OBJET DU CONTRAT D’ASSISTANTE DE VIE

Modèle de Contrat d’Assistante de vie à télécharger (CDD).  Ce contrat est soumis à la Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012. Si vous êtes employeur particulier optez pour ce modèle de Contrat de Dame de compagnie.

MISSIONS DE L’ASSISTANTE DE VIE

La Salariée est notamment investie des missions suivantes :

• Accompagner une personne dont l’autonomie est altérée.
• Accompagner la réalisation des actes d’hygiène de vie d’une personne en perte d’autonomie.
• Concevoir des repas spécifiques.
• Accompagner une personne dans la prise de son repas.
• Accompagner une personne dans ses sorties en toute sécurité.
• Accompagner une personne dans la réalisation des tâches quotidiennes.
• Entretenir les espaces.
• Effectuer les courses ….

L’emploi s’exerce au domicile d’un particulier ou en tout autre lieu choisi par le bénéficiaire de la prestation.

La Salariée remplit ses missions sous l’autorité et selon les directives de l’Employeur auquel il  rend compte de son activité et de ses difficultés éventuelles.

LIEU DE TRAVAIL ET DEPLACEMENTS DE L’ASSISTANTE DE VIE

La Salariée exerce ses fonctions sur la zone géographique suivante :

Commune de …………..et jusqu’à quarante cinq (45) kilomètres aux alentours de ladite Commune.

Selon les nécessités inhérentes à l’exécution de ses missions, la Salariée pourra effectuer des déplacements temporaires n’entraînant pas de changement de résidence, la Salariée étant remboursé de ses frais professionnels, sur présentation des justificatifs.

Note juridique : La zone d’intervention contractuelle doit être une zone homogène et cohérente définie par référence à une commune de référence, choisie d’un commun accord, pouvant être celle du domicile de la Salariée au jour de son engagement ou un arrondissement lorsque la commune est divisée en arrondissements et s’étend aux communes et arrondissements distants d’un maximum de 45 kilomètres ou de 60 minutes de la commune ou de l’arrondissement de référence.

Cette zone doit être identifiée dans le contrat de travail.

Pour les prestations organisées en tournées, la zone géographique d’intervention est librement déterminée entre l’employeur et la Salariée par une clause spécifique définie dans le contrat de travail. En présence d’instances représentatives du personnel, l’employeur informe ces instances des modalités d’organisation de ces tournées.

ENTRÉE EN VIGUEUR, TERME ET RECONDUCTION

La date d’entrée de la Salariée dans l’entreprise est fixée au ………

• Option 1

Le présent contrat est conclu pour une durée de ………………………………………………………. à  compter du ……………………………….  jusqu’au  …………………… inclus.

Conformément du Code du travail, le présent contrat pourra être reconduit, sans que sa  durée totale puisse, période de renouvellements comprise, excéder dix-huit mois.

Note juridique : cette  durée maximale de dix-huit mois est réduite à neuf mois si le contrat est conclu dans l’attente de l’entrée en service effective d’un salarié recruté par contrat à durée indéterminée ou lorsque son objet consiste en la réalisation des travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité. Elle est portée à vingt-quatre mois :

1° Lorsque le contrat est exécuté à l’étranger ;

2° Lorsque le contrat est conclu dans le cadre du départ définitif d’un salarié précédant la suppression de son poste de travail ;

3° Lorsque survient dans l’entreprise, qu’il s’agisse de celle de l’entrepreneur principal ou de celle d’un sous-traitant, une commande exceptionnelle à l’exportation dont l’importance nécessite la mise en oeuvre de moyens quantitativement ou qualitativement exorbitants de ceux que l’entreprise utilise ordinairement. Dans ce cas, la durée initiale du contrat ne peut être inférieure à six mois et l’employeur doit procéder, préalablement aux recrutements envisagés, à la consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, s’il en existe].

• Option 2 :

Le présent contrat ne comporte pas de  terme précis car conclu pour l’un des cas suivants :

• Remplacement d’un salarié absent ;
• Remplacement d’un salarié dont le contrat de travail est suspendu ;
• Dans l’attente de l’entrée en service effective d’un salarié recruté par contrat à durée indéterminée …

REGLEMENT INTERIEUR OPPOSABLE A L’ASSISTANTE DE VIE

La Salariée s’engage à prendre connaissance du Règlement intérieur et des consignes édictées dans les lieux d’exécution de son travail. La Salariée s’engage à les respecter sans réserve. La Salariée s’engage également à respecter la Charte d’utilisation des outils technologiques de l’entreprise annexée au Règlement intérieur de l’Employeur. Le Règlement intérieur applicable  ..

La Salariée est informée de l’interdiction de capter l’image des personnes accompagnées et d’une sanction en cas d’abus de son téléphone mobile à des fins personnelles pendant ses heures de travail.

Description de ce Contrat d’Assistante de vie :

– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 20 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite

OBJET DU CONTRAT D’ASSISTANTE DE VIE

Modèle de Contrat d’Assistante de vie à télécharger (CDI).  Ce contrat est soumis à la Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012. Si vous êtes employeur particulier optez pour ce modèle de Contrat de Dame de compagnie.

MISSIONS DE L’ASSISTANTE DE VIE

La Salariée est notamment investie des missions suivantes :

• Accompagner une personne dont l’autonomie est altérée.
• Accompagner la réalisation des actes d’hygiène de vie d’une personne en perte d’autonomie.
• Concevoir des repas spécifiques.
• Accompagner une personne dans la prise de son repas.
• Accompagner une personne dans ses sorties en toute sécurité.
• Accompagner une personne dans la réalisation des tâches quotidiennes.
• Entretenir les espaces.
• Effectuer les courses ….

L’emploi s’exerce au domicile d’un particulier ou en tout autre lieu choisi par le bénéficiaire de la prestation.

La Salariée remplit ses missions sous l’autorité et selon les directives de l’Employeur auquel il  rend compte de son activité et de ses difficultés éventuelles.

LIEU DE TRAVAIL ET DEPLACEMENTS DE L’ASSISTANTE DE VIE

La Salariée exerce ses fonctions sur la zone géographique suivante :

Commune de …………..et jusqu’à quarante cinq (45) kilomètres aux alentours de ladite Commune.

Selon les nécessités inhérentes à l’exécution de ses missions, la Salariée pourra effectuer des déplacements temporaires n’entraînant pas de changement de résidence, la Salariée étant remboursé de ses frais professionnels, sur présentation des justificatifs.

Note juridique : La zone d’intervention contractuelle doit être une zone homogène et cohérente définie par référence à une commune de référence, choisie d’un commun accord, pouvant être celle du domicile de la Salariée au jour de son engagement ou un arrondissement lorsque la commune est divisée en arrondissements et s’étend aux communes et arrondissements distants d’un maximum de 45 kilomètres ou de 60 minutes de la commune ou de l’arrondissement de référence.

Cette zone doit être identifiée dans le contrat de travail.

Pour les prestations organisées en tournées, la zone géographique d’intervention est librement déterminée entre l’employeur et la Salariée par une clause spécifique définie dans le contrat de travail. En présence d’instances représentatives du personnel, l’employeur informe ces instances des modalités d’organisation de ces tournées.

ENTRÉE EN VIGUEUR, TERME ET RECONDUCTION

La date d’entrée de la Salariée dans l’entreprise est fixée au ………

• Option 1

Le présent contrat est conclu pour une durée de ………………………………………………………. à  compter du ……………………………….  jusqu’au  …………………… inclus.

Conformément du Code du travail, le présent contrat pourra être reconduit, sans que sa  durée totale puisse, période de renouvellements comprise, excéder dix-huit mois.

Note juridique : cette  durée maximale de dix-huit mois est réduite à neuf mois si le contrat est conclu dans l’attente de l’entrée en service effective d’un salarié recruté par contrat à durée indéterminée ou lorsque son objet consiste en la réalisation des travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité. Elle est portée à vingt-quatre mois :

1° Lorsque le contrat est exécuté à l’étranger ;

2° Lorsque le contrat est conclu dans le cadre du départ définitif d’un salarié précédant la suppression de son poste de travail ;

3° Lorsque survient dans l’entreprise, qu’il s’agisse de celle de l’entrepreneur principal ou de celle d’un sous-traitant, une commande exceptionnelle à l’exportation dont l’importance nécessite la mise en oeuvre de moyens quantitativement ou qualitativement exorbitants de ceux que l’entreprise utilise ordinairement. Dans ce cas, la durée initiale du contrat ne peut être inférieure à six mois et l’employeur doit procéder, préalablement aux recrutements envisagés, à la consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, s’il en existe].

• Option 2 :

Le présent contrat ne comporte pas de  terme précis car conclu pour l’un des cas suivants :

• Remplacement d’un salarié absent ;
• Remplacement d’un salarié dont le contrat de travail est suspendu ;
• Dans l’attente de l’entrée en service effective d’un salarié recruté par contrat à durée indéterminée …

REGLEMENT INTERIEUR OPPOSABLE A L’ASSISTANTE DE VIE

La Salariée s’engage à prendre connaissance du Règlement intérieur et des consignes édictées dans les lieux d’exécution de son travail. La Salariée s’engage à les respecter sans réserve. La Salariée s’engage également à respecter la Charte d’utilisation des outils technologiques de l’entreprise annexée au Règlement intérieur de l’Employeur. Le Règlement intérieur applicable  ..

La Salariée est informée de l’interdiction de capter l’image des personnes accompagnées et d’une sanction en cas d’abus de son téléphone mobile à des fins personnelles pendant ses heures de travail.

Description de ce Contrat d’Assistante de vie (CDI) :

– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 20 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite

OBJET DU CONTRAT D’ASSISTANTE MÉNAGÈRE

Modèle de Contrat d’Assistante ménagère (CDD) à Télécharger.  Ce contrat est soumis à la Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012.

MISSIONS DE L’ASSISTANTE MÉNAGÈRE

L’emploi d’assistant(e) ménager(ère) s’exerce exclusivement au domicile du particulier, afin d’y réaliser différents travaux liés au cadre de vie quotidien.

Les travaux ménagers consistent à assurer le nettoyage, l’entretien et la désinfection des différentes pièces du logement, des meubles et équipements ainsi que l’utilisation du lave-linge pour l’entretien simple du linge courant selon les consignes.

Les travaux liés au repassage comprennent le repassage du linge courant, mais également le pliage, le rangement du linge courant selon les consignes.

L’emploi consiste également à préparer un repas simple à partir des consignes et à effectuer les courses à partir d’une liste définie.

L’exercice de l’emploi exige de l’autonomie dans l’organisation du travail et nécessite de rendre compte à la fin de l’intervention.

Responsabilité hiérarchique ou encadrement

L’emploi d’assistant(e) ménager(ère) de Niveau (1) ne comporte aucune responsabilité hiérarchique.

Activités principales de l’emploi repère

Nettoyer, entretenir, désinfecter :

– les espaces et les sols (intérieurs et extérieurs) ;

– les sanitaires ;

– les meubles, équipements et appareils ménagers.

Changer le linge de lit.

Utiliser le lave-linge selon les consignes, étendre le linge.

Repasser, plier et ranger le linge courant.

Dresser le couvert.

Préparer un repas simple.

Laver, ranger la vaisselle et le matériel de cuisine.

Effectuer les courses à partir d’une liste définie.

Conditions particulières d’exercice de l’emploi repère. – Environnement. – Contexte

L’emploi s’exerce au domicile d’un particulier ou en tout autre lieu choisi par le bénéficiaire de la prestation.

Profil d’accès à l’emploi repère (connaissance-formation)

L’emploi d’assistant(e) ménager(ère) est accessible sans certification particulière.

Assistant(e) ménager(ère) de Niveau (2)

L’emploi d’assistant(e) ménager(ère) (2) s’exerce exclusivement au domicile du particulier, afin d’aider le particulier dans la prise en charge de différents travaux liés au cadre de vie quotidien.

Les travaux ménagers consistent à assurer le nettoyage, l’entretien et la désinfection des différentes pièces du logement, des meubles et équipements.

Ces travaux comprennent aussi la prise en charge de l’entretien du linge courant et délicat : triage, détachage, lavage, séchage, repassage, mais également le pliage et le rangement du linge selon les consignes ainsi que des travaux simples de couture.

Il peut être demandé à l’occasion d’effectuer des petits travaux d’entretien (exemples : plantes, ramassage du courrier…). L’emploi consiste également à préparer les repas à partir des consignes (nombre et type de repas par exemple) et à effectuer les courses dans le respect du budget alloué.

L’exercice de l’emploi exige de l’autonomie dans l’organisation du travail et nécessite de rendre compte à la fin de l’intervention.

Responsabilité hiérarchique ou encadrement

L’emploi d’assistant(e) ménager(ère) (2) ne comporte aucune responsabilité hiérarchique.

Activités principales de l’emploi repère

Nettoyer, entretenir, désinfecter les voilages et les rideaux selon leur nature.

Soigner les plantes d’intérieur selon les consignes.

Passer l’aspirateur sur la literie, désinfecter la literie.

Trier, identifier les modalités d’entretien du linge, détacher le linge.

Laver le linge délicat.

Utiliser le lave-linge et le sèche-linge selon les programmes.

Repasser, plier et ranger le linge délicat.

Effectuer des travaux simples de couture.

Effectuer les courses selon les repas prévus, le budget alloué, les consignes et rendre compte.

Ranger et conditionner les produits achetés dans les contenants appropriés.

Apporter et rechercher le linge au pressing selon les consignes.

Les activités de l’assistant(e) ménager(ère) de Niveau (2) viennent en complément des activités de l’assistant(e) ménager(ère) (1) :

Nettoyer, entretenir, désinfecter les espaces et les sols (intérieurs et extérieurs), les sanitaires, les meubles, équipements et appareils ménagers.

Changer le linge de lit.

Repasser, plier et ranger le linge courant.

Etendre le linge.

Dresser le couvert.

Préparer un repas simple.

Laver, ranger la vaisselle et le matériel de cuisine.

Effectuer les courses à partir d’une liste définie.

Conditions particulières d’exercice de l’emploi repère. – Environnement. – Contexte

L’emploi s’exerce au domicile d’un particulier ou en tout autre lieu choisi par le bénéficiaire de la prestation.

Profil d’accès à l’emploi repère (connaissance-formation)

L’emploi d’assistant(e) ménager(ère) (2) est accessible sans certification particulière.

LIEU DE TRAVAIL ET DEPLACEMENTS

La Salariée exerce ses fonctions sur la zone géographique suivante :

Commune de …………..et jusqu’à quarante cinq (45) kilomètres aux alentours de ladite Commune.

Selon les nécessités inhérentes à l’exécution de ses missions, Le Salarié pourra effectuer des déplacements temporaires n’entraînant pas de changement de résidence, Le Salarié étant remboursé de ses frais professionnels, sur présentation des justificatifs.

Note juridique : La zone d’intervention contractuelle doit être une zone homogène et cohérente définie par référence à une commune de référence, choisie d’un commun accord, pouvant être celle du domicile du salarié au jour de son engagement ou un arrondissement lorsque la commune est divisée en arrondissements et s’étend aux communes et arrondissements distants d’un maximum de 45 kilomètres ou de 60 minutes de la commune ou de l’arrondissement de référence.

Cette zone doit être identifiée dans le contrat de travail.

Pour les prestations organisées en tournées, la zone géographique d’intervention est librement déterminée entre l’employeur et le Salarié par une clause spécifique définie dans le contrat de travail. En présence d’instances représentatives du personnel, l’employeur informe ces instances des modalités d’organisation de ces tournées.

ENTRÉE EN VIGUEUR, TERME ET RECONDUCTION

La date d’entrée de la Salariée  dans l’entreprise est fixée au ………

• Option 1

Le présent contrat est conclu pour une durée de ………………………………………………………. à  compter du ……………………………….  jusqu’au  …………………… inclus.

Conformément du Code du travail, le présent contrat pourra être reconduit, sans que sa  durée totale puisse, période de renouvellements comprise, excéder dix-huit mois.

Note juridique : cette  durée maximale de dix-huit mois est réduite à neuf mois si le contrat est conclu dans l’attente de l’entrée en service effective d’un salarié recruté par contrat à durée indéterminée ou lorsque son objet consiste en la réalisation des travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité. Elle est portée à vingt-quatre mois :

1° Lorsque le contrat est exécuté à l’étranger ;

2° Lorsque le contrat est conclu dans le cadre du départ définitif d’un salarié précédant la suppression de son poste de travail ;

3° Lorsque survient dans l’entreprise, qu’il s’agisse de celle de l’entrepreneur principal ou de celle d’un sous-traitant, une commande exceptionnelle à l’exportation dont l’importance nécessite la mise en oeuvre de moyens quantitativement ou qualitativement exorbitants de ceux que l’entreprise utilise ordinairement. Dans ce cas, la durée initiale du contrat ne peut être inférieure à six mois et l’employeur doit procéder, préalablement aux recrutements envisagés, à la consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, s’il en existe].

• Option 2 :

Le présent contrat ne comporte pas de  terme précis car conclu pour l’un des cas suivants :

• Remplacement d’un salarié absent ;
• Remplacement d’un salarié dont le contrat de travail est suspendu ;
• Dans l’attente de l’entrée en service effective d’un salarié recruté par contrat à durée indéterminée …

REGLEMENT INTERIEUR OPPOSABLE A LA GARDE D’ENFANTS

La Salariée s’engage à prendre connaissance du Règlement intérieur et des consignes édictées dans les lieux d’exécution de son travail. Le Salarié s’engage à les respecter sans réserve. Le Règlement intérieur applicable  ..

Description de ce Contrat d’Assistante ménagère (CDD) :

– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 20 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite

OBJET DU CONTRAT DE BRICOLAGE

Modèle de Contrat d’Agent de Travaux de bricolage (CDD) à Télécharger.  Ce contrat est soumis à la Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012.

MISSIONS DE L’AGENT DE BRICOLAGE

L’emploi d’agent d’entretien petits travaux de bricolage s’exerce au domicile pour y effectuer des petits travaux de bricolage ou accompagner le bénéficiaire dans leur réalisation.

Responsabilité hiérarchique ou encadrement

L’emploi d’agent d’entretien petits travaux de bricolage ne comporte aucune responsabilité hiérarchique.

Activités principales de l’emploi repère

Effectuer des petits travaux de bricolage à l’intérieur et à l’extérieur :

– petits travaux d’aménagement ;

– petits travaux d’entretien.

Conditions particulières d’exercice de l’emploi repère. – Environnement. – Contexte

L’emploi s’exerce au domicile d’un particulier ou en tout autre lieu choisi par le bénéficiaire de la prestation.

Profil d’accès à l’emploi repère (connaissance-formation)

L’emploi d’agent d’entretien petits travaux de bricolage est accessible sans certification particulière.

L’emploi s’exerce au domicile d’un particulier ou en tout autre lieu choisi par le bénéficiaire de la prestation.

Le  Salarié remplit ses missions sous l’autorité et selon les directives de l’Employeur auquel il  rend compte de son activité et de ses difficultés éventuelles.

LIEU DE TRAVAIL ET DEPLACEMENTS DE L’AGENT DE BRICOLAGE

Le Salarié exerce ses fonctions sur la zone géographique suivante :

Commune de …………..et jusqu’à quarante cinq (45) kilomètres aux alentours de ladite Commune.

Selon les nécessités inhérentes à l’exécution de ses missions, Le Salarié pourra effectuer des déplacements temporaires n’entraînant pas de changement de résidence, Le Salarié étant remboursé de ses frais professionnels, sur présentation des justificatifs.

Note juridique : La zone d’intervention contractuelle doit être une zone homogène et cohérente définie par référence à une commune de référence, choisie d’un commun accord, pouvant être celle du domicile du salarié au jour de son engagement ou un arrondissement lorsque la commune est divisée en arrondissements et s’étend aux communes et arrondissements distants d’un maximum de 45 kilomètres ou de 60 minutes de la commune ou de l’arrondissement de référence.

Cette zone doit être identifiée dans le contrat de travail.

Pour les prestations organisées en tournées, la zone géographique d’intervention est librement déterminée entre l’employeur et le Salarié par une clause spécifique définie dans le contrat de travail. En présence d’instances représentatives du personnel, l’employeur informe ces instances des modalités d’organisation de ces tournées.

ENTRÉE EN VIGUEUR, TERME ET RECONDUCTION

La date d’entrée du Salarié dans l’entreprise est fixée au ………

• Option 1

Le présent contrat est conclu pour une durée de ………………………………………………………. à  compter du ……………………………….  jusqu’au  …………………… inclus.

Conformément du Code du travail, le présent contrat pourra être reconduit, sans que sa  durée totale puisse, période de renouvellements comprise, excéder dix-huit mois.

Note juridique : cette  durée maximale de dix-huit mois est réduite à neuf mois si le contrat est conclu dans l’attente de l’entrée en service effective d’un salarié recruté par contrat à durée indéterminée ou lorsque son objet consiste en la réalisation des travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité. Elle est portée à vingt-quatre mois :

1° Lorsque le contrat est exécuté à l’étranger ;

2° Lorsque le contrat est conclu dans le cadre du départ définitif d’un salarié précédant la suppression de son poste de travail ;

3° Lorsque survient dans l’entreprise, qu’il s’agisse de celle de l’entrepreneur principal ou de celle d’un sous-traitant, une commande exceptionnelle à l’exportation dont l’importance nécessite la mise en oeuvre de moyens quantitativement ou qualitativement exorbitants de ceux que l’entreprise utilise ordinairement. Dans ce cas, la durée initiale du contrat ne peut être inférieure à six mois et l’employeur doit procéder, préalablement aux recrutements envisagés, à la consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, s’il en existe].

• Option 2 :

Le présent contrat ne comporte pas de  terme précis car conclu pour l’un des cas suivants :

• Remplacement d’un salarié absent ;
• Remplacement d’un salarié dont le contrat de travail est suspendu ;
• Dans l’attente de l’entrée en service effective d’un salarié recruté par contrat à durée indéterminée …

REGLEMENT INTERIEUR OPPOSABLE A L’AGENT DE BRICOLAGE

Le Salarié s’engage à prendre connaissance du Règlement intérieur et des consignes édictées dans les lieux d’exécution de son travail. Le Salarié s’engage à les respecter sans réserve. Le Salarié s’engage également à respecter la Charte d’utilisation des outils technologiques de l’entreprise annexée au Règlement intérieur de l’Employeur. Le Règlement intérieur applicable  ..

Description de ce Contrat d’Agent de Travaux de bricolage (CDD) :

– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 20 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite

OBJET DU CONTRAT DE DAME DE COMPAGNIE

Contrat de Dame de compagnie (CDD) conclu avec une employée de maison en charge de tenir compagnie et accompagner une personne.  Ce contrat est soumis à la Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012. Si vous êtes employeur particulier optez pour ce modèle de Contrat de Dame de compagnie.

Ce Contrat et ses annexes ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles une Dame de compagnie intervient au domicile de la personne accompagnée selon une base horaire prédéfinie au Contrat de travail.

CLAUSES SENSIBLES DU CONTRAT DE DAME DE COMPAGNIE

Le Contrat de Dame de compagnie stipule notamment que l’accompagnement doit être de qualité, favoriser le développement et l’épanouissement de la personne accompagnée et être adapté à l’âge et aux besoins de cette dernière.

Les actions de la Dame de compagnie doivent  respecter le consentement éclairé de la personne accompagnée, consentement qui doit systématiquement être recherché lorsque la personne est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision.

A défaut, le consentement de son représentant légal doit être recherché. Ce modèle de Contrat est accompagné des barèmes de salaires actualisés de la Dame de compagnie ainsi que d’un tableau complet de sa classification professionnelle selon son profil.

CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE A LA DAME DE COMPAGNIE

La Salariée est soumise à la Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012.

MISSIONS DE LA DAME DE COMPAGNIE

La Salariée occupera le poste de Dame de compagnie. Il est entendu que ce poste ne figure pas à la  liste des postes de travail présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité de la Salariée.

La Salariée assure la prise en charge et l’accompagnement individualisé d’une personne au lieu désigné au Contrat.

La Salariée devra notamment i) être attentionné, chaleureuse et disponible, à l’écoute des besoins de la personne accompagnée ;  ii) être respectueuse de la personne accompagnée, ainsi que de ses goûts et ses croyances ; iii) faire preuve de discrétion professionnelle ; iv) faire preuve de sang-froid et suivre les procédures mises en place avec le particulier employer en en cas d’urgence.

Description de ce Contrat de Dame de compagnie :

– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 20 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite

OBJET DU CONTRAT DE DAME DE COMPAGNIE

Contrat de Dame de compagnie conclu avec une employée de maison en charge de tenir compagnie et accompagner une personne.  Le Contrat et ses annexes ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles une Dame de compagnie intervient au domicile de la personne accompagnée selon une base horaire prédéfinie au Contrat de travail.

CLAUSES SENSIBLES DU CONTRAT DE DAME DE COMPAGNIE

Le Contrat de Dame de compagnie stipule notamment que l’accompagnement doit être de qualité, favoriser le développement et l’épanouissement de la personne accompagnée et être adapté à l’âge et aux besoins de cette dernière. Les actions de la Dame de compagnie doivent  respecter le consentement éclairé de la personne accompagnée, consentement qui doit systématiquement être recherché lorsque la personne est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision. A défaut, le consentement de son représentant légal doit être recherché. Ce modèle de Contrat est accompagné des barèmes de salaires actualisés de la Dame de compagnie ainsi que d’un tableau complet de sa classification professionnelle selon son profil.

CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE A LA DAME DE COMPAGNIE

La Salariée est soumise à la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999 telle qu’étendue par l’arrêté du 2 mars 2000. Ladite convention collective règle les rapports entre les particuliers employeurs et leurs salariés. Le caractère spécifique de cette profession est de s’exercer au domicile privé du particulier employeur avec toutes les conséquences qui en découlent. Il est entendu que l’Employeur est un particulier et dispose de la faculté de recourir au dispositif du chèque emploi-service.

MISSIONS DE LA DAME DE COMPAGNIE

La Salariée occupera le poste de Dame de compagnie. Il est entendu que ce poste ne figure pas à la  liste des postes de travail présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité de la Salariée. La Salariée assure la prise en charge et l’accompagnement individualisé d’une personne au lieu désigné au Contrat. La Salariée devra notamment i) être attentionné, chaleureuse et disponible, à l’écoute des besoins de la personne accompagnée ;  ii) être respectueuse de la personne accompagnée, ainsi que de ses goûts et ses croyances ; iii) faire preuve de discrétion professionnelle ; iv) faire preuve de sang-froid et suivre les procédures mises en place avec le particulier employer en en cas d’urgence.

Description de ce Contrat de Dame de compagnie :

– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 10 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite

OBJET DU CONTRAT DE FEMME DE MÉNAGE

Modèle de Contrat d’Assistante ménagère (CDD) à Télécharger.  Ce contrat est soumis à la Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012.

MISSIONS DE LA FEMME DE MÉNAGE

L’emploi d’assistant(e) ménager(ère) s’exerce exclusivement au domicile du particulier, afin d’y réaliser différents travaux liés au cadre de vie quotidien.

Les travaux ménagers consistent à assurer le nettoyage, l’entretien et la désinfection des différentes pièces du logement, des meubles et équipements ainsi que l’utilisation du lave-linge pour l’entretien simple du linge courant selon les consignes.

Les travaux liés au repassage comprennent le repassage du linge courant, mais également le pliage, le rangement du linge courant selon les consignes.

L’emploi consiste également à préparer un repas simple à partir des consignes et à effectuer les courses à partir d’une liste définie.

L’exercice de l’emploi exige de l’autonomie dans l’organisation du travail et nécessite de rendre compte à la fin de l’intervention.

Responsabilité hiérarchique ou encadrement

L’emploi d’assistant(e) ménager(ère) de Niveau (1) ne comporte aucune responsabilité hiérarchique.

Activités principales de l’emploi repère

Nettoyer, entretenir, désinfecter :

– les espaces et les sols (intérieurs et extérieurs) ;

– les sanitaires ;

– les meubles, équipements et appareils ménagers.

Changer le linge de lit.

Utiliser le lave-linge selon les consignes, étendre le linge.

Repasser, plier et ranger le linge courant.

Dresser le couvert.

Préparer un repas simple.

Laver, ranger la vaisselle et le matériel de cuisine.

Effectuer les courses à partir d’une liste définie.

Conditions particulières d’exercice de l’emploi repère. – Environnement. – Contexte

L’emploi s’exerce au domicile d’un particulier ou en tout autre lieu choisi par le bénéficiaire de la prestation.

Profil d’accès à l’emploi repère (connaissance-formation)

L’emploi d’assistant(e) ménager(ère) est accessible sans certification particulière.

Assistant(e) ménager(ère) de Niveau (2)

L’emploi d’assistant(e) ménager(ère) (2) s’exerce exclusivement au domicile du particulier, afin d’aider le particulier dans la prise en charge de différents travaux liés au cadre de vie quotidien.

Les travaux ménagers consistent à assurer le nettoyage, l’entretien et la désinfection des différentes pièces du logement, des meubles et équipements.

Ces travaux comprennent aussi la prise en charge de l’entretien du linge courant et délicat : triage, détachage, lavage, séchage, repassage, mais également le pliage et le rangement du linge selon les consignes ainsi que des travaux simples de couture.

Il peut être demandé à l’occasion d’effectuer des petits travaux d’entretien (exemples : plantes, ramassage du courrier…). L’emploi consiste également à préparer les repas à partir des consignes (nombre et type de repas par exemple) et à effectuer les courses dans le respect du budget alloué.

L’exercice de l’emploi exige de l’autonomie dans l’organisation du travail et nécessite de rendre compte à la fin de l’intervention.

Responsabilité hiérarchique ou encadrement

L’emploi d’assistant(e) ménager(ère) (2) ne comporte aucune responsabilité hiérarchique.

Activités principales de l’emploi repère

Nettoyer, entretenir, désinfecter les voilages et les rideaux selon leur nature.

Soigner les plantes d’intérieur selon les consignes.

Passer l’aspirateur sur la literie, désinfecter la literie.

Trier, identifier les modalités d’entretien du linge, détacher le linge.

Laver le linge délicat.

Utiliser le lave-linge et le sèche-linge selon les programmes.

Repasser, plier et ranger le linge délicat.

Effectuer des travaux simples de couture.

Effectuer les courses selon les repas prévus, le budget alloué, les consignes et rendre compte.

Ranger et conditionner les produits achetés dans les contenants appropriés.

Apporter et rechercher le linge au pressing selon les consignes.

Les activités de l’assistant(e) ménager(ère) de Niveau (2) viennent en complément des activités de l’assistant(e) ménager(ère) (1) :

Nettoyer, entretenir, désinfecter les espaces et les sols (intérieurs et extérieurs), les sanitaires, les meubles, équipements et appareils ménagers.

Changer le linge de lit.

Repasser, plier et ranger le linge courant.

Etendre le linge.

Dresser le couvert.

Préparer un repas simple.

Laver, ranger la vaisselle et le matériel de cuisine.

Effectuer les courses à partir d’une liste définie.

Conditions particulières d’exercice de l’emploi repère. – Environnement. – Contexte

L’emploi s’exerce au domicile d’un particulier ou en tout autre lieu choisi par le bénéficiaire de la prestation.

Profil d’accès à l’emploi repère (connaissance-formation)

L’emploi d’assistant(e) ménager(ère) (2) est accessible sans certification particulière.

LIEU DE TRAVAIL ET DEPLACEMENTS

La Salariée exerce ses fonctions sur la zone géographique suivante :

Commune de …………..et jusqu’à quarante cinq (45) kilomètres aux alentours de ladite Commune.

Selon les nécessités inhérentes à l’exécution de ses missions, Le Salarié pourra effectuer des déplacements temporaires n’entraînant pas de changement de résidence, Le Salarié étant remboursé de ses frais professionnels, sur présentation des justificatifs.

Note juridique : La zone d’intervention contractuelle doit être une zone homogène et cohérente définie par référence à une commune de référence, choisie d’un commun accord, pouvant être celle du domicile du salarié au jour de son engagement ou un arrondissement lorsque la commune est divisée en arrondissements et s’étend aux communes et arrondissements distants d’un maximum de 45 kilomètres ou de 60 minutes de la commune ou de l’arrondissement de référence.

Cette zone doit être identifiée dans le contrat de travail.

Pour les prestations organisées en tournées, la zone géographique d’intervention est librement déterminée entre l’employeur et le Salarié par une clause spécifique définie dans le contrat de travail. En présence d’instances représentatives du personnel, l’employeur informe ces instances des modalités d’organisation de ces tournées.

ENTRÉE EN VIGUEUR, TERME ET RECONDUCTION

La date d’entrée de la Salariée  dans l’entreprise est fixée au ………

• Option 1

Le présent contrat est conclu pour une durée de ………………………………………………………. à  compter du ……………………………….  jusqu’au  …………………… inclus.

Conformément du Code du travail, le présent contrat pourra être reconduit, sans que sa  durée totale puisse, période de renouvellements comprise, excéder dix-huit mois.

Note juridique : cette  durée maximale de dix-huit mois est réduite à neuf mois si le contrat est conclu dans l’attente de l’entrée en service effective d’un salarié recruté par contrat à durée indéterminée ou lorsque son objet consiste en la réalisation des travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité. Elle est portée à vingt-quatre mois :

1° Lorsque le contrat est exécuté à l’étranger ;

2° Lorsque le contrat est conclu dans le cadre du départ définitif d’un salarié précédant la suppression de son poste de travail ;

3° Lorsque survient dans l’entreprise, qu’il s’agisse de celle de l’entrepreneur principal ou de celle d’un sous-traitant, une commande exceptionnelle à l’exportation dont l’importance nécessite la mise en oeuvre de moyens quantitativement ou qualitativement exorbitants de ceux que l’entreprise utilise ordinairement. Dans ce cas, la durée initiale du contrat ne peut être inférieure à six mois et l’employeur doit procéder, préalablement aux recrutements envisagés, à la consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, s’il en existe].

• Option 2 :

Le présent contrat ne comporte pas de  terme précis car conclu pour l’un des cas suivants :

• Remplacement d’un salarié absent ;
• Remplacement d’un salarié dont le contrat de travail est suspendu ;
• Dans l’attente de l’entrée en service effective d’un salarié recruté par contrat à durée indéterminée …

REGLEMENT INTERIEUR OPPOSABLE A LA FEMME DE MÉNAGE

La Salariée s’engage à prendre connaissance du Règlement intérieur et des consignes édictées dans les lieux d’exécution de son travail. Le Salarié s’engage à les respecter sans réserve. Le Règlement intérieur applicable  ..

Description de ce Contrat de femme de ménage (CDD) :

– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 20 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite

OBJET DU CONTRAT DE GARDE D’ENFANTS

Modèle de Contrat de garde d’enfants (CDD) à Télécharger.  Ce contrat est soumis à la Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012.

MISSIONS DE LA GARDE D’ENFANTS

L’emploi de garde d’enfant(s) consiste à exercer une garde au domicile des parents de ou des enfants de plus de 3 ans, en présence ou non des parents.

La garde d’enfant(s)  assure une présence auprès de l’enfant ou des enfants sur une courte durée et veille à leur sécurité en permanence.

L’emploi de garde d’enfant(s) peut également prévoir d’alimenter l’enfant ou les enfants à partir de préparations réalisées par les parents.

Enfin, l’emploi de garde d’enfant(s) nécessite également de rendre compte, de façon orale ou écrite, sur la manière dont s’est déroulée la garde, en mentionnant par exemple les évènements intervenus lors de celle-ci.

Responsabilité hiérarchique ou encadrement

L’emploi de garde d’enfant(s) ne comporte aucune responsabilité hiérarchique.

Activités principales de l’emploi repère

Assurer une présence auprès d’un enfant.

Conditions particulières d’exercice de l’emploi repère. – Environnement. – Contexte

L’emploi s’exerce au domicile d’un particulier ou en tout autre lieu choisi par le bénéficiaire de la prestation.

Profil d’accès à l’emploi repère (connaissance-formation)

L’emploi de garde d’enfant(s) est accessible sans certification particulière.

Garde d’enfant(s) de Niveau (2)

Description générale de l’emploi repère

L’emploi de garde d’enfant(s) (2) consiste à exercer une garde sur les lieux de vie ou d’activité de ou des enfants de plus de 3 ans, en présence ou non des parents.

La garde d’enfant(s) (2) assure une présence auprès de l’enfant ou des enfants et veille à leur sécurité en permanence.

L’emploi de garde d’enfant(s) (2) peut également prévoir d’aller chercher le ou les enfants à l’école ou en tout autre lieu selon les consignes de l’entreprise.

L’emploi de garde d’enfant(s) (2), selon l’âge de l’enfant ou des enfants, peut également prévoir de surveiller le ou les enfants pendant la réalisation de leurs devoirs.

Enfin, l’emploi de garde d’enfant(s) (2) nécessite également de rendre compte, de façon orale ou écrite, sur la manière dont s’est déroulée la garde, en mentionnant par exemple les évènements intervenus lors de celle-ci.

Responsabilité hiérarchique ou encadrement

L’emploi de garde d’enfant(s) (2) ne comporte aucune responsabilité hiérarchique.

Activités principales de l’emploi repère

Assurer une présence auprès d’un enfant.

Accompagner un enfant dans la réalisation de ses devoirs.

Conditions particulières d’exercice de l’emploi repère. – Environnement. – Contexte

L’emploi s’exerce au domicile d’un particulier ou en tout autre lieu choisi par le bénéficiaire de la prestation. L’emploi peut prévoir d’aller chercher l’enfant à la sortie de l’école ou en tout autre lieu selon les consignes de l’entreprise et de l’accompagner à son domicile.

Profil d’accès à l’emploi repère (connaissance-formation)

L’emploi de garde d’enfant(s) (2) est accessible sans certification particulière.

Garde d’enfant(s) de Niveau (3)

L’emploi de garde d’enfant(s) (3) consiste à exercer une garde active au domicile d’enfant(s) âgé de moins ou de plus de 3 ans, en présence ou non des parents.

L’emploi peut également prévoir d’aller chercher le ou les enfants à la crèche, à l’école ou en tout autre lieu selon les consignes de l’entreprise.

L’emploi de garde d’enfant(s) (3) vise à accompagner l’enfant dans toutes les étapes de la vie quotidienne.

Selon l’âge de l’enfant, cet emploi consiste à réaliser différentes activités auprès d’un ou plusieurs enfants comme : contribuer au développement psychomoteur de l’enfant, participer à l’apprentissage de la propreté, effectuer la toilette de l’enfant, l’habiller, le changer et veiller à son état de santé général, préparer les repas et aider à la prise des repas, contribuer à l’éveil de l’enfant et mettre en œuvre des activités ludo-éducatives.

De même, l’emploi consiste à assurer les travaux courants d’entretien liés à l’environnement de l’enfant comme le linge (lessive, repassage, couture), au matériel utilisé pour l’enfant (toilette, repas, jeux), aux pièces à vivre liées à l’enfant.

L’emploi de garde d’enfant(s) (3) consiste également à assurer et à veiller à la sécurité de l’enfant en permanence.

L’emploi de garde d’enfant(s) (3) peut consister également à réaliser accessoirement des tâches de l’assistant(e) ménager(ère) (1) pendant les temps de sieste du ou des enfant(s) sans que ces tâches puissent compromettre à quelque moment que ce soit la sécurité et le bien-être du ou des enfants.

Enfin, l’emploi de garde d’enfant(s) (3) nécessite également de rendre compte, de façon orale ou écrite, sur la manière dont s’est déroulée la garde, en mentionnant par exemple les évènements intervenus lors de celle-ci.

Responsabilité hiérarchique ou encadrement

L’emploi de garde d’enfant(s) (3) ne comporte aucune responsabilité hiérarchique.

Activités principales de l’emploi repère :

– accompagner un nourrisson ;

– accompagner un enfant ;

– nettoyer les espaces de vie de l’enfant ;

– entretenir le linge de l’enfant ;

– accompagner un enfant dans la réalisation de ses devoirs.

L’emploi s’exerce au domicile d’un particulier ou en tout autre lieu choisi par le bénéficiaire de la prestation. L’emploi peut prévoir d’aller chercher l’enfant à la sortie de l’école ou en tout autre lieu selon les consignes de l’entreprise et de l’accompagner à son domicile.

Profil d’accès à l’emploi repère (connaissance-formation)

L’emploi de garde d’enfant(s) (3) est accessible à partir d’une certification de niveau V.

LIEU DE TRAVAIL ET DEPLACEMENTS

La Salariée exerce ses fonctions sur la zone géographique suivante :

Commune de …………..et jusqu’à quarante cinq (45) kilomètres aux alentours de ladite Commune.

Selon les nécessités inhérentes à l’exécution de ses missions, Le Salarié pourra effectuer des déplacements temporaires n’entraînant pas de changement de résidence, Le Salarié étant remboursé de ses frais professionnels, sur présentation des justificatifs.

Note juridique : La zone d’intervention contractuelle doit être une zone homogène et cohérente définie par référence à une commune de référence, choisie d’un commun accord, pouvant être celle du domicile du salarié au jour de son engagement ou un arrondissement lorsque la commune est divisée en arrondissements et s’étend aux communes et arrondissements distants d’un maximum de 45 kilomètres ou de 60 minutes de la commune ou de l’arrondissement de référence.

Cette zone doit être identifiée dans le contrat de travail.

Pour les prestations organisées en tournées, la zone géographique d’intervention est librement déterminée entre l’employeur et le Salarié par une clause spécifique définie dans le contrat de travail. En présence d’instances représentatives du personnel, l’employeur informe ces instances des modalités d’organisation de ces tournées.

ENTRÉE EN VIGUEUR, TERME ET RECONDUCTION

La date d’entrée de la Salariée  dans l’entreprise est fixée au ………

• Option 1

Le présent contrat est conclu pour une durée de ………………………………………………………. à  compter du ……………………………….  jusqu’au  …………………… inclus.

Conformément du Code du travail, le présent contrat pourra être reconduit, sans que sa  durée totale puisse, période de renouvellements comprise, excéder dix-huit mois.

Note juridique : cette  durée maximale de dix-huit mois est réduite à neuf mois si le contrat est conclu dans l’attente de l’entrée en service effective d’un salarié recruté par contrat à durée indéterminée ou lorsque son objet consiste en la réalisation des travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité. Elle est portée à vingt-quatre mois :

1° Lorsque le contrat est exécuté à l’étranger ;

2° Lorsque le contrat est conclu dans le cadre du départ définitif d’un salarié précédant la suppression de son poste de travail ;

3° Lorsque survient dans l’entreprise, qu’il s’agisse de celle de l’entrepreneur principal ou de celle d’un sous-traitant, une commande exceptionnelle à l’exportation dont l’importance nécessite la mise en oeuvre de moyens quantitativement ou qualitativement exorbitants de ceux que l’entreprise utilise ordinairement. Dans ce cas, la durée initiale du contrat ne peut être inférieure à six mois et l’employeur doit procéder, préalablement aux recrutements envisagés, à la consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, s’il en existe].

• Option 2 :

Le présent contrat ne comporte pas de  terme précis car conclu pour l’un des cas suivants :

• Remplacement d’un salarié absent ;
• Remplacement d’un salarié dont le contrat de travail est suspendu ;
• Dans l’attente de l’entrée en service effective d’un salarié recruté par contrat à durée indéterminée …

REGLEMENT INTERIEUR OPPOSABLE A LA GARDE D’ENFANTS

La Salariée s’engage à prendre connaissance du Règlement intérieur et des consignes édictées dans les lieux d’exécution de son travail. Le Salarié s’engage à les respecter sans réserve. Le Règlement intérieur applicable  ..

Description de ce Contrat de garde d’enfants (CDD) :

– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 20 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite

OBJET DU CONTRAT DE JARDINIER

Modèle de Contrat d’Agent de Travaux de jardinage (CDD) à Télécharger.  Ce contrat est soumis à la Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012.

MISSIONS DU JARDINIER

L’emploi d’agent d’entretien petits travaux de jardinage consiste à intervenir sur les espaces verts d’un particulier.

Il effectue des tâches de tonte, de désherbage, de débroussaillage, de taille et d’entretien des espaces en vue de les rendre propres et accueillants.

Il peut à l’occasion nettoyer les abords des espaces verts comme le portail ou encore le mobilier extérieur.

L’emploi peut prévoir le nettoyage de bassin, de piscine ou autres pièces d’eau ornementales.

Le ramassage des fruits et légumes peut également faire partie de l’emploi sur consignes.

Responsabilité hiérarchique ou encadrement

L’emploi d’agent d’entretien petits travaux de jardinage ne comporte aucune responsabilité hiérarchique.

Activités principales de l’emploi repère

Entretenir la propriété (habitation et dépendances).

Effectuer des petits travaux de jardinage.

Assurer des services complémentaires.

Conditions particulières d’exercice de l’emploi repère. – Environnement. – Contexte

L’emploi s’exerce au domicile d’un particulier ou en tout autre lieu choisi par le bénéficiaire de la prestation.

Profil d’accès à l’emploi repère (connaissance-formation)

L’emploi d’agent d’entretien petits travaux de jardinage est accessible sans certification particulière.

LIEU DE TRAVAIL ET DEPLACEMENTS DU JARDINIER

Le Salarié exerce ses fonctions sur la zone géographique suivante :

Commune de …………..et jusqu’à quarante cinq (45) kilomètres aux alentours de ladite Commune.

Selon les nécessités inhérentes à l’exécution de ses missions, Le Salarié pourra effectuer des déplacements temporaires n’entraînant pas de changement de résidence, Le Salarié étant remboursé de ses frais professionnels, sur présentation des justificatifs.

Note juridique : La zone d’intervention contractuelle doit être une zone homogène et cohérente définie par référence à une commune de référence, choisie d’un commun accord, pouvant être celle du domicile du salarié au jour de son engagement ou un arrondissement lorsque la commune est divisée en arrondissements et s’étend aux communes et arrondissements distants d’un maximum de 45 kilomètres ou de 60 minutes de la commune ou de l’arrondissement de référence.

Cette zone doit être identifiée dans le contrat de travail.

Pour les prestations organisées en tournées, la zone géographique d’intervention est librement déterminée entre l’employeur et le Salarié par une clause spécifique définie dans le contrat de travail. En présence d’instances représentatives du personnel, l’employeur informe ces instances des modalités d’organisation de ces tournées.

ENTRÉE EN VIGUEUR, TERME ET RECONDUCTION

La date d’entrée du Salarié dans l’entreprise est fixée au ………

• Option 1

Le présent contrat est conclu pour une durée de ………………………………………………………. à  compter du ……………………………….  jusqu’au  …………………… inclus.

Conformément du Code du travail, le présent contrat pourra être reconduit, sans que sa  durée totale puisse, période de renouvellements comprise, excéder dix-huit mois.

Note juridique : cette  durée maximale de dix-huit mois est réduite à neuf mois si le contrat est conclu dans l’attente de l’entrée en service effective d’un salarié recruté par contrat à durée indéterminée ou lorsque son objet consiste en la réalisation des travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité. Elle est portée à vingt-quatre mois :

1° Lorsque le contrat est exécuté à l’étranger ;

2° Lorsque le contrat est conclu dans le cadre du départ définitif d’un salarié précédant la suppression de son poste de travail ;

3° Lorsque survient dans l’entreprise, qu’il s’agisse de celle de l’entrepreneur principal ou de celle d’un sous-traitant, une commande exceptionnelle à l’exportation dont l’importance nécessite la mise en oeuvre de moyens quantitativement ou qualitativement exorbitants de ceux que l’entreprise utilise ordinairement. Dans ce cas, la durée initiale du contrat ne peut être inférieure à six mois et l’employeur doit procéder, préalablement aux recrutements envisagés, à la consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, s’il en existe].

• Option 2 :

Le présent contrat ne comporte pas de  terme précis car conclu pour l’un des cas suivants :

• Remplacement d’un salarié absent ;
• Remplacement d’un salarié dont le contrat de travail est suspendu ;
• Dans l’attente de l’entrée en service effective d’un salarié recruté par contrat à durée indéterminée …

REGLEMENT INTERIEUR OPPOSABLE AU JARDINIER

Le Salarié s’engage à prendre connaissance du Règlement intérieur et des consignes édictées dans les lieux d’exécution de son travail. Le Salarié s’engage à les respecter sans réserve. Le Règlement intérieur applicable  ..

Description de ce Contrat de jardinier (CDD) :

– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 20 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite