circulation le 12 avril 2024 à [Localité 8], avec un véhicule assuré par PACIFICA ASSURANCES. Un constat amiable a été établi et signé par les deux parties. État de santé de la victime Suite à l’accident, un certificat médical a…

Contexte de l’accident Mme [I] [M], conductrice, a été victime d’un accident de la circulation le 30 décembre 2023 à [Localité 12]. Cet accident a impliqué un véhicule assuré par la compagnie d’assurance Equité. Demande d’expertise et de provision Le 16 juillet 2024, Mme [I] [M] a assigné la société Générali IARD et la Caisse…

Contexte de l’affaire Monsieur [Y] [C] et Madame [H] [V] épouse [C] sont propriétaires d’un bien immobilier situé à [Adresse 5] à [Localité 15], assuré par GROUPAMA LOIRE BRETAGNE. Le 4 juin 2022, leur propriété a été gravement inondée en raison de fortes pluies, et le sinistre a été déclaré le 7 juin 2022, suivi…

Contexte de l’accident Monsieur [Z] [H], passager d’un véhicule assuré par la SA MATMUT, a subi un accident de la circulation le 16 décembre 2011 à [Localité 8]. Suite à cet incident, la SA MATMUT a indemnisé Monsieur [Z] [H] après un rapport d’expertise médicale amiable daté du 7 novembre 2012. Demande d’expertise supplémentaire Se…

Contexte de l’Affaire Madame [J] [G] a souscrit un contrat d’assurance « Prévialys-Assurances de la vie » le 15 novembre 2008 auprès de La Banque Postale Prévoyance, devenue CNP Assurances Prévoyance. Elle a accouché le 18 août 2011, un accouchement compliqué par l’utilisation d’un forceps. Conséquences Médicales Suite à cet accouchement, Madame [G] a souffert…

Contexte de l’affaire L’immeuble situé à [Adresse 1] à [Localité 3], propriété de la SCI DU VERSOIR et assuré par la société HISCOX, a subi des inondations dues à des intempéries les 11 et 12 juin 2018. Le 13 juin 2018, un occupant a signalé les dommages à HISCOX, entraînant une expertise amiable par le…

Contexte de l’affaire L’immeuble situé à [Adresse 1] à [Localité 3], appartenant à la SCI DU VERSOIR et assuré par la société HISCOX, a subi des inondations dues à des intempéries les 11 et 12 juin 2018. Le 13 juin 2018, un occupant a signalé les dommages à HISCOX, entraînant une expertise amiable par le…

Contexte de l’affaire M. [J] a assigné M. [C] et la CPAM de Seine-Saint-Denis en référé, demandant une expertise médicale pour évaluer les préjudices subis suite à une agression survenue le 14 juillet 2017. Il a également sollicité des condamnations provisionnelles pour un préjudice physique, matériel, ainsi que des frais d’avocat. Arguments de M. [C]…

Contexte de l’affaire Un immeuble en copropriété, composé de deux copropriétaires et situé à [Adresse 1] à [Localité 4], a subi des dommages à sa toiture en raison d’intempéries survenues en octobre et novembre 2019. Le syndicat des copropriétaires a notifié un sinistre à la société Axa France Iard, son assureur multirisques immeuble. Expertise et…

Contexte de l’affaire Madame [V] [O] épouse [H] et Monsieur [F] [H] sont propriétaires d’une maison située à [Adresse 15]. Suite à des épisodes de sécheresse, un arrêté du 9 août 2019 a reconnu l’état de catastrophe naturelle dans leur commune. Ils ont déclaré un sinistre à leur assureur, GROUPAMA CENTRE MANCHE. Procédure judiciaire Le…

Contexte de l’Accident M. [Z] [S], Mme [T] [S] et M. [W] [P] affirment avoir été victimes d’un accident de la circulation survenu à [Localité 13] le 14 octobre 2023, impliquant une collision de leur véhicule avec deux sangliers. Ils ont assigné en référé la société BPCE assurances, assureur du véhicule, ainsi que la Caisse…

Contexte de l’accident Madame [H] [E], conductrice, a été impliquée dans un accident de la circulation le 7 mai 2024 à [Localité 8], avec un véhicule assuré par la SA WAKAM. Un constat amiable a été établi et signé par les deux conducteurs. Conséquences médicales Suite à l’accident, un certificat médical a été délivré, indiquant…

Contexte de l’accident Madame [H] [E], conductrice, a été impliquée dans un accident de la circulation le 7 mai 2024 à [Localité 8], avec un véhicule assuré par la SA WAKAM. Un constat amiable a été établi et signé par les deux conducteurs. Conséquences médicales Suite à l’accident, un certificat médical a révélé que Madame…

Accident de la circulation M. [I] [Y] a été impliqué dans un accident de la circulation le 7 novembre 2021 à [Localité 10], où un véhicule Renault Twingo, poursuivi par une voiture de police, était en cause. Demande d’expertise et provision Par le biais de commissaires de justice, M. [I] [Y] a assigné l’Agent judiciaire…

Exposé du Litige M. [I] [U], conducteur d’une moto, a été victime d’un accident de la circulation le 31 août 2023, impliquant un véhicule Ford assuré par la compagnie L’Equité. Il a assigné la société Générali IARD et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) en référé pour demander une expertise médicale et des…

Contexte de l’accident Monsieur [R] [G], passager d’un véhicule assuré par la SA MATMUT, a subi un accident de la circulation le 26 janvier 2022 à [Localité 8]. Un certificat médical établi le jour même a confirmé qu’il présentait une cervicalgie. Procédure judiciaire engagée Par le biais d’actes de commissaire de justice datés des 30…

Ordonnance d’expertise judiciaire Par ordonnance du 6 novembre 2023, le Juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire concernant les appartements de Monsieur [J] et de Monsieur [I] ainsi que de Madame [G], situés dans un immeuble à [Adresse 4] à [Localité 7]. Monsieur [D] [P] a été désigné pour…

Accident Domestique Mme [U] [Z] née [B] a subi un accident domestique le 14 janvier 2023, entraînant une blessure au pied droit due à la chute d’une étagère. Litige avec Axa France Vie En désaccord avec l’évaluation de ses préjudices par le médecin conseil de la société Axa France Vie, Mme [U] [Z] née [B]…

Accident de la circulation Monsieur [O] [S], conducteur, a été impliqué dans un accident de la circulation le 4 avril 2024 à [Localité 11], avec un véhicule assuré par BPCE ASSURANCES IARD. Un constat amiable a été établi et signé par les deux parties. Conséquences médicales Suite à l’accident, un certificat médical daté du 8…

Assignation et parties impliquées Vu l’assignation délivrée le 26 mai 2023 par [T] [S] aux sociétés BPCE VIE et BPCE ASSURANCES. Désistement d’instance et d’action Vu les conclusions récapitulatives de désistement d’instance et d’action notifiées par [T] [S] par le biais du RPVA le 9 octobre 2024. Acceptation du désistement Vu les conclusions récapitulatives d’acceptation…