Attention : ce document est proposé à titre d’information, la Convention de reclassement personnalisé ayant été remplacée par le contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Il s’agit toujours d’un dispositif d’accompagnement renforcé destiné aux salariés licenciés économiques des entreprises de moins de 1 000 salariés et des entreprises en redressement ou liquidation judiciaire. Il comprend plusieurs mesures visant à accélérer le retour vers l’emploi : un accompagnement personnalisé et renforcé, un droit d’accès à la formation, une indemnisation et des mesures d’incitation à la reprise d’emploi.

Modèle d’attestation de l’employeur à adresser à Pôle emploi lors du licenciement économique d’un salarié ayant opté pour une Convention de reclassement personnalisé. Ce modèle d’Attestation d’employeur est accompagné d’une notice explicative complète sur la Convention de reclassement personnalisé.

A Savoir : ce Modèle d’Attestation d’Employeur est gratuit pour les abonnés de la plateforme IP World.

Description :

– Format : Word
– 4 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui

Attestation d’entrée en stage de formation à communiquer à Pôle emploi. Ce document est à compléter lorsqu’une personne commence un stage de formation et souhaite continuer à percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi.

A Savoir : ce  modèle d’attestation d’entrée en stage de formation  est gratuit pour les abonnés de la plateforme IP World.

Description :

– Format : Word
– 2 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui

Modèle d’attestation de collègue de Travail à utiliser à titre de témoignage dans le cadre d’une procédure disciplinaire ou de licenciement du salarié (à charge ou à décharge du salarié concerné). Cette attestation peut également être utilisée dans le cadre d’une procédure prud’homale, elle inclut toutes les mentions impératives d’une attestation de témoin.

A Savoir : ce Modèle de Déclaration sur l’honneur est gratuit pour les abonnés de la plateforme IP World.

Description :

– Format : Word
– 2 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui

Modèle d’Attestation de formation professionnelle délivrée en application de l’article L. 6353-1 du Code du travail selon lequel :”A l’issue de la formation, le prestataire d‚livre au stagiaire une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation.”. L’absence de délivrance de cette attestation est sanctionnée par une amende de 4500 euros. Le modèle proposé est accompagné d’une notice complète sur la réglementation applicable en matière de formation professionnelle.

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Description :

– Format : Word
– 5 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui

Modèle d’Avenant de réduction d’activité ou passage en activité partielle (contrat de travail) à Télécharger :

– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 5 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
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Modèle de Bail commercial pour Agence d’Intérim  (bail 3/6/9 à exécution triennale) conclu entre le Propriétaire d’un local à usage commercial et un Preneur. Ce bail commercial stipule toutes les clauses indispensables pour assurer une sécurité juridique optimale aux Parties et notamment celles relatives à l’affectation des lieux, aux garanties, à la responsabilité du locataire, à la fixation du loyer, aux condition de cession du bail commercial à un tiers, à la révision des loyers … 

Le Preneur est en droit d’exercer dans les lieux une activité d’Agence d’Intérim / Travail temporaire, à savoir toutes activités consistant à fournir des travailleurs pour des périodes limitées en vue de remplacer temporairement ou de compléter la main-d’œuvre d’un client.

A Savoir : ce Modèle de Bail commercial pour Agence d’intérim est gratuit pour les abonnés de la plateforme IP World.

Description :

– Notice explicative : Oui
– Format : Word
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– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui

Modèle de Bail commercial pour Agent artistique  (bail 3/6/9 à exécution triennale) conclu entre le Propriétaire d’un local à usage commercial (tous commerces) et un Preneur. Ce bail commercial stipule toutes les clauses indispensables pour assurer une sécurité juridique optimale aux Parties et notamment celles relatives à l’affectation des lieux, aux garanties, à la responsabilité du locataire, à la fixation du loyer, aux condition de cession du bail commercial à un tiers, à la révision des loyers … 

Ce modèle de Bail commercial tient compte de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises de son décret d’application n° 14-1317 du 3 novembre 2014, notamment sur le volet de la forme du congé (il est toutefois conseillé de conserver la procédure de notification du congé par huissier). 

Le Preneur est en droit d’exercer dans les lieux afin d’exploiter une activité d’Agent artistique consistant habituellement à obtenir pour le compte d’artistes interprètes et particuliers, un engagement dans des films, des productions théâtrales, d’autres spectacles ou des manifestations sportives, le placement de livres, de pièces de théâtre, d’œuvres d’art, de photographies et autres œuvres  chez des éditeurs, producteurs et toutes autres personnes morales présentant un lien direct ou indirect avec le secteur artistique.

A Savoir : ce Modèle de Bail commercial pour Agent artistique est gratuit pour les abonnés de la plateforme IP World.

Description :

– Notice explicative : Oui
– Format : Word
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– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui

Modèle de Contrat d’Agent de fabrication industrielle à Télécharger (CDD et CDI).

L’Agent est en charge de fabriquer en série manuellement et à l’aide de machines portatives des pièces ou des sous-ensembles industriels

Le Salarié maîtrise les techniques et des connaissances nécessaires pour réaliser sur une ligne de montage-assemblage et sur des machines de production complémentaires, l’ensemble des actions concourant à l’obtention d’une production conforme en qualité, coûts et délais.

Agent de fabrication industrielle : un titre professionnel

Le titre professionnel d’agent de fabrication industrielle donne accès à des métiers variés dans des secteurs tels que l’électroménager, l’automobile, la plasturgie, le textile, les équipements électriques et le conditionnement.

Les agents de fabrication industrielle peuvent trouver des emplois d’agent de montage, d’agent de conditionnement, d’opérateur de production, d’agent de fabrication polyvalent ou d’agent autonome de production industrielle.

Quels sont les compétences requises pour devenir agent de fabrication industrielle ?

L’agent de fabrication industrielle doit être capable de monter des pièces et assembler des sous-ensembles en série, de contrôler des composants et des sous-ensembles issus de la production industrielle, de proposer des améliorations techniques et organisationnelles et de réaliser des opérations de fabrication sur une machine préréglée.

Il doit également pouvoir effectuer des opérations de maintenance de premier niveau et de nettoyage des outillages et des moyens de production.

Enfin, il doit maîtriser l’utilisation de terminaux informatiques, d’écrans tactiles et de moyens numérisés tels que des tablettes et de la vision 3D qui sont de plus en plus présents au poste de travail.

Comment obtenir le titre professionnel d’agent de fabrication industrielle ?

Le titre professionnel d’agent de fabrication industrielle est délivré par le Ministère chargé de l’emploi sur la base d’un référentiel qui comprend deux composantes :

1. Fabriquer en série manuellement et à l’aide de machines portatives des pièces ou des sous-ensembles industriels

2. Fabriquer en série des pièces ou des sous-ensembles industriels sur une machine préréglée

Les candidats doivent répondre à tous les critères du référentiel et passer un examen pour obtenir le titre professionnel

Le titre professionnel d’agent de fabrication industrielle permet de bénéficier d’une reconnaissance du savoir-faire, d’accéder à des postes plus qualifiés et mieux rémunérés et d’avoir accès à des emplois variés. Il est également possible d’utiliser ce titre pour postuler à des offres d’emploi à l’étranger.

Description de ce Modèle de Contrat d’Agent de fabrication industrielle  :

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Contrat d’assistant de régulation médicale

Modèle de Contrat d’assistant de régulation médicale à Télécharger (contrat de travail). Un assistant de régulation médicale, également appelé assistant de régulation médicale (ARM), est un professionnel qui travaille dans le domaine des services d’urgence médicale. Son rôle principal est de répondre aux appels d’urgence et de coordonner les interventions médicales appropriées en fonction de la gravité de la situation.

Formation et compétences de l’assistant de régulation médicale

Voici un profil typique d’un assistant de régulation médicale :

Formation et compétences : Un assistant de régulation médicale doit généralement avoir suivi une formation spécifique dans le domaine de la régulation médicale ou des services d’urgence. Il doit posséder de solides connaissances en médecine d’urgence, en anatomie, en physiologie et en terminologie médicale. Il doit également être formé aux protocoles de régulation médicale, à l’utilisation des outils de communication et aux systèmes d’information médicale.

Capacité à gérer le stress : L’assistant de régulation médicale doit être capable de gérer des situations stressantes et d’urgence, car il peut être confronté à des appels d’urgence mettant en jeu la vie des patients. Il doit garder son calme, prendre des décisions rapides et précises, et rester concentré même dans des situations critiques.

Excellentes compétences en communication : La communication est essentielle dans le rôle de l’assistant de régulation médicale. Il doit être capable d’écouter attentivement les appelants, de poser les bonnes questions pour évaluer la situation médicale, de donner des instructions claires aux appelants pour prodiguer les premiers soins avant l’arrivée des secours, et de communiquer efficacement avec les équipes médicales sur le terrain.

Connaissance des protocoles médicaux : L’assistant de régulation médicale doit être familiarisé avec les protocoles médicaux en vigueur dans sa région ou son pays. Il doit être capable de trier les appels selon leur urgence, d’évaluer les symptômes rapportés par les appelants et de déterminer les ressources médicales appropriées à mobiliser pour chaque cas.

Compétences en gestion des ressources : Dans le cadre de son rôle de coordination des interventions médicales, l’assistant de régulation médicale doit être capable de gérer efficacement les ressources médicales disponibles. Cela implique d’évaluer la disponibilité des ambulances, des équipes médicales et des lits d’hôpital, et de les allouer de manière optimale en fonction des besoins des patients.

Sens de l’éthique et confidentialité : L’assistant de régulation médicale est souvent confronté à des informations médicales confidentielles. Il doit respecter les règles de confidentialité et faire preuve d’un sens de l’éthique élevé dans le traitement de ces informations.

Flexibilité et disponibilité : Les services de régulation médicale fonctionnent généralement 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Un assistant de régulation médicale peut donc être amené à travailler par roulement, y compris les nuits, les week-ends et les jours fériés. Il doit être prêt à s’adapter à des horaires variables et à être disponible pour répondre aux appels d’urgence à tout moment.

Un nouveau statut juridique

De nouvelles dispositions juridiques ont encadré le statut d’assistant de régulation médicale. Les articles suivants du Code de la santé publique lui sont applicables :

Article L. 4393-19 : Les personnes titulaires du diplôme d’assistant de régulation médicale peuvent exercer la profession d’assistant de régulation médicale, conformément aux conditions définies par voie réglementaire.

Article L. 4393-20 : Sous la responsabilité d’un médecin régulateur, l’assistant de régulation médicale assure la réception des appels dans un centre de réception et de régulation des appels d’un service d’accès aux soins ou d’un service d’aide médicale urgente. Il contribue, sous la supervision d’un médecin régulateur, au traitement optimal des appels reçus. Il apporte un soutien à la gestion des moyens et au suivi des appels et des interventions, tant dans les situations quotidiennes que dans les situations dégradées et les situations sanitaires exceptionnelles.

Article L. 4393-21 : Les ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen peuvent être autorisés individuellement à exercer la profession d’assistant de régulation médicale par l’autorité compétente, après avis d’une commission composée notamment de professionnels. Cette autorisation est accordée aux personnes qui, bien qu’elles ne possèdent pas le diplôme mentionné à l’article L. 4393-19, sont titulaires de titres de formation requis par l’autorité compétente d’un ou de plusieurs États membres ou parties, qui réglementent l’accès à cette profession ou son exercice et permettent d’exercer légalement ces fonctions dans ces États.

Les personnes peuvent également être autorisées si elles ont exercé dans un ou plusieurs États membres ou parties qui ne réglementent ni la formation, ni l’accès à cette profession ou son exercice, et sont titulaires de titres de formation accompagnés d’une attestation justifiant leur exercice à temps plein pendant un an, ou à temps partiel pendant une durée totale équivalente au cours des dix dernières années.

Il est également possible d’être autorisé si l’on détient un titre de formation délivré par un État tiers et reconnu dans un État membre ou partie autre que la France, permettant d’exercer légalement la profession dans cet État. Dans ces cas, si les qualifications professionnelles attestées par l’ensemble des titres de formation initiale, de l’expérience professionnelle pertinente et de la formation continue font apparaître des différences substantielles avec les qualifications requises pour l’accès et l’exercice de la profession en France, l’autorité compétente peut exiger que l’intéressé se soumette à une mesure de compensation. Selon le niveau de qualification exigé en France et celui détenu par l’intéressé, l’autorité compétente peut proposer au demandeur de choisir entre un stage d’adaptation ou une épreuve d’aptitude, imposer un stage d’adaptation ou une épreuve d’aptitude, ou imposer un stage d’adaptation et une épreuve d’aptitude.

La nature des mesures de compensation selon les niveaux de qualification en France et dans les autres États membres ou parties est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé. Une fois autorisé, le bénéficiaire peut exercer la profession d’assistant de régulation médicale dans les mêmes conditions que les personnes titulaires du diplôme mentionné à l’article L. 4393-19.

Article L. 4393-22 : L’assistant de régulation médicale peut utiliser son titre de formation dans la langue de l’État qui lui a délivré ce titre. Il doit indiquer le lieu et l’établissement où il a obtenu ce titre. Si le titre de formation de l’État d’origine risque d’être confondu avec un titre nécessitant en France une formation complémentaire, l’autorité compétente peut décider que l’assistant de régulation médicale utilisera le titre de formation de l’État d’origine de manière appropriée, selon les indications de ladite autorité. L’assistant de régulation médicale porte le titre professionnel d’assistant de régulation médicale.

Article L. 4393-23 : Un assistant de régulation médicale ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen, qui est établi et exerce légalement les activités d’assistant de régulation médicale dans un État membre ou partie, peut exécuter temporairement ou occasionnellement en France des actes professionnels.

Lorsque l’exercice ou la formation menant à la profession n’est pas réglementé dans l’État où il est établi, le prestataire de services doit justifier d’une expérience d’exercice à temps plein d’au moins un an ou à temps partiel d’une durée totale équivalente au cours des dix années précédentes dans un ou plusieurs États membres ou parties. L’exécution de ces actes est soumise à une déclaration préalable, accompagnée des pièces justificatives énumérées par arrêté du ministre chargé de la santé. Le prestataire doit également déclarer sa maîtrise des connaissances linguistiques nécessaires à l’exécution de la prestation. Le prestataire de services est soumis aux conditions d’exercice de la profession et aux règles professionnelles applicables en France.

Les qualifications professionnelles du prestataire sont vérifiées par l’autorité compétente, après avis d’une commission composée notamment de professionnels, avant la première prestation de services. En cas de différence substantielle entre les qualifications du prestataire et la formation exigée en France, susceptible de porter atteinte à la santé publique, l’autorité compétente soumet le professionnel à une épreuve d’aptitude.

Le prestataire de services peut utiliser son titre de formation dans la langue de l’État qui lui a délivré ce titre, et il doit indiquer le lieu et l’établissement où il l’a obtenu. Si le titre de formation de l’État d’origine risque d’être confondu avec un titre nécessitant en France une formation complémentaire, l’autorité compétente peut décider que l’intéressé utilisera le titre de formation de l’État d’origine de manière appropriée, selon les indications de ladite autorité.

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OBJET DU CONTRAT D’ASSISTANTE DE VIE

Modèle de Contrat d’Assistante de vie à télécharger (CDD).  Ce contrat est soumis à la Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012. Si vous êtes employeur particulier optez pour ce modèle de Contrat de Dame de compagnie.

MISSIONS DE L’ASSISTANTE DE VIE

La Salariée est notamment investie des missions suivantes :

• Accompagner une personne dont l’autonomie est altérée.
• Accompagner la réalisation des actes d’hygiène de vie d’une personne en perte d’autonomie.
• Concevoir des repas spécifiques.
• Accompagner une personne dans la prise de son repas.
• Accompagner une personne dans ses sorties en toute sécurité.
• Accompagner une personne dans la réalisation des tâches quotidiennes.
• Entretenir les espaces.
• Effectuer les courses ….

L’emploi s’exerce au domicile d’un particulier ou en tout autre lieu choisi par le bénéficiaire de la prestation.

La Salariée remplit ses missions sous l’autorité et selon les directives de l’Employeur auquel il  rend compte de son activité et de ses difficultés éventuelles.

LIEU DE TRAVAIL ET DEPLACEMENTS DE L’ASSISTANTE DE VIE

La Salariée exerce ses fonctions sur la zone géographique suivante :

Commune de …………..et jusqu’à quarante cinq (45) kilomètres aux alentours de ladite Commune.

Selon les nécessités inhérentes à l’exécution de ses missions, la Salariée pourra effectuer des déplacements temporaires n’entraînant pas de changement de résidence, la Salariée étant remboursé de ses frais professionnels, sur présentation des justificatifs.

Note juridique : La zone d’intervention contractuelle doit être une zone homogène et cohérente définie par référence à une commune de référence, choisie d’un commun accord, pouvant être celle du domicile de la Salariée au jour de son engagement ou un arrondissement lorsque la commune est divisée en arrondissements et s’étend aux communes et arrondissements distants d’un maximum de 45 kilomètres ou de 60 minutes de la commune ou de l’arrondissement de référence.

Cette zone doit être identifiée dans le contrat de travail.

Pour les prestations organisées en tournées, la zone géographique d’intervention est librement déterminée entre l’employeur et la Salariée par une clause spécifique définie dans le contrat de travail. En présence d’instances représentatives du personnel, l’employeur informe ces instances des modalités d’organisation de ces tournées.

ENTRÉE EN VIGUEUR, TERME ET RECONDUCTION

La date d’entrée de la Salariée dans l’entreprise est fixée au ………

• Option 1

Le présent contrat est conclu pour une durée de ………………………………………………………. à  compter du ……………………………….  jusqu’au  …………………… inclus.

Conformément du Code du travail, le présent contrat pourra être reconduit, sans que sa  durée totale puisse, période de renouvellements comprise, excéder dix-huit mois.

Note juridique : cette  durée maximale de dix-huit mois est réduite à neuf mois si le contrat est conclu dans l’attente de l’entrée en service effective d’un salarié recruté par contrat à durée indéterminée ou lorsque son objet consiste en la réalisation des travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité. Elle est portée à vingt-quatre mois :

1° Lorsque le contrat est exécuté à l’étranger ;

2° Lorsque le contrat est conclu dans le cadre du départ définitif d’un salarié précédant la suppression de son poste de travail ;

3° Lorsque survient dans l’entreprise, qu’il s’agisse de celle de l’entrepreneur principal ou de celle d’un sous-traitant, une commande exceptionnelle à l’exportation dont l’importance nécessite la mise en oeuvre de moyens quantitativement ou qualitativement exorbitants de ceux que l’entreprise utilise ordinairement. Dans ce cas, la durée initiale du contrat ne peut être inférieure à six mois et l’employeur doit procéder, préalablement aux recrutements envisagés, à la consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, s’il en existe].

• Option 2 :

Le présent contrat ne comporte pas de  terme précis car conclu pour l’un des cas suivants :

• Remplacement d’un salarié absent ;
• Remplacement d’un salarié dont le contrat de travail est suspendu ;
• Dans l’attente de l’entrée en service effective d’un salarié recruté par contrat à durée indéterminée …

REGLEMENT INTERIEUR OPPOSABLE A L’ASSISTANTE DE VIE

La Salariée s’engage à prendre connaissance du Règlement intérieur et des consignes édictées dans les lieux d’exécution de son travail. La Salariée s’engage à les respecter sans réserve. La Salariée s’engage également à respecter la Charte d’utilisation des outils technologiques de l’entreprise annexée au Règlement intérieur de l’Employeur. Le Règlement intérieur applicable  ..

La Salariée est informée de l’interdiction de capter l’image des personnes accompagnées et d’une sanction en cas d’abus de son téléphone mobile à des fins personnelles pendant ses heures de travail.

Description de ce Contrat d’Assistante de vie :

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OBJET DU CONTRAT D’ASSISTANTE DE VIE

Modèle de Contrat d’Assistante de vie à télécharger (CDI).  Ce contrat est soumis à la Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012. Si vous êtes employeur particulier optez pour ce modèle de Contrat de Dame de compagnie.

MISSIONS DE L’ASSISTANTE DE VIE

La Salariée est notamment investie des missions suivantes :

• Accompagner une personne dont l’autonomie est altérée.
• Accompagner la réalisation des actes d’hygiène de vie d’une personne en perte d’autonomie.
• Concevoir des repas spécifiques.
• Accompagner une personne dans la prise de son repas.
• Accompagner une personne dans ses sorties en toute sécurité.
• Accompagner une personne dans la réalisation des tâches quotidiennes.
• Entretenir les espaces.
• Effectuer les courses ….

L’emploi s’exerce au domicile d’un particulier ou en tout autre lieu choisi par le bénéficiaire de la prestation.

La Salariée remplit ses missions sous l’autorité et selon les directives de l’Employeur auquel il  rend compte de son activité et de ses difficultés éventuelles.

LIEU DE TRAVAIL ET DEPLACEMENTS DE L’ASSISTANTE DE VIE

La Salariée exerce ses fonctions sur la zone géographique suivante :

Commune de …………..et jusqu’à quarante cinq (45) kilomètres aux alentours de ladite Commune.

Selon les nécessités inhérentes à l’exécution de ses missions, la Salariée pourra effectuer des déplacements temporaires n’entraînant pas de changement de résidence, la Salariée étant remboursé de ses frais professionnels, sur présentation des justificatifs.

Note juridique : La zone d’intervention contractuelle doit être une zone homogène et cohérente définie par référence à une commune de référence, choisie d’un commun accord, pouvant être celle du domicile de la Salariée au jour de son engagement ou un arrondissement lorsque la commune est divisée en arrondissements et s’étend aux communes et arrondissements distants d’un maximum de 45 kilomètres ou de 60 minutes de la commune ou de l’arrondissement de référence.

Cette zone doit être identifiée dans le contrat de travail.

Pour les prestations organisées en tournées, la zone géographique d’intervention est librement déterminée entre l’employeur et la Salariée par une clause spécifique définie dans le contrat de travail. En présence d’instances représentatives du personnel, l’employeur informe ces instances des modalités d’organisation de ces tournées.

ENTRÉE EN VIGUEUR, TERME ET RECONDUCTION

La date d’entrée de la Salariée dans l’entreprise est fixée au ………

• Option 1

Le présent contrat est conclu pour une durée de ………………………………………………………. à  compter du ……………………………….  jusqu’au  …………………… inclus.

Conformément du Code du travail, le présent contrat pourra être reconduit, sans que sa  durée totale puisse, période de renouvellements comprise, excéder dix-huit mois.

Note juridique : cette  durée maximale de dix-huit mois est réduite à neuf mois si le contrat est conclu dans l’attente de l’entrée en service effective d’un salarié recruté par contrat à durée indéterminée ou lorsque son objet consiste en la réalisation des travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité. Elle est portée à vingt-quatre mois :

1° Lorsque le contrat est exécuté à l’étranger ;

2° Lorsque le contrat est conclu dans le cadre du départ définitif d’un salarié précédant la suppression de son poste de travail ;

3° Lorsque survient dans l’entreprise, qu’il s’agisse de celle de l’entrepreneur principal ou de celle d’un sous-traitant, une commande exceptionnelle à l’exportation dont l’importance nécessite la mise en oeuvre de moyens quantitativement ou qualitativement exorbitants de ceux que l’entreprise utilise ordinairement. Dans ce cas, la durée initiale du contrat ne peut être inférieure à six mois et l’employeur doit procéder, préalablement aux recrutements envisagés, à la consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, s’il en existe].

• Option 2 :

Le présent contrat ne comporte pas de  terme précis car conclu pour l’un des cas suivants :

• Remplacement d’un salarié absent ;
• Remplacement d’un salarié dont le contrat de travail est suspendu ;
• Dans l’attente de l’entrée en service effective d’un salarié recruté par contrat à durée indéterminée …

REGLEMENT INTERIEUR OPPOSABLE A L’ASSISTANTE DE VIE

La Salariée s’engage à prendre connaissance du Règlement intérieur et des consignes édictées dans les lieux d’exécution de son travail. La Salariée s’engage à les respecter sans réserve. La Salariée s’engage également à respecter la Charte d’utilisation des outils technologiques de l’entreprise annexée au Règlement intérieur de l’Employeur. Le Règlement intérieur applicable  ..

La Salariée est informée de l’interdiction de capter l’image des personnes accompagnées et d’une sanction en cas d’abus de son téléphone mobile à des fins personnelles pendant ses heures de travail.

Description de ce Contrat d’Assistante de vie (CDI) :

– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 20 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite

OBJET DU CONTRAT D’ASSISTANTE MÉNAGÈRE

Modèle de Contrat d’Assistante ménagère (CDD) à Télécharger.  Ce contrat est soumis à la Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012.

MISSIONS DE L’ASSISTANTE MÉNAGÈRE

L’emploi d’assistant(e) ménager(ère) s’exerce exclusivement au domicile du particulier, afin d’y réaliser différents travaux liés au cadre de vie quotidien.

Les travaux ménagers consistent à assurer le nettoyage, l’entretien et la désinfection des différentes pièces du logement, des meubles et équipements ainsi que l’utilisation du lave-linge pour l’entretien simple du linge courant selon les consignes.

Les travaux liés au repassage comprennent le repassage du linge courant, mais également le pliage, le rangement du linge courant selon les consignes.

L’emploi consiste également à préparer un repas simple à partir des consignes et à effectuer les courses à partir d’une liste définie.

L’exercice de l’emploi exige de l’autonomie dans l’organisation du travail et nécessite de rendre compte à la fin de l’intervention.

Responsabilité hiérarchique ou encadrement

L’emploi d’assistant(e) ménager(ère) de Niveau (1) ne comporte aucune responsabilité hiérarchique.

Activités principales de l’emploi repère

Nettoyer, entretenir, désinfecter :

– les espaces et les sols (intérieurs et extérieurs) ;

– les sanitaires ;

– les meubles, équipements et appareils ménagers.

Changer le linge de lit.

Utiliser le lave-linge selon les consignes, étendre le linge.

Repasser, plier et ranger le linge courant.

Dresser le couvert.

Préparer un repas simple.

Laver, ranger la vaisselle et le matériel de cuisine.

Effectuer les courses à partir d’une liste définie.

Conditions particulières d’exercice de l’emploi repère. – Environnement. – Contexte

L’emploi s’exerce au domicile d’un particulier ou en tout autre lieu choisi par le bénéficiaire de la prestation.

Profil d’accès à l’emploi repère (connaissance-formation)

L’emploi d’assistant(e) ménager(ère) est accessible sans certification particulière.

Assistant(e) ménager(ère) de Niveau (2)

L’emploi d’assistant(e) ménager(ère) (2) s’exerce exclusivement au domicile du particulier, afin d’aider le particulier dans la prise en charge de différents travaux liés au cadre de vie quotidien.

Les travaux ménagers consistent à assurer le nettoyage, l’entretien et la désinfection des différentes pièces du logement, des meubles et équipements.

Ces travaux comprennent aussi la prise en charge de l’entretien du linge courant et délicat : triage, détachage, lavage, séchage, repassage, mais également le pliage et le rangement du linge selon les consignes ainsi que des travaux simples de couture.

Il peut être demandé à l’occasion d’effectuer des petits travaux d’entretien (exemples : plantes, ramassage du courrier…). L’emploi consiste également à préparer les repas à partir des consignes (nombre et type de repas par exemple) et à effectuer les courses dans le respect du budget alloué.

L’exercice de l’emploi exige de l’autonomie dans l’organisation du travail et nécessite de rendre compte à la fin de l’intervention.

Responsabilité hiérarchique ou encadrement

L’emploi d’assistant(e) ménager(ère) (2) ne comporte aucune responsabilité hiérarchique.

Activités principales de l’emploi repère

Nettoyer, entretenir, désinfecter les voilages et les rideaux selon leur nature.

Soigner les plantes d’intérieur selon les consignes.

Passer l’aspirateur sur la literie, désinfecter la literie.

Trier, identifier les modalités d’entretien du linge, détacher le linge.

Laver le linge délicat.

Utiliser le lave-linge et le sèche-linge selon les programmes.

Repasser, plier et ranger le linge délicat.

Effectuer des travaux simples de couture.

Effectuer les courses selon les repas prévus, le budget alloué, les consignes et rendre compte.

Ranger et conditionner les produits achetés dans les contenants appropriés.

Apporter et rechercher le linge au pressing selon les consignes.

Les activités de l’assistant(e) ménager(ère) de Niveau (2) viennent en complément des activités de l’assistant(e) ménager(ère) (1) :

Nettoyer, entretenir, désinfecter les espaces et les sols (intérieurs et extérieurs), les sanitaires, les meubles, équipements et appareils ménagers.

Changer le linge de lit.

Repasser, plier et ranger le linge courant.

Etendre le linge.

Dresser le couvert.

Préparer un repas simple.

Laver, ranger la vaisselle et le matériel de cuisine.

Effectuer les courses à partir d’une liste définie.

Conditions particulières d’exercice de l’emploi repère. – Environnement. – Contexte

L’emploi s’exerce au domicile d’un particulier ou en tout autre lieu choisi par le bénéficiaire de la prestation.

Profil d’accès à l’emploi repère (connaissance-formation)

L’emploi d’assistant(e) ménager(ère) (2) est accessible sans certification particulière.

LIEU DE TRAVAIL ET DEPLACEMENTS

La Salariée exerce ses fonctions sur la zone géographique suivante :

Commune de …………..et jusqu’à quarante cinq (45) kilomètres aux alentours de ladite Commune.

Selon les nécessités inhérentes à l’exécution de ses missions, Le Salarié pourra effectuer des déplacements temporaires n’entraînant pas de changement de résidence, Le Salarié étant remboursé de ses frais professionnels, sur présentation des justificatifs.

Note juridique : La zone d’intervention contractuelle doit être une zone homogène et cohérente définie par référence à une commune de référence, choisie d’un commun accord, pouvant être celle du domicile du salarié au jour de son engagement ou un arrondissement lorsque la commune est divisée en arrondissements et s’étend aux communes et arrondissements distants d’un maximum de 45 kilomètres ou de 60 minutes de la commune ou de l’arrondissement de référence.

Cette zone doit être identifiée dans le contrat de travail.

Pour les prestations organisées en tournées, la zone géographique d’intervention est librement déterminée entre l’employeur et le Salarié par une clause spécifique définie dans le contrat de travail. En présence d’instances représentatives du personnel, l’employeur informe ces instances des modalités d’organisation de ces tournées.

ENTRÉE EN VIGUEUR, TERME ET RECONDUCTION

La date d’entrée de la Salariée  dans l’entreprise est fixée au ………

• Option 1

Le présent contrat est conclu pour une durée de ………………………………………………………. à  compter du ……………………………….  jusqu’au  …………………… inclus.

Conformément du Code du travail, le présent contrat pourra être reconduit, sans que sa  durée totale puisse, période de renouvellements comprise, excéder dix-huit mois.

Note juridique : cette  durée maximale de dix-huit mois est réduite à neuf mois si le contrat est conclu dans l’attente de l’entrée en service effective d’un salarié recruté par contrat à durée indéterminée ou lorsque son objet consiste en la réalisation des travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité. Elle est portée à vingt-quatre mois :

1° Lorsque le contrat est exécuté à l’étranger ;

2° Lorsque le contrat est conclu dans le cadre du départ définitif d’un salarié précédant la suppression de son poste de travail ;

3° Lorsque survient dans l’entreprise, qu’il s’agisse de celle de l’entrepreneur principal ou de celle d’un sous-traitant, une commande exceptionnelle à l’exportation dont l’importance nécessite la mise en oeuvre de moyens quantitativement ou qualitativement exorbitants de ceux que l’entreprise utilise ordinairement. Dans ce cas, la durée initiale du contrat ne peut être inférieure à six mois et l’employeur doit procéder, préalablement aux recrutements envisagés, à la consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, s’il en existe].

• Option 2 :

Le présent contrat ne comporte pas de  terme précis car conclu pour l’un des cas suivants :

• Remplacement d’un salarié absent ;
• Remplacement d’un salarié dont le contrat de travail est suspendu ;
• Dans l’attente de l’entrée en service effective d’un salarié recruté par contrat à durée indéterminée …

REGLEMENT INTERIEUR OPPOSABLE A LA GARDE D’ENFANTS

La Salariée s’engage à prendre connaissance du Règlement intérieur et des consignes édictées dans les lieux d’exécution de son travail. Le Salarié s’engage à les respecter sans réserve. Le Règlement intérieur applicable  ..

Description de ce Contrat d’Assistante ménagère (CDD) :

– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 20 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite

Objet du Contrat d’enfileur de perles

Modèle de Contrat d’enfileur de perles à Télécharger (contrat de travail en CDD) accompagné de sa grille des salaires et de la classification du salarié.

Missions du salarié enfileur de perles

Le salarié a pour missions d’assurer l’assemblage de perles présélectionnées afin de composer un ensemble (collier, bracelet…).

Le salarié :

– sur la base d’un échantillonnage, réalise des lots de perles conformes à un modèle donné :
– trie des lots, par couleur et qualité, pour réaliser un allongement (col- lier, bracelet) ;
– enfile les perles, avec ou sans nœuds, en rang ou en tissage ;
– nettoie, calibre et recompose un collier ou un tissage ;
– peut être amené à percer les perles et à les polir.

Profil du salarié enfileur de perles

Mode d’accès à la qualification ou formation requise : soit par l’obtention d’un diplôme de l’éducation nationale ou de branche dans le domaine de la BJO et métiers d’art, soit par la décision directe du chef d’entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de l’activité principale.

Le salarié a accès à ce métier soit par l’obtention d’un diplôme de l’éducation nationale ou de branche dans le domaine de la BJO et métiers d’art, soit par la décision directe du chef d’entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de l’activité principale.

Dans le cas général, le salarié rend compte :

– au chef d’équipe ;
– au responsable d’atelier ou de production ; – ou à tout autre responsable.

Le salarié a un positionnement dans les niveaux 2, 3 et 4.

Le Salarié peut aussi donner la brillance et l’éclat final au bijou.

Le Salarié :

– connaît l’environnement professionnel de ces métiers et des activités qui s’y rattachent ;
– connaît et utilise l’outillage propre à son métier ;
– sait lire un dessin en 3D (forme et volume) ;
– sait utiliser les diverses représentations graphiques ;
– connaît les spécificités des métaux, des gemmes et des perles ;
– sait réaliser un sertissage de base sans complexité …

Sécurité du salarié en bijouterie

Ce modèle de Contrat d’enfileur de perles tient compte des contraintes de sécurité de la profession. En effet, le stockage des produits chimiques présente des risques tels que l’incendie, l’explosion, le risque de chute ou de renversement d’emballage …

Toutes ces caractéristiques rendent nécessaire, outre les précautions lors de leur emploi, transport et transvasement, l’aménagement de locaux de stockage avec des rayonnages métalliques, des armoires de sécurité pour petites quantités pour le stockage de produits inflammables, armoires avec étagères de rétention, matériels de stockage avec bacs rétention pour prévenir et maîtriser les fuites accidentelles de liquides polluants.

Dans le domaine de la bijouterie, plusieurs produits sont incompatibles les uns avec les autres ou correspondent à des situations d’entreposage dangereuses. Des procédures de stockage non adaptées peuvent entraîner une fragilisation des emballages à l’origine de fuites ou de ruptures accidentelles, de pollution, de réactions dangereuses ou d’accidents ou induire une modification ou une dégradation du produit qui le rend plus dangereux.

Le stockage des bidons de solvants et autres produits volatils doit se faire dans un local ventilé et sur cuvette de rétention, et doivent être toujours bien refermés, loin de toute source de chaleur.

L’interdiction de fumer dans les locaux doit être absolument respectée et signalée de manière apparente, de même que toutes les autres consignes de sécurité.

Le lieu de stockage doit être fermé à clef et son accès réservé au personnel autorisé. Il faut stocker les plus faibles quantités de produits possibles car le risque d’incident ou d’accident croît avec la durée et le volume de stockage. Ces dispositions sont impératives notamment dans le cas du cyanure.

Description de ce modèle de contrat d’enfileur de perles :

– Téléchargement immédiat : oui
– Format : Word
– 20 pages
– Notice explicative : oui
– Mise à jour : oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite

Objet du Contrat d’estampeur 

Modèle de Contrat d’estampeur  à Télécharger (contrat de travail en CDD) accompagné de sa grille des salaires et de la classification du salarié.

Missions du salarié estampeur 

Dans le cadre de la fabrication d’une pièce, le salarié assure la modification de tout ou partie de sa forme et/ou de son aspect, afin de contribuer à la réalisation de sa forme et/ou de son aspect final.

Le salarié : 

– sélectionne, monte et règle son outillage, en fonction du métal utilisé ;

– positionne la pièce, la frappe ou la découpe mécaniquement et l’évacue ;

– s’assure de la conformité de la pièce.

Profil du salarié estampeur 

Mode d’accès à la qualification ou formation requise : soit par l’obtention d’un diplôme de l’éducation nationale ou de branche dans le domaine de la BJO et métiers d’art, soit par la décision directe du chef d’entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de l’activité principale.

Le salarié a accès à ce métier soit par l’obtention d’un diplôme de l’éducation nationale ou de branche dans le domaine de la BJO et métiers d’art, soit par la décision directe du chef d’entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de l’activité principale.

Dans le cas général, le salarié rend compte :

– au chef d’équipe ;
– au responsable d’atelier ou de production ; – ou à tout autre responsable.

Le salarié a un positionnement dans les niveaux 2, 3 et 4.

Le Salarié peut aussi donner la brillance et l’éclat final au bijou.

Le Salarié :

– connaît l’environnement professionnel de ces métiers et des activités qui s’y rattachent ;
– connaît et utilise l’outillage propre à son métier ;
– sait lire un dessin en 3D (forme et volume) ;
– sait utiliser les diverses représentations graphiques ;
– connaît les spécificités des métaux, des gemmes et des perles ;
– sait réaliser un sertissage de base sans complexité …

Sécurité du salarié en bijouterie

Ce modèle de Contrat d’estampeur  tient compte des contraintes de sécurité de la profession. En effet, le stockage des produits chimiques présente des risques tels que l’incendie, l’explosion, le risque de chute ou de renversement d’emballage …

Toutes ces caractéristiques rendent nécessaire, outre les précautions lors de leur emploi, transport et transvasement, l’aménagement de locaux de stockage avec des rayonnages métalliques, des armoires de sécurité pour petites quantités pour le stockage de produits inflammables, armoires avec étagères de rétention, matériels de stockage avec bacs rétention pour prévenir et maîtriser les fuites accidentelles de liquides polluants.

Dans le domaine de la bijouterie, plusieurs produits sont incompatibles les uns avec les autres ou correspondent à des situations d’entreposage dangereuses. Des procédures de stockage non adaptées peuvent entraîner une fragilisation des emballages à l’origine de fuites ou de ruptures accidentelles, de pollution, de réactions dangereuses ou d’accidents ou induire une modification ou une dégradation du produit qui le rend plus dangereux.

Le stockage des bidons de solvants et autres produits volatils doit se faire dans un local ventilé et sur cuvette de rétention, et doivent être toujours bien refermés, loin de toute source de chaleur.

L’interdiction de fumer dans les locaux doit être absolument respectée et signalée de manière apparente, de même que toutes les autres consignes de sécurité.

Le lieu de stockage doit être fermé à clef et son accès réservé au personnel autorisé. Il faut stocker les plus faibles quantités de produits possibles car le risque d’incident ou d’accident croît avec la durée et le volume de stockage. Ces dispositions sont impératives notamment dans le cas du cyanure.

Description de ce modèle de contrat d’estampeur  :

– Téléchargement immédiat : oui
– Format : Word
– 20 pages
– Notice explicative : oui
– Mise à jour : oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite

Modèle de Contrat d’infirmier à Télécharger (contrat de travail) :

– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 12 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite

Modèle de Contrat d’inspecteur qualité aéronautique à Télécharger (CDD et CDI).

Missions de l’inspecteur qualité aéronautique

Le salarié a pour missions :

1° D’assurer les contrôles et le suivi qualité en construction aéronautique et spatiale ;

2° D’analyser les non-conformités et garantir l’application de la démarche qualité en construction aéronautique et spatiale.

Ses missions consistent également à :

• Assurer les contrôles et la traçabilité lors des inspections en construction aéronautique et spatiale
• Assurer les contrôles et le suivi qualité en construction aéronautique et spatiale
• Analyser les non-conformités et communiquer autour de la démarche qualité
• en aéronautique et spatial
• Analyser les non-conformités et garantir l’application de la démarche qualité
• en construction aéronautique et spatiale

L’inspecteur qualité aéronautique et spatiale contrôle le respect des règles, des normes européennes et internationales constructeurs, dans la réalisation de pièces, sous-ensembles et ensembles aéronautiques, conformément aux données des constructeurs et au dossier de fabrication. Il garantit un niveau de résultat défini dans un cahier des charges.

L’inspecteur qualité aéronautique et spatiale connaît les règles qui s’appliquent à sa fonction et au secteur dont il est responsable ; il les fait connaître et s’assure de leur compréhension et de leur application auprès des opérateurs.

Dans le cadre de son travail et à partir d’outils spécifiques dont il a la maîtrise, l’inspecteur qualité aéronautique et spatiale garantit et atteste la conformité du produit fini avant la livraison au client, qu’il soit interne ou externe à l’entreprise.

Pour ce faire, il exploite les référentiels établis selon des procédures écrites en conformité avec la réglementation européenne et/ou internationale aéronautique et spatiale et les dossiers techniques de l’entreprise pour contrôler des pièces, équipements et/ou ensembles dont il a la charge.

Lorsqu’une anomalie ou une non-conformité est constatée, il la signale par un repérage apposé sur la pièce ou la zone concernée. Il analyse le défaut ou la défaillance potentielle et peut décider d’isoler la pièce ou la zone pour traiter l’anomalie ou la non-conformité conformément aux procédures en vigueur dans l’entreprise.

Sur le plan qualitatif, l’inspecteur qualité aéronautique et spatiale a en charge la validation de la qualification des opérateurs et la surveillance de process sur poste. Afin de remédier aux non-conformités repérées et dans le cadre de l’amélioration continue, il propose des solutions visant à améliorer la qualité, les modes opératoires, la productivité et les organisations de travail. Dans le cadre de ces fonctions, il est alors en lien avec les différents services de l’entreprise (production, bureau d’étude, achats, etc.) et peut être amené à piloter des groupes de travail réunissant divers représentants de ces services.

A l’aide d’outils informatiques appropriés, il rédige les documents de contrôle et de conformité, renseigne une base de données pour permettre aux divers services de suivre les anomalies et non-conformités qu’il a relevées et les litiges qu’il a traités.

Il travaille dans des entreprises, et leurs clients, dont l’organisation est fondée sur une répartition des tâches et des responsabilités, reposant sur le groupe de production et le service qualité.

Pour des raisons d’efficacité, chaque poste de travail est organisé par spécialité dans un domaine précis, en particulier lorsqu’il s’agit d’un domaine technique. Ces spécialisations permettent de concentrer l’attention, de tirer un meilleur parti des compétences, d’éviter la déperdition d’énergie et de garantir une production avionable.

L’inspecteur qualité travaille dans un contexte qui nécessite rigueur et objectivité.

Il s’assure que ses collaborateurs travaillent dans le cadre défini par le référentiel basé sur les normes EN9100 et constructeurs.

Il utilise des logiciels de type ERP pour y réaliser la traçabilité et le suivi des travaux d’inspections.

L’inspecteur qualité aéronautique et spatiale exerce son emploi dans des entreprises de construction des aéronefs ou chez leurs sous-traitants et peut intervenir sur la structure, le câblage, les circuits hydrauliques et/ou pneumatiques, etc.

Il travaille souvent en position debout ou sur des docks en cas d’intervention sur le montage d’un tronçon d’aéronef.

Il peut travailler en horaires de jour, en équipe postée, de nuit ou en VSD.

Capacités attestées du salarié

Le Salarié doit être en mesure de :

• Contrôler un sous-ensemble/ensemble aéronautique ou spatial.
• Effectuer un contrôle de processus sur poste en fabrication aéronautique et spatiale.
• Qualifier un opérateur à la réalisation de ses tâches en fabrication aéronautique et spatiale.
• Assurer le suivi qualité en construction aéronautique et spatiale
• Analyser un aléa de fabrication, montage, réparation et/ou modification en construction aéronautique et spatiale.
• Vérifier la remise en conformité et standardiser les processus dans le cadre de la démarche de qualité préventive en construction aéronautique et spatiale.
• Promouvoir la démarche qualité de l’entreprise en interne et en externe dans le cadre de l’amélioration continue en construction aéronautique et spatiale.

Qui peut utiliser ce modèle de contrat ?

Peuvent recourir à ce contrat de travail  :

• Les entreprises de fabrication de pièces, d’éléments et de sous-ensembles aéronautiques et spatiaux.
• Les entreprises d’assemblage, de construction, de modification ou de déconstruction des aéronefs.
• Inspecteur qualité des postes neutres.
• Technicien qualité production.
• Contrôleur qualité aéronautique et spatiale.

La sécurité dans le secteur de l’aéronautique

Le secteur de l’aéronautique et de l’espace est l’un des plus exigeants en termes de sécurité et de qualité. Les inspecteurs qualité jouent un rôle crucial pour s’assurer que les produits et services fournis par les entreprises de ce secteur sont conformes aux normes de qualité et de sécurité. Ce Contrat d’inspecteur qualité aéronautique et spatiale est un document juridique qui définit les droits et les obligations de l’employeur et de l’employé.

Ce Contrat d’inspecteur qualité aéronautique et spatiale inclut des informations sur le poste, les responsabilités et les tâches de l’inspecteur qualité. Il définit les exigences en termes d’expérience, de formation et de compétences requises pour le poste. Ce Contrat précise aussi les critères d’évaluation de la performance de l’inspecteur qualité.

Ce contrat encadre notamment le salaire et les avantages sociaux, les congés payés, les jours fériés et les régimes d’assurance. Il mentionne également les heures de travail, les horaires et les conditions de travail, telles que le travail de nuit ou le travail le week-end.

Ce Contrat inclut des clauses relatives à la protection des informations confidentielles et à la propriété intellectuelle. En effet, les inspecteurs qualité peuvent avoir accès à des informations sensibles et des secrets de fabrication, qui doivent être protégés pour éviter toute divulgation non autorisée.

Ce Contrat précise les conditions de rupture du contrat, telles que la démission, le licenciement ou la fin du contrat à durée déterminée.

Description de ce Modèle de Contrat d’inspecteur qualité aéronautique   :

– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 13 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite

Modèle de Contrat de Bibliothécaire à Télécharger (contrat de travail) :

– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 12 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite

Objet du Contrat de bijoutier

Modèle de Contrat de bijoutier à Télécharger (contrat de travail en CDD) accompagné de sa grille des salaires et de la classification du salarié.

Missions du salarié bijoutier

Dans le respect d’un cahier des charges, le Salarié réalise une pièce complète nécessitant la combinaison de plusieurs opérations complexes. Le Salarié :

– définit et détermine les moyens nécessaires en vue de réaliser la pièce commandée à partir d’un dessin technique et des dimensions avec ou sans pierres ;
– utilise les techniques appropriées pour fabriquer la pièce commandée ;
– contrôle la conformité de la pièce en fonction du cahier des charges avant le prépoli et sertissage.

Profil du salarié bijoutier

Le salarié a accès à ce métier soit par l’obtention d’un diplôme de l’éducation nationale ou de branche dans le domaine de la BJO et métiers d’art, soit par la décision directe du chef d’entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de l’activité principale.

Dans le cas général, le salarié rend compte :

– au chef d’équipe ;
– au responsable d’atelier ou de production ; – ou à tout autre responsable.

Le salarié a un positionnement dans les niveaux 2, 3 et 4.

Le Salarié peut aussi donner la brillance et l’éclat final au bijou.

Le Salarié :

– connaît l’environnement professionnel de ces métiers et des activités qui s’y rattachent ;
– connaît et utilise l’outillage propre à son métier ;
– sait lire un dessin en 3D (forme et volume) ;
– sait utiliser les diverses représentations graphiques ;
– connaît les spécificités des métaux, des gemmes et des perles ;
– sait réaliser un sertissage de base sans complexité …

Sécurité du salarié en bijouterie

Ce modèle de Contrat de bijoutier tient compte des contraintes de sécurité de la profession. En effet, le stockage des produits chimiques présente des risques tels que l’incendie, l’explosion, le risque de chute ou de renversement d’emballage …

Toutes ces caractéristiques rendent nécessaire, outre les précautions lors de leur emploi, transport et transvasement, l’aménagement de locaux de stockage avec des rayonnages métalliques, des armoires de sécurité pour petites quantités pour le stockage de produits inflammables, armoires avec étagères de rétention, matériels de stockage avec bacs rétention pour prévenir et maîtriser les fuites accidentelles de liquides polluants.

Dans le domaine de la bijouterie, plusieurs produits sont incompatibles les uns avec les autres ou correspondent à des situations d’entreposage dangereuses. Des procédures de stockage non adaptées peuvent entraîner une fragilisation des emballages à l’origine de fuites ou de ruptures accidentelles, de pollution, de réactions dangereuses ou d’accidents ou induire une modification ou une dégradation du produit qui le rend plus dangereux.

Le stockage des bidons de solvants et autres produits volatils doit se faire dans un local ventilé et sur cuvette de rétention, et doivent être toujours bien refermés, loin de toute source de chaleur.

L’interdiction de fumer dans les locaux doit être absolument respectée et signalée de manière apparente, de même que toutes les autres consignes de sécurité.

Le lieu de stockage doit être fermé à clef et son accès réservé au personnel autorisé. Il faut stocker les plus faibles quantités de produits possibles car le risque d’incident ou d’accident croît avec la durée et le volume de stockage. Ces dispositions sont impératives notamment dans le cas du cyanure.

Description de ce modèle de contrat de bijoutier :

– Téléchargement immédiat : oui
– Format : Word
– 20 pages
– Notice explicative : oui
– Mise à jour : oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite

OBJET DU CONTRAT DE BRICOLAGE

Modèle de Contrat d’Agent de Travaux de bricolage (CDD) à Télécharger.  Ce contrat est soumis à la Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012.

MISSIONS DE L’AGENT DE BRICOLAGE

L’emploi d’agent d’entretien petits travaux de bricolage s’exerce au domicile pour y effectuer des petits travaux de bricolage ou accompagner le bénéficiaire dans leur réalisation.

Responsabilité hiérarchique ou encadrement

L’emploi d’agent d’entretien petits travaux de bricolage ne comporte aucune responsabilité hiérarchique.

Activités principales de l’emploi repère

Effectuer des petits travaux de bricolage à l’intérieur et à l’extérieur :

– petits travaux d’aménagement ;

– petits travaux d’entretien.

Conditions particulières d’exercice de l’emploi repère. – Environnement. – Contexte

L’emploi s’exerce au domicile d’un particulier ou en tout autre lieu choisi par le bénéficiaire de la prestation.

Profil d’accès à l’emploi repère (connaissance-formation)

L’emploi d’agent d’entretien petits travaux de bricolage est accessible sans certification particulière.

L’emploi s’exerce au domicile d’un particulier ou en tout autre lieu choisi par le bénéficiaire de la prestation.

Le  Salarié remplit ses missions sous l’autorité et selon les directives de l’Employeur auquel il  rend compte de son activité et de ses difficultés éventuelles.

LIEU DE TRAVAIL ET DEPLACEMENTS DE L’AGENT DE BRICOLAGE

Le Salarié exerce ses fonctions sur la zone géographique suivante :

Commune de …………..et jusqu’à quarante cinq (45) kilomètres aux alentours de ladite Commune.

Selon les nécessités inhérentes à l’exécution de ses missions, Le Salarié pourra effectuer des déplacements temporaires n’entraînant pas de changement de résidence, Le Salarié étant remboursé de ses frais professionnels, sur présentation des justificatifs.

Note juridique : La zone d’intervention contractuelle doit être une zone homogène et cohérente définie par référence à une commune de référence, choisie d’un commun accord, pouvant être celle du domicile du salarié au jour de son engagement ou un arrondissement lorsque la commune est divisée en arrondissements et s’étend aux communes et arrondissements distants d’un maximum de 45 kilomètres ou de 60 minutes de la commune ou de l’arrondissement de référence.

Cette zone doit être identifiée dans le contrat de travail.

Pour les prestations organisées en tournées, la zone géographique d’intervention est librement déterminée entre l’employeur et le Salarié par une clause spécifique définie dans le contrat de travail. En présence d’instances représentatives du personnel, l’employeur informe ces instances des modalités d’organisation de ces tournées.

ENTRÉE EN VIGUEUR, TERME ET RECONDUCTION

La date d’entrée du Salarié dans l’entreprise est fixée au ………

• Option 1

Le présent contrat est conclu pour une durée de ………………………………………………………. à  compter du ……………………………….  jusqu’au  …………………… inclus.

Conformément du Code du travail, le présent contrat pourra être reconduit, sans que sa  durée totale puisse, période de renouvellements comprise, excéder dix-huit mois.

Note juridique : cette  durée maximale de dix-huit mois est réduite à neuf mois si le contrat est conclu dans l’attente de l’entrée en service effective d’un salarié recruté par contrat à durée indéterminée ou lorsque son objet consiste en la réalisation des travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité. Elle est portée à vingt-quatre mois :

1° Lorsque le contrat est exécuté à l’étranger ;

2° Lorsque le contrat est conclu dans le cadre du départ définitif d’un salarié précédant la suppression de son poste de travail ;

3° Lorsque survient dans l’entreprise, qu’il s’agisse de celle de l’entrepreneur principal ou de celle d’un sous-traitant, une commande exceptionnelle à l’exportation dont l’importance nécessite la mise en oeuvre de moyens quantitativement ou qualitativement exorbitants de ceux que l’entreprise utilise ordinairement. Dans ce cas, la durée initiale du contrat ne peut être inférieure à six mois et l’employeur doit procéder, préalablement aux recrutements envisagés, à la consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, s’il en existe].

• Option 2 :

Le présent contrat ne comporte pas de  terme précis car conclu pour l’un des cas suivants :

• Remplacement d’un salarié absent ;
• Remplacement d’un salarié dont le contrat de travail est suspendu ;
• Dans l’attente de l’entrée en service effective d’un salarié recruté par contrat à durée indéterminée …

REGLEMENT INTERIEUR OPPOSABLE A L’AGENT DE BRICOLAGE

Le Salarié s’engage à prendre connaissance du Règlement intérieur et des consignes édictées dans les lieux d’exécution de son travail. Le Salarié s’engage à les respecter sans réserve. Le Salarié s’engage également à respecter la Charte d’utilisation des outils technologiques de l’entreprise annexée au Règlement intérieur de l’Employeur. Le Règlement intérieur applicable  ..

Description de ce Contrat d’Agent de Travaux de bricolage (CDD) :

– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 20 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite

Modèle de Contrat de Céramiste à Télécharger (contrat de travail) :

– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 12 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite

Objet du Contrat de Chaîniste

Modèle de Contrat de Chaîniste à Télécharger (contrat de travail en CDD) accompagné de sa grille des salaires et de la classification du salarié.

Missions du salarié Chaîniste

Dans le respect d’un cahier des charges, le Salarié réalise une pièce complète nécessitant la combinaison de plusieurs opérations complexes. Le Salarié :

– définit et détermine les moyens nécessaires en vue de réaliser la pièce commandée à partir d’un dessin technique et des dimensions avec ou sans pierres ;
– utilise les techniques appropriées pour fabriquer la pièce commandée ;
– contrôle la conformité de la pièce en fonction du cahier des charges avant le prépoli et sertissage.

Profil du salarié Chaîniste

Finalité : dans le cadre de la fabrication mécanique de chaînes, il assure la réalisation d’un ensemble de mailles, afin d’obtenir un ensemble dont la forme et le poids au mètre sont conformes au modèle donné.

Activités principales :

– sélectionne la machine la plus adaptée en fonction du métal (fil) à utili- ser ;

– assure la mise en production, après réglages de la machine adaptée ;

– assure le contrôle, avant et pendant la mise en production ; – évacue le lot après fabrication, avec les déchets ;

– nettoie la machine et contrôle la qualitPlaneur en orfèvrerieé des outillages.

Mode d’accès à la qualification ou formation requise : soit par l’obtention d’un diplôme de l’éducation nationale ou de branche dans le domaine de la BJO et métiers d’art, soit par la décision directe du chef d’entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de l’activité principale.

Le salarié a accès à ce métier soit par l’obtention d’un diplôme de l’éducation nationale ou de branche dans le domaine de la BJO et métiers d’art, soit par la décision directe du chef d’entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de l’activité principale.

Dans le cas général, le salarié rend compte :

– au chef d’équipe ;
– au responsable d’atelier ou de production ; – ou à tout autre responsable.

Le salarié a un positionnement dans les niveaux 2, 3 et 4.

Le Salarié peut aussi donner la brillance et l’éclat final au bijou.

Le Salarié :

– connaît l’environnement professionnel de ces métiers et des activités qui s’y rattachent ;
– connaît et utilise l’outillage propre à son métier ;
– sait lire un dessin en 3D (forme et volume) ;
– sait utiliser les diverses représentations graphiques ;
– connaît les spécificités des métaux, des gemmes et des perles ;
– sait réaliser un sertissage de base sans complexité …

Sécurité du salarié en bijouterie

Ce modèle de Contrat de Chaîniste tient compte des contraintes de sécurité de la profession. En effet, le stockage des produits chimiques présente des risques tels que l’incendie, l’explosion, le risque de chute ou de renversement d’emballage …

Toutes ces caractéristiques rendent nécessaire, outre les précautions lors de leur emploi, transport et transvasement, l’aménagement de locaux de stockage avec des rayonnages métalliques, des armoires de sécurité pour petites quantités pour le stockage de produits inflammables, armoires avec étagères de rétention, matériels de stockage avec bacs rétention pour prévenir et maîtriser les fuites accidentelles de liquides polluants.

Dans le domaine de la bijouterie, plusieurs produits sont incompatibles les uns avec les autres ou correspondent à des situations d’entreposage dangereuses. Des procédures de stockage non adaptées peuvent entraîner une fragilisation des emballages à l’origine de fuites ou de ruptures accidentelles, de pollution, de réactions dangereuses ou d’accidents ou induire une modification ou une dégradation du produit qui le rend plus dangereux.

Le stockage des bidons de solvants et autres produits volatils doit se faire dans un local ventilé et sur cuvette de rétention, et doivent être toujours bien refermés, loin de toute source de chaleur.

L’interdiction de fumer dans les locaux doit être absolument respectée et signalée de manière apparente, de même que toutes les autres consignes de sécurité.

Le lieu de stockage doit être fermé à clef et son accès réservé au personnel autorisé. Il faut stocker les plus faibles quantités de produits possibles car le risque d’incident ou d’accident croît avec la durée et le volume de stockage. Ces dispositions sont impératives notamment dans le cas du cyanure.

Description de ce modèle de contrat de Chaîniste :

– Téléchargement immédiat : oui
– Format : Word
– 20 pages
– Notice explicative : oui
– Mise à jour : oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite

Objet du Contrat de Ciseleur

Modèle de Contrat de Ciseleur à Télécharger (contrat de travail en CDD) accompagné de sa grille des salaires et de la classification du salarié.

Missions du salarié Ciseleur

Dans le respect du mode opératoire et des exigences de qualité, le salarié assure la réalisation d’une pièce par coulage de métal ou autre, afin de réali- ser des pièces semi-finies ou des apprêts.

Le salarié : 

– peut être amené à réaliser les moules (élastomère, silicone…) ;

– peut être amené à assurer le titre en contrôlant le poids de chaque métal nécessaire à la fonte ;

– met en œuvre les machines, les outils et les techniques appropriées à sa disposition pour assurer la bonne coulée du métal ou autre ;

– peut être amené à réaliser le billage, l’ébavurage, ainsi que le nettoyage des pièces moulées ;

– s’assure de la conformité de la pièce.

Profil du salarié Ciseleur

Mode d’accès à la qualification ou formation requise : soit par l’obtention d’un diplôme de l’éducation nationale ou de branche dans le domaine de la BJO et métiers d’art, soit par la décision directe du chef d’entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de l’activité principale.

Le salarié a accès à ce métier soit par l’obtention d’un diplôme de l’éducation nationale ou de branche dans le domaine de la BJO et métiers d’art, soit par la décision directe du chef d’entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de l’activité principale.

Dans le cas général, le salarié rend compte :

– au chef d’équipe ;
– au responsable d’atelier ou de production ; – ou à tout autre responsable.

Le salarié a un positionnement dans les niveaux 2, 3 et 4.

Le Salarié peut aussi donner la brillance et l’éclat final au bijou.

Le Salarié :

– connaît l’environnement professionnel de ces métiers et des activités qui s’y rattachent ;
– connaît et utilise l’outillage propre à son métier ;
– sait lire un dessin en 3D (forme et volume) ;
– sait utiliser les diverses représentations graphiques ;
– connaît les spécificités des métaux, des gemmes et des perles ;
– sait réaliser un sertissage de base sans complexité …

Sécurité du salarié en bijouterie

Ce modèle de Contrat de Ciseleur tient compte des contraintes de sécurité de la profession. En effet, le stockage des produits chimiques présente des risques tels que l’incendie, l’explosion, le risque de chute ou de renversement d’emballage …

Toutes ces caractéristiques rendent nécessaire, outre les précautions lors de leur emploi, transport et transvasement, l’aménagement de locaux de stockage avec des rayonnages métalliques, des armoires de sécurité pour petites quantités pour le stockage de produits inflammables, armoires avec étagères de rétention, matériels de stockage avec bacs rétention pour prévenir et maîtriser les fuites accidentelles de liquides polluants.

Dans le domaine de la bijouterie, plusieurs produits sont incompatibles les uns avec les autres ou correspondent à des situations d’entreposage dangereuses. Des procédures de stockage non adaptées peuvent entraîner une fragilisation des emballages à l’origine de fuites ou de ruptures accidentelles, de pollution, de réactions dangereuses ou d’accidents ou induire une modification ou une dégradation du produit qui le rend plus dangereux.

Le stockage des bidons de solvants et autres produits volatils doit se faire dans un local ventilé et sur cuvette de rétention, et doivent être toujours bien refermés, loin de toute source de chaleur.

L’interdiction de fumer dans les locaux doit être absolument respectée et signalée de manière apparente, de même que toutes les autres consignes de sécurité.

Le lieu de stockage doit être fermé à clef et son accès réservé au personnel autorisé. Il faut stocker les plus faibles quantités de produits possibles car le risque d’incident ou d’accident croît avec la durée et le volume de stockage. Ces dispositions sont impératives notamment dans le cas du cyanure.

Description de ce modèle de contrat de Ciseleur :

– Téléchargement immédiat : oui
– Format : Word
– 20 pages
– Notice explicative : oui
– Mise à jour : oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite

Modèle de Contrat de Collaborateur juriste notarial à Télécharger (contrat de travail) :

– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 12 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite

Modèle de Contrat de conducteur de machines automatisées à Télécharger (CDD et CDI).

Missions du Salarié 

Le Salarié est en charge des missions suivantes : 

• Préparer, lancer et arrêter une machine ou une installation de production automatisée équipée ou non de robots ;
• Conduire une machine ou une installation de production automatisée équipée ou non de robots.
• Conduire une installation de production automatisée équipée ou non de robots
• Conduire une machine ou une installation de production automatisée équipée ou non de robots

Sécurité et qualité 

Dans le respect des règles d’hygiène, de sécurité et d’environnement (règles HSE), des procédures et modes opératoires définis par l’entreprise, le conducteur d’installation et de machines automatisées assure la production de produits conformes en qualité, quantité, coûts et dans le délai requis.

Le conducteur de machines automatisées intervient sur une machine automatisée ou sur une installation composée de machines automatisées de production, souvent équipées de robots de chargement-déchargement-transfert de pièces et d’équipements périphériques tels que des bols vibrants, des moyens de marquage, des fours de chauffe, des moyens de conditionnement.

Assistance d’un système de supervision

Un système de supervision, quelquefois situé dans une salle de commande centralisée, aide à la conduite de l’installation, à la surveillance des paramètres de fonctionnement et affiche certains résultats de production.

Sur la machine ou l’installation de production, le conducteur assure tout ou partie des tâches suivantes :

– préparation du poste de travail ;

– approvisionnement en matières, composants, contenants et consommables ;

– mise en fonctionnement des robots et des équipements périphériques ;

– démarrage, lancement et arrêt ;

– éventuellement, montage et démontage des outillages ;

– conduite par la surveillance et la régulation des paramètres de fabrication ;

– réalisation d’opérations de fabrication ;

– contrôle et traçabilité des produits fabriqués ;

– maintenance de premier niveau ;

– nettoyage des outillages et des moyens de production ;

– proposition d’amélioration technique ou organisationnelle.

Les moyens de production mis en œuvre intègrent généralement plusieurs technologies : mécanique, électrique, pneumatique, hydraulique, automatique, robotique et informatique industrielle.

Milieu de travail du Salarié  

Le conducteur travaille en atelier de production dans des entreprises de taille, d’organisation et de secteur d’activités variables. Il se conforme aux normes spécifiques en vigueur. Les conditions de travail sont fonction de l’activité industrielle. Les horaires sont en équipes postées, par roulement ou fixes.

Seul ou souvent dans une équipe, il travaille sous la responsabilité de son supérieur hiérarchique, à qui il rend compte de son activité et l’informe de tout incident. Sa propre responsabilité se limite à l’application stricte de règles, de consignes, de procédures et de modes opératoires. L’emploi oblige à une vigilance accrue, une anticipation permanente et à une réactivité immédiate à l’événement.

L’exécution des tâches s’effectue le plus souvent debout avec des déplacements fréquents autour des moyens de production.

Le port d’équipements de protection individuelle

Le port d’équipements de protection individuelle tels que des chaussures de sécurité, un vêtement de travail et des protections anti bruit est obligatoire.

Le poste requiert parfois la maîtrise de la conduite d’engins de manutention de type gerbeur ou chariot élévateur. Une homologation de type CACES est appréciée pour la tenue de l’emploi.

Aucune habilitation technique particulière n’est requise. Toutefois, certaines entreprises requièrent les habilitations électriques pour non électricien BS et BE Manœuvre pour tenir l’emploi.

L’utilisation de terminaux informatiques, d’écrans tactiles est nécessaire. De plus en plus, des moyens numérisés de type tablettes, vision 3D sont présents au poste de travail.

Capacités du Salarié 

Le Salarié doit être capable de : 

Préparer, lancer et arrêter une machine ou une installation de production automatisée équipée ou non de robots

Préparer et approvisionner le poste de travail et les équipements périphériques.

Démarrer, mettre en cadence et arrêter une machine ou une installation de production.

Proposer des améliorations techniques ou organisationnelles dans un secteur de production.

Conduire une machine ou une installation de production automatisée équipée ou non de robots

Surveiller et réaliser les opérations de production.

Contrôler les produits fabriqués.

Réaliser les opérations de maintenance de premier niveau et de nettoyage d’une machine ou d’une installation de production.

Proposer des améliorations techniques ou organisationnelles dans un secteur de production.

Secteurs d’activités du salarié 

Ce contrat de travail peut être utilisé par tout employeur des secteurs suivants : 

• Mécanique, plasturgie, sidérurgie, métallurgie, électronique, textile, aéronautique, automobile, équipement électrique, meuble, travail temporaire.
• Conducteur de lignes, conducteur de machines, conducteur de lignes automatisées, conducteur de machines automatisées, opérateur sur machines automatisées.

Description de ce Contrat de conducteur de machines automatisées à Télécharger   :

– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 15 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite

Modèle de Contrat de conducteur de poids lourd à Télécharger (CDD/CDI).

MISSIONS DU CONDUCTEUR DE POIDS LOURD

Le Conducteur de véhicule poids lourd est un salarié chargé de la conduite d’un véhicule poids lourd de plus de 3,5 tonnes et jusqu’à 11 tonnes de poids total en charge inclus, et répondant en outre à la définition du conducteur du groupe 3. Sont notamment classés à cet emploi les conducteurs de messageries. La possession du certificat d’aptitude professionnelle ou d’un diplôme F.P.A. peut être exigée des ouvriers classés dans ce groupe d’emploi.

Le Conducteur de véhicule poids lourd peut être chargé de la conduite d’un véhicule poids lourd de plus de 11 tonnes et jusqu’à 19 tonnes de poids total en charge inclus et répondant en outre à la définition du conducteur du groupe 3. Sont notamment classés à cet emploi les conducteurs ” service de presse accélérée ” ou ” convoyeurs de voitures postales “. La possession du certificat d’aptitude professionnelle ou d’un diplôme FPA peut être exigée des ouvriers classés dans ce groupe d’emploi.

Le Conducteur de véhicule poids lourd peut aussi être chargé de la conduite d’un véhicule poids lourd de plus de 19 tonnes de poids total en charge et répondant en outre à la définition du conducteur du groupe 3. La possession du certificat d’aptitude professionnelle ou d’un diplôme FPA peut être exigée des ouvriers classés dans ce groupe d’emploi.

CAPACITES DU CONDUCTEUR DE POIDS LOURD

Le Conducteur de poids lourd de Groupe 7 est hautement qualifié. Il est chargé de la conduite d’un véhicule automobile, porteur ou tracteur, et ayant la qualification professionnelle nécessaire à l’exécution correcte (c’est-à-dire avec le triple souci de la sécurité des personnes et des biens, de l’efficacité des gestes ou des méthodes et de la satisfaction de la clientèle) de l’ensemble des tâches qui lui incombent normalement (c’est-à-dire conformément à l’usage et dans le cadre des réglementations existantes) dans l’exécution des diverses phases d’un quelconque transport de marchandises.

En particulier : utilise rationnellement (c’est-à-dire conformément aux exigences techniques du matériel et de la sécurité) et conserve en toutes circonstances la maîtrise de son véhicule ; en assure le maintien en ordre de marche ; a les connaissances mécaniques suffisantes pour lui permettre soit de dépanner son véhicule, s’il en a les moyens, soit en cas de rupture de pièces ou d’organes de signaler à l’entreprise la cause de la panne ; peut prendre des initiatives notamment s’il est en contact avec le client ; est capable de rédiger un rapport succinct et suffisant en cas d’accident, de rendre compte des incidents de route et des réparations à effectuer à son véhicule ; assure l’arrimage et la préservation des marchandises transportées ; est responsable de la garde de son véhicule, de ses agrès, de sa cargaison et, lorsque le véhicule est muni d’un coffre fermant à clé, de son outillage ; peut être amené en cas de nécessité à charger ou à décharger son véhicule.

Il doit en outre justifier habituellement d’un nombre de points égal au moins à 55 en application du barème ci-après : conduite d’un véhicule de plus de 19 tonnes de poids total en charge : 30 points ; services d’au moins 250 kilomètres dans un sens : 20 points ; repos quotidien hors du domicile (au moins trente fois par période de douze semaines consécutives) : 15 points ; services internationaux à l’exclusion des services frontaliers (c’est-à-dire ceux effectués dans une zone s’étendant jusqu’à 50 kilomètres à vol d’oiseau des frontières du pays d’immatriculation du véhicule) : 15 points ; conduite d’un ensemble articulé ou d’un train routier : 10 points ; possession du CAP ou d’un diplôme de FPA de conducteur routier : 10 points. L’attribution de points pour la conduite de véhicule assurant des transports spéciaux sera de droit pour les titulaires de tout titre de qualification professionnelle reconnu par les parties signataires.

Description de ce modèle de contrat :

– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 15 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite

OBJET DU CONTRAT DE DAME DE COMPAGNIE

Contrat de Dame de compagnie (CDD) conclu avec une employée de maison en charge de tenir compagnie et accompagner une personne.  Ce contrat est soumis à la Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012. Si vous êtes employeur particulier optez pour ce modèle de Contrat de Dame de compagnie.

Ce Contrat et ses annexes ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles une Dame de compagnie intervient au domicile de la personne accompagnée selon une base horaire prédéfinie au Contrat de travail.

CLAUSES SENSIBLES DU CONTRAT DE DAME DE COMPAGNIE

Le Contrat de Dame de compagnie stipule notamment que l’accompagnement doit être de qualité, favoriser le développement et l’épanouissement de la personne accompagnée et être adapté à l’âge et aux besoins de cette dernière.

Les actions de la Dame de compagnie doivent  respecter le consentement éclairé de la personne accompagnée, consentement qui doit systématiquement être recherché lorsque la personne est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision.

A défaut, le consentement de son représentant légal doit être recherché. Ce modèle de Contrat est accompagné des barèmes de salaires actualisés de la Dame de compagnie ainsi que d’un tableau complet de sa classification professionnelle selon son profil.

CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE A LA DAME DE COMPAGNIE

La Salariée est soumise à la Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012.

MISSIONS DE LA DAME DE COMPAGNIE

La Salariée occupera le poste de Dame de compagnie. Il est entendu que ce poste ne figure pas à la  liste des postes de travail présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité de la Salariée.

La Salariée assure la prise en charge et l’accompagnement individualisé d’une personne au lieu désigné au Contrat.

La Salariée devra notamment i) être attentionné, chaleureuse et disponible, à l’écoute des besoins de la personne accompagnée ;  ii) être respectueuse de la personne accompagnée, ainsi que de ses goûts et ses croyances ; iii) faire preuve de discrétion professionnelle ; iv) faire preuve de sang-froid et suivre les procédures mises en place avec le particulier employer en en cas d’urgence.

Description de ce Contrat de Dame de compagnie :

– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 20 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite