Objet du CDD de services à la personne

Modèle de Contrat de travail (CDD) pour services à la personne à Télécharger. Le Salarié est soumis à la Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012.

Responsabilité du salarié de services à la personne

L’emploi de salarié  (CDD) pour services à la personne ne comporte aucune responsabilité hiérarchique. Ce modèle de CDD peut être utilisé pour pourvoir aux emplois suivants :

• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage – Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires de la résidence
• Mise en relation, coordination en vue de la délivrance de services
• Assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile (à l’exclusion d’actes de soins relevant d’actes médicaux)
• Garde-malade (à l’exclusion des soins)
• Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives
• Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement
• Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes
• Soins et promenades d’animaux de compagnie
• Garde d’enfants à domicile
• Accompagnement d’enfants dans leurs déplacements en dehors de leur domicile
• Assistance administrative
• Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile
• Assistance informatique et internet à domicile

Affectation du salarié de services à la personne

L’emploi s’exerce au domicile d’un particulier ou en tout autre lieu choisi par le bénéficiaire de la prestation. L’emploi est accessible sans certification particulière.

L’agrément des employeurs de services à la personne

Pour rappel, l’agrément des employeurs de services à la personne est obligatoire pour exercer les activités suivantes :

– Garde d’enfants de moins de 3 ans à domicile

– Accompagnement des enfants de moins de 3 ans, des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements hors du domicile

– Assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile

– Garde malade (hors soins)

– Assistance aux personnes handicapées

– Conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes

– Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement .

L’agrément est délivré pour une durée de cinq ans renouvelable. L’organisme agréé, s’il souhaite faire bénéficier ses clients des avantages fiscaux, doit déclarer ses activités

Clauses impératives du Contrat de services à la personne

A noter que de nombreuses clauses du contrat de travail de services à la personne sont impératives.   A titre d’exemple, le Salarié est informé que la répartition de son horaire de travail peut être modifiée en fonction des impératifs de service.

Si le Salarié est à temps partiel, les modifications relatives à la répartition de son horaire de travail lui seront notifiées dans un délai qui ne pourra être inférieur à 3 jours calendaires sauf dans les cas suivants :

-absence non programmée d’un (e) collègue de travail ;

-aggravation de l’état de santé du bénéficiaire du service ;

-décès du bénéficiaire du service ;

-hospitalisation ou urgence médicale d’un bénéficiaire de service entraînant son absence ;

-arrivée en urgence non programmée d’un bénéficiaire de service ;

-maladie de l’enfant ;

-maladie de l’intervenant habituel ;

-carence du mode de garde habituel ou des services assurant habituellement cette garde ;

-absence non prévue d’un salarié intervenant auprès d’un public âgé ou dépendant ;

-besoin immédiat d’intervention auprès d’enfant dû à l’absence non prévisible de son parent.

En contrepartie d’un délai de prévenance de modification des horaires inférieur à 7 jours, dans le respect des plages d’indisponibilité, le salarié a la possibilité de refuser 7 fois par année civile la modification de ses horaires, sans que ces refus ne constituent une faute ou un motif de licenciement et sans que ces heures ne puissent être déduites d’une quelconque manière.

Tout refus de modification d’horaire est confirmé par écrit par l’employeur au salarié. Cette confirmation reprend la proposition d’horaire d’intervention refusée, le nombre de refus comptabilisé par l’employeur dans l’année civile ainsi que les plages d’indisponibilités contractuelles.

Le Salarié est informé qu’il pourra travailler de nuit selon les conditions fixées par la Convention collective (repos compensateur et majoration) dans les situations d’emplois où la continuité de l’activité s’impose auprès de certains bénéficiaires. En effet le recours au travail de nuit est nécessaire pour la prise en charge continue des clients bénéficiaires des services suivants :

– garde d’enfants à domicile ou garde collective d’enfant ;

– aide et accompagnement à domicile des personnes âgées, dépendantes et/ ou handicapées en dehors de toute prescription médicale ;

– encadrement des prestations ci-dessus afin uniquement de pallier aux situations d’urgence.

Le salarié qui ne souhaite pas être amené à travailler sur une plage horaire considérée comme des heures de nuits doit impérativement l’indiquer sur ses plages d’indisponibilités contractuelles.

Description de ce CDD de services à la personne :

– Téléchargement immédiat : oui
– Format : Word
– 20 pages avec grille des salaires actualisée
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite

Objet du Contrat d’Accompagnement d’enfants

Modèle de Contrat de travail (CDD) pour services à la personne à Télécharger (Contrat d’Accompagnement d’enfants). Le Salarié est soumis à la Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012.

Responsabilité du salarié de services à la personne

L’emploi de salarié  (CDD) pour services à la personne ne comporte aucune responsabilité hiérarchique. Ce modèle de CDD peut être utilisé pour pourvoir aux emplois suivants :

• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage – Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires de la résidence
• Mise en relation, coordination en vue de la délivrance de services
• Assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile (à l’exclusion d’actes de soins relevant d’actes médicaux)
• Garde-malade (à l’exclusion des soins)
• Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives
• Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement
• Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes
• Soins et promenades d’animaux de compagnie
• Garde d’enfants à domicile
• Accompagnement d’enfants dans leurs déplacements en dehors de leur domicile
• Assistance administrative
• Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile
• Assistance informatique et internet à domicile

Affectation du salarié de services à la personne

L’emploi s’exerce au domicile d’un particulier ou en tout autre lieu choisi par le bénéficiaire de la prestation. L’emploi est accessible sans certification particulière.

L’agrément des employeurs de services à la personne

Pour rappel, l’agrément des employeurs de services à la personne est obligatoire pour exercer les activités suivantes :

– Garde d’enfants de moins de 3 ans à domicile

– Accompagnement des enfants de moins de 3 ans, des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements hors du domicile

– Assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile

– Garde malade (hors soins)

– Assistance aux personnes handicapées

– Conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes

– Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement .

L’agrément est délivré pour une durée de cinq ans renouvelable. L’organisme agréé, s’il souhaite faire bénéficier ses clients des avantages fiscaux, doit déclarer ses activités

Clauses impératives du Contrat de services à la personne

A noter que de nombreuses clauses du contrat de travail de services à la personne sont impératives.   A titre d’exemple, le Salarié est informé que la répartition de son horaire de travail peut être modifiée en fonction des impératifs de service.

Si le Salarié est à temps partiel, les modifications relatives à la répartition de son horaire de travail lui seront notifiées dans un délai qui ne pourra être inférieur à 3 jours calendaires sauf dans les cas suivants :

-absence non programmée d’un (e) collègue de travail ;

-aggravation de l’état de santé du bénéficiaire du service ;

-décès du bénéficiaire du service ;

-hospitalisation ou urgence médicale d’un bénéficiaire de service entraînant son absence ;

-arrivée en urgence non programmée d’un bénéficiaire de service ;

-maladie de l’enfant ;

-maladie de l’intervenant habituel ;

-carence du mode de garde habituel ou des services assurant habituellement cette garde ;

-absence non prévue d’un salarié intervenant auprès d’un public âgé ou dépendant ;

-besoin immédiat d’intervention auprès d’enfant dû à l’absence non prévisible de son parent.

En contrepartie d’un délai de prévenance de modification des horaires inférieur à 7 jours, dans le respect des plages d’indisponibilité, le salarié a la possibilité de refuser 7 fois par année civile la modification de ses horaires, sans que ces refus ne constituent une faute ou un motif de licenciement et sans que ces heures ne puissent être déduites d’une quelconque manière.

Tout refus de modification d’horaire est confirmé par écrit par l’employeur au salarié. Cette confirmation reprend la proposition d’horaire d’intervention refusée, le nombre de refus comptabilisé par l’employeur dans l’année civile ainsi que les plages d’indisponibilités contractuelles.

Le Salarié est informé qu’il pourra travailler de nuit selon les conditions fixées par la Convention collective (repos compensateur et majoration) dans les situations d’emplois où la continuité de l’activité s’impose auprès de certains bénéficiaires. En effet le recours au travail de nuit est nécessaire pour la prise en charge continue des clients bénéficiaires des services suivants :

– garde d’enfants à domicile ou garde collective d’enfant ;

– aide et accompagnement à domicile des personnes âgées, dépendantes et/ ou handicapées en dehors de toute prescription médicale ;

– encadrement des prestations ci-dessus afin uniquement de pallier aux situations d’urgence.

Le salarié qui ne souhaite pas être amené à travailler sur une plage horaire considérée comme des heures de nuits doit impérativement l’indiquer sur ses plages d’indisponibilités contractuelles.

Description de ce CDD de services à la personne :

– Téléchargement immédiat : oui
– Format : Word
– 20 pages avec grille des salaires actualisée
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite

Objet du Contrat d’Agent d’entretien

Modèle de Contrat d’Agent d’entretien à télécharger (CDI, le CDD est également disponible).

Convention collective des entreprises de propreté

Le Salarié est soumis à la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011. Copies de ladite convention collective ainsi que le document unique d’évaluation des risques peuvent être obtenus par courrier électronique à …..(Email) ou en contactant M. Mme  ….. au …… (téléphone)

Poste du Salarié

Le Salarié occupera le poste d’Agent de propreté / agent de service échelon 1 tel que défini par la Convention collective applicable. Il est entendu que ce poste ne figure pas à la liste des postes de travail présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité du Salarié.   

Missions de l’Agent d’entretien

Le Salarié a pour mission d‘appliquer le protocole de nettoyage mis en place par l’Employeur tel que fixé en Annexe  des présentes et notamment des :  

Activités et tâches liées au nettoyage des salles :

– Nettoyer les sols: 

– passer l’autolaveuse 

– passer l’aspirateur et la serpillère dans les sanitaires après chaque utilisation de la salle

– nettoyer les sanitaires après chaque utilisation de la salle

– passer la monobrosse 

– Nettoyer les vitres à portée de bras 

– Assurer le réapprovisionnement des locaux en produits d’hygiène (savon, papier hygiénique, essuie-mains)

– Maintenir le stock des produits d’entretien et d’hygiène en transmettant les besoins au responsable

– Trier et évacuer les déchets

Activités et tâches liées à la réalisation de travaux de maintenance et d’entretien du matériel et des locaux :

Signaler les dysfonctionnements au responsable du service

Le Salarié remplit ses missions sous l’autorité et selon les directives de l’Employeur auquel il  rend compte de son activité et de ses difficultés éventuelles.  Il assure des prestations à partir d’instructions précises, sous le contrôle de sa hiérarchie. Il effectue des travaux d’entretien courant, consistant en un enchaînement de tâches simples et répétitives, d’exécution facile, reproductibles après simple démonstration. Le Salarié est informé que le matériel électrique est d’utilisation simple.

Description de ce Contrat d’Agent d’entretien / Nettoyage : 

Format : Word
Téléchargement immédiat : oui
15 pages
Mise à jour : Oui
Modifiable librement : Oui
Revente / Publication : interdite

Objet du Contrat d’Aide à Domicile

Modèle de Contrat d’Aide à Domicile à Télécharger (CDD). La Salariée est soumise à la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999 telle qu’étendue par l’arrêté du 2 mars 2000.

Ladite convention collective règle les rapports entre les particuliers employeurs et leurs salariés. Le caractère spécifique de cette profession est de s’exercer au domicile privé du particulier employeur avec toutes les conséquences qui en découlent.

Il est entendu que l’Employeur est un particulier utilisateur du dispositif chèque emploi-service.  

Missions de l’Aide à domicile

La Salariée occupera le poste d’Assistante de vie / Aide humaine, niveau III telle que défini par la Convention collective applicable. Il est entendu que ce poste ne figure pas à la  liste des postes de travail présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité de la Salariée.  La Salariée assure la prise en charge et l’accompagnement individualisé de la personne suivante : 

M. Mme :   ………………………… 

Cet accompagnement devra être de qualité, favoriser le développement, l’autonomie, l’insertion de la personne accompagnée et être adapté à l’âge et aux besoins de cette dernière. Les actions de la Salariée devront respecter le consentement éclairé de la personne accompagnée, consentement qui doit systématiquement être recherché lorsque la personne est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision. A défaut, le consentement de son représentant légal (M. Mme …………………………………) devra être recherché.  

La Salariée devra :

• Etre attentionné, chaleureux et disponible, à l’écoute des besoins de la personne accompagnée
• Etre respectueuse de la personne accompagnée, ainsi que de ses goûts et ses croyances 
• Faire preuve de discrétion professionnelle 
• Faire preuve de sang froid en cas d’urgence 
• Etre dynamique et réactive pour stimuler et impliquer la personne accompagnée.
• Etre honnête, ponctuelle, soignée et rigoureuse. 

La Salariée est également investie des missions suivantes :    

• Toilette 
• Habillage 
• Alimentation 
• Elimination 
• Déplacement 
• Levée 
• Couché
• Participation à la vie sociale

La Salariée devra : 

• Assurer une bonne communication et transmissions des informations à l’entourage 
• Maintenir l’autonomie de la personne accompagnée  
• Accompagner la personne dans les actes de la vie quotidienne
• Entretien et aménagement du cadre de vie de la personne accompagnée (entretien, linge, lavage, repassage, petits travaux de couture, travaux ménagers courants, aspirateur …). 
• Entretenir et vérifier le matériel électroménager, le mobilier 
• Alimenter les animaux domestiques.
• Prendre en charge les tâches administratives
• Aider aux soins en cas de besoin (prise de médicaments …)

Obligation de suivi et de rendre compte

La Salariée a l’obligation de rendre compte à l’employeur de tout incident, de veiller à la bonne exécution de l’entretien du domicile privé de l’Employeur et de signaler dans les plus brefs délais, tous incidents qui viendraient à se produire (débordement, fuite …).    

La Salariée remplit ses missions sous l’autorité et selon les directives de l’Employeur auquel elle   rend compte. La Salariée fait également part à l’Employeur de ses difficultés éventuelles …

Description de ce Contrat d’Aide à Domicile : 

– Téléchargement immédiat : oui
– Format : Word
– 12 pages avec grille des salaires actualisée
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite

Objet du Contrat d’Aide à la mobilité des personnes

Modèle de Contrat de travail (CDD) pour services à la personne à Télécharger (Contrat d’Aide à la mobilité des personne). Le Salarié est soumis à la Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012.

Responsabilité du salarié de services à la personne

L’emploi de salarié  (CDD) pour services à la personne ne comporte aucune responsabilité hiérarchique. Ce modèle de CDD peut être utilisé pour pourvoir aux emplois suivants :

• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage – Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires de la résidence
• Mise en relation, coordination en vue de la délivrance de services
• Assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile (à l’exclusion d’actes de soins relevant d’actes médicaux)
• Garde-malade (à l’exclusion des soins)
• Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives
• Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement
• Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes
• Soins et promenades d’animaux de compagnie
• Garde d’enfants à domicile
• Accompagnement d’enfants dans leurs déplacements en dehors de leur domicile
• Assistance administrative
• Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile
• Assistance informatique et internet à domicile

Affectation du salarié de services à la personne

L’emploi s’exerce au domicile d’un particulier ou en tout autre lieu choisi par le bénéficiaire de la prestation. L’emploi est accessible sans certification particulière.

L’agrément des employeurs de services à la personne

Pour rappel, l’agrément des employeurs de services à la personne est obligatoire pour exercer les activités suivantes :

– Garde d’enfants de moins de 3 ans à domicile

– Accompagnement des enfants de moins de 3 ans, des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements hors du domicile

– Assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile

– Garde malade (hors soins)

– Assistance aux personnes handicapées

– Conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes

– Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement .

L’agrément est délivré pour une durée de cinq ans renouvelable. L’organisme agréé, s’il souhaite faire bénéficier ses clients des avantages fiscaux, doit déclarer ses activités

Clauses impératives du Contrat de services à la personne

A noter que de nombreuses clauses du contrat de travail de services à la personne sont impératives.   A titre d’exemple, le Salarié est informé que la répartition de son horaire de travail peut être modifiée en fonction des impératifs de service.

Si le Salarié est à temps partiel, les modifications relatives à la répartition de son horaire de travail lui seront notifiées dans un délai qui ne pourra être inférieur à 3 jours calendaires sauf dans les cas suivants :

-absence non programmée d’un (e) collègue de travail ;

-aggravation de l’état de santé du bénéficiaire du service ;

-décès du bénéficiaire du service ;

-hospitalisation ou urgence médicale d’un bénéficiaire de service entraînant son absence ;

-arrivée en urgence non programmée d’un bénéficiaire de service ;

-maladie de l’enfant ;

-maladie de l’intervenant habituel ;

-carence du mode de garde habituel ou des services assurant habituellement cette garde ;

-absence non prévue d’un salarié intervenant auprès d’un public âgé ou dépendant ;

-besoin immédiat d’intervention auprès d’enfant dû à l’absence non prévisible de son parent.

En contrepartie d’un délai de prévenance de modification des horaires inférieur à 7 jours, dans le respect des plages d’indisponibilité, le salarié a la possibilité de refuser 7 fois par année civile la modification de ses horaires, sans que ces refus ne constituent une faute ou un motif de licenciement et sans que ces heures ne puissent être déduites d’une quelconque manière.

Tout refus de modification d’horaire est confirmé par écrit par l’employeur au salarié. Cette confirmation reprend la proposition d’horaire d’intervention refusée, le nombre de refus comptabilisé par l’employeur dans l’année civile ainsi que les plages d’indisponibilités contractuelles.

Le Salarié est informé qu’il pourra travailler de nuit selon les conditions fixées par la Convention collective (repos compensateur et majoration) dans les situations d’emplois où la continuité de l’activité s’impose auprès de certains bénéficiaires. En effet le recours au travail de nuit est nécessaire pour la prise en charge continue des clients bénéficiaires des services suivants :

– garde d’enfants à domicile ou garde collective d’enfant ;

– aide et accompagnement à domicile des personnes âgées, dépendantes et/ ou handicapées en dehors de toute prescription médicale ;

– encadrement des prestations ci-dessus afin uniquement de pallier aux situations d’urgence.

Le salarié qui ne souhaite pas être amené à travailler sur une plage horaire considérée comme des heures de nuits doit impérativement l’indiquer sur ses plages d’indisponibilités contractuelles.

Description de ce CDD de services à la personne :

– Téléchargement immédiat : oui
– Format : Word
– 20 pages avec grille des salaires actualisée
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite

Objet du Contrat d’Aide aux personnes âgées

Modèle de Contrat de travail (CDD) pour services à la personne à Télécharger (Contrat d’Aide aux personnes âgées ). Le Salarié est soumis à la Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012.

Responsabilité du salarié de services à la personne

L’emploi de salarié  (CDD) pour services à la personne ne comporte aucune responsabilité hiérarchique. Ce modèle de CDD peut être utilisé pour pourvoir aux emplois suivants :

• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage – Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires de la résidence
• Mise en relation, coordination en vue de la délivrance de services
• Assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile (à l’exclusion d’actes de soins relevant d’actes médicaux)
• Garde-malade (à l’exclusion des soins)
• Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives
• Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement
• Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes
• Soins et promenades d’animaux de compagnie
• Garde d’enfants à domicile
• Accompagnement d’enfants dans leurs déplacements en dehors de leur domicile
• Assistance administrative
• Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile
• Assistance informatique et internet à domicile

Affectation du salarié de services à la personne

L’emploi s’exerce au domicile d’un particulier ou en tout autre lieu choisi par le bénéficiaire de la prestation. L’emploi est accessible sans certification particulière.

L’agrément des employeurs de services à la personne

Pour rappel, l’agrément des employeurs de services à la personne est obligatoire pour exercer les activités suivantes :

– Garde d’enfants de moins de 3 ans à domicile

– Accompagnement des enfants de moins de 3 ans, des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements hors du domicile

– Assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile

– Garde malade (hors soins)

– Assistance aux personnes handicapées

– Conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes

– Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement .

L’agrément est délivré pour une durée de cinq ans renouvelable. L’organisme agréé, s’il souhaite faire bénéficier ses clients des avantages fiscaux, doit déclarer ses activités

Clauses impératives du Contrat de services à la personne

A noter que de nombreuses clauses du contrat de travail de services à la personne sont impératives.   A titre d’exemple, le Salarié est informé que la répartition de son horaire de travail peut être modifiée en fonction des impératifs de service.

Si le Salarié est à temps partiel, les modifications relatives à la répartition de son horaire de travail lui seront notifiées dans un délai qui ne pourra être inférieur à 3 jours calendaires sauf dans les cas suivants :

-absence non programmée d’un (e) collègue de travail ;

-aggravation de l’état de santé du bénéficiaire du service ;

-décès du bénéficiaire du service ;

-hospitalisation ou urgence médicale d’un bénéficiaire de service entraînant son absence ;

-arrivée en urgence non programmée d’un bénéficiaire de service ;

-maladie de l’enfant ;

-maladie de l’intervenant habituel ;

-carence du mode de garde habituel ou des services assurant habituellement cette garde ;

-absence non prévue d’un salarié intervenant auprès d’un public âgé ou dépendant ;

-besoin immédiat d’intervention auprès d’enfant dû à l’absence non prévisible de son parent.

En contrepartie d’un délai de prévenance de modification des horaires inférieur à 7 jours, dans le respect des plages d’indisponibilité, le salarié a la possibilité de refuser 7 fois par année civile la modification de ses horaires, sans que ces refus ne constituent une faute ou un motif de licenciement et sans que ces heures ne puissent être déduites d’une quelconque manière.

Tout refus de modification d’horaire est confirmé par écrit par l’employeur au salarié. Cette confirmation reprend la proposition d’horaire d’intervention refusée, le nombre de refus comptabilisé par l’employeur dans l’année civile ainsi que les plages d’indisponibilités contractuelles.

Le Salarié est informé qu’il pourra travailler de nuit selon les conditions fixées par la Convention collective (repos compensateur et majoration) dans les situations d’emplois où la continuité de l’activité s’impose auprès de certains bénéficiaires. En effet le recours au travail de nuit est nécessaire pour la prise en charge continue des clients bénéficiaires des services suivants :

– garde d’enfants à domicile ou garde collective d’enfant ;

– aide et accompagnement à domicile des personnes âgées, dépendantes et/ ou handicapées en dehors de toute prescription médicale ;

– encadrement des prestations ci-dessus afin uniquement de pallier aux situations d’urgence.

Le salarié qui ne souhaite pas être amené à travailler sur une plage horaire considérée comme des heures de nuits doit impérativement l’indiquer sur ses plages d’indisponibilités contractuelles.

Description de ce CDD de services à la personne :

– Téléchargement immédiat : oui
– Format : Word
– 20 pages avec grille des salaires actualisée
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite

Objet du Contrat d’Assistance à domicile

Modèle de Contrat de travail (CDD) pour services à la personne à Télécharger (Contrat d’Assistance à domicile). Le Salarié est soumis à la Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012.

Responsabilité du salarié de services à la personne

L’emploi de salarié  (CDD) pour services à la personne ne comporte aucune responsabilité hiérarchique. Ce modèle de CDD peut être utilisé pour pourvoir aux emplois suivants :

• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage – Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires de la résidence
• Mise en relation, coordination en vue de la délivrance de services
• Assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile (à l’exclusion d’actes de soins relevant d’actes médicaux)
• Garde-malade (à l’exclusion des soins)
• Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives
• Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement
• Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes
• Soins et promenades d’animaux de compagnie
• Garde d’enfants à domicile
• Accompagnement d’enfants dans leurs déplacements en dehors de leur domicile
• Assistance administrative
• Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile
• Assistance informatique et internet à domicile

Affectation du salarié de services à la personne

L’emploi s’exerce au domicile d’un particulier ou en tout autre lieu choisi par le bénéficiaire de la prestation. L’emploi est accessible sans certification particulière.

L’agrément des employeurs de services à la personne

Pour rappel, l’agrément des employeurs de services à la personne est obligatoire pour exercer les activités suivantes :

– Garde d’enfants de moins de 3 ans à domicile

– Accompagnement des enfants de moins de 3 ans, des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements hors du domicile

– Assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile

– Garde malade (hors soins)

– Assistance aux personnes handicapées

– Conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes

– Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement .

L’agrément est délivré pour une durée de cinq ans renouvelable. L’organisme agréé, s’il souhaite faire bénéficier ses clients des avantages fiscaux, doit déclarer ses activités

Clauses impératives du Contrat de services à la personne

A noter que de nombreuses clauses du contrat de travail de services à la personne sont impératives.   A titre d’exemple, le Salarié est informé que la répartition de son horaire de travail peut être modifiée en fonction des impératifs de service.

Si le Salarié est à temps partiel, les modifications relatives à la répartition de son horaire de travail lui seront notifiées dans un délai qui ne pourra être inférieur à 3 jours calendaires sauf dans les cas suivants :

-absence non programmée d’un (e) collègue de travail ;

-aggravation de l’état de santé du bénéficiaire du service ;

-décès du bénéficiaire du service ;

-hospitalisation ou urgence médicale d’un bénéficiaire de service entraînant son absence ;

-arrivée en urgence non programmée d’un bénéficiaire de service ;

-maladie de l’enfant ;

-maladie de l’intervenant habituel ;

-carence du mode de garde habituel ou des services assurant habituellement cette garde ;

-absence non prévue d’un salarié intervenant auprès d’un public âgé ou dépendant ;

-besoin immédiat d’intervention auprès d’enfant dû à l’absence non prévisible de son parent.

En contrepartie d’un délai de prévenance de modification des horaires inférieur à 7 jours, dans le respect des plages d’indisponibilité, le salarié a la possibilité de refuser 7 fois par année civile la modification de ses horaires, sans que ces refus ne constituent une faute ou un motif de licenciement et sans que ces heures ne puissent être déduites d’une quelconque manière.

Tout refus de modification d’horaire est confirmé par écrit par l’employeur au salarié. Cette confirmation reprend la proposition d’horaire d’intervention refusée, le nombre de refus comptabilisé par l’employeur dans l’année civile ainsi que les plages d’indisponibilités contractuelles.

Le Salarié est informé qu’il pourra travailler de nuit selon les conditions fixées par la Convention collective (repos compensateur et majoration) dans les situations d’emplois où la continuité de l’activité s’impose auprès de certains bénéficiaires. En effet le recours au travail de nuit est nécessaire pour la prise en charge continue des clients bénéficiaires des services suivants :

– garde d’enfants à domicile ou garde collective d’enfant ;

– aide et accompagnement à domicile des personnes âgées, dépendantes et/ ou handicapées en dehors de toute prescription médicale ;

– encadrement des prestations ci-dessus afin uniquement de pallier aux situations d’urgence.

Le salarié qui ne souhaite pas être amené à travailler sur une plage horaire considérée comme des heures de nuits doit impérativement l’indiquer sur ses plages d’indisponibilités contractuelles.

Description de ce CDD de services à la personne :

– Téléchargement immédiat : oui
– Format : Word
– 20 pages avec grille des salaires actualisée
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite

Objet du Contrat d’Assistance administrative

Modèle de Contrat de travail (CDD) pour services à la personne à Télécharger (Contrat d’Assistance administrative). Le Salarié est soumis à la Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012.

Responsabilité du salarié de services à la personne

L’emploi de salarié  (CDD) pour services à la personne ne comporte aucune responsabilité hiérarchique. Ce modèle de CDD peut être utilisé pour pourvoir aux emplois suivants :

• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage – Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires de la résidence
• Mise en relation, coordination en vue de la délivrance de services
• Assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile (à l’exclusion d’actes de soins relevant d’actes médicaux)
• Garde-malade (à l’exclusion des soins)
• Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives
• Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement
• Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes
• Soins et promenades d’animaux de compagnie
• Garde d’enfants à domicile
• Accompagnement d’enfants dans leurs déplacements en dehors de leur domicile
• Assistance administrative
• Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile
• Assistance informatique et internet à domicile

Affectation du salarié de services à la personne

L’emploi s’exerce au domicile d’un particulier ou en tout autre lieu choisi par le bénéficiaire de la prestation. L’emploi est accessible sans certification particulière.

L’agrément des employeurs de services à la personne

Pour rappel, l’agrément des employeurs de services à la personne est obligatoire pour exercer les activités suivantes :

– Garde d’enfants de moins de 3 ans à domicile

– Accompagnement des enfants de moins de 3 ans, des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements hors du domicile

– Assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile

– Garde malade (hors soins)

– Assistance aux personnes handicapées

– Conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes

– Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement .

L’agrément est délivré pour une durée de cinq ans renouvelable. L’organisme agréé, s’il souhaite faire bénéficier ses clients des avantages fiscaux, doit déclarer ses activités

Clauses impératives du Contrat de services à la personne

A noter que de nombreuses clauses du contrat de travail de services à la personne sont impératives.   A titre d’exemple, le Salarié est informé que la répartition de son horaire de travail peut être modifiée en fonction des impératifs de service.

Si le Salarié est à temps partiel, les modifications relatives à la répartition de son horaire de travail lui seront notifiées dans un délai qui ne pourra être inférieur à 3 jours calendaires sauf dans les cas suivants :

-absence non programmée d’un (e) collègue de travail ;

-aggravation de l’état de santé du bénéficiaire du service ;

-décès du bénéficiaire du service ;

-hospitalisation ou urgence médicale d’un bénéficiaire de service entraînant son absence ;

-arrivée en urgence non programmée d’un bénéficiaire de service ;

-maladie de l’enfant ;

-maladie de l’intervenant habituel ;

-carence du mode de garde habituel ou des services assurant habituellement cette garde ;

-absence non prévue d’un salarié intervenant auprès d’un public âgé ou dépendant ;

-besoin immédiat d’intervention auprès d’enfant dû à l’absence non prévisible de son parent.

En contrepartie d’un délai de prévenance de modification des horaires inférieur à 7 jours, dans le respect des plages d’indisponibilité, le salarié a la possibilité de refuser 7 fois par année civile la modification de ses horaires, sans que ces refus ne constituent une faute ou un motif de licenciement et sans que ces heures ne puissent être déduites d’une quelconque manière.

Tout refus de modification d’horaire est confirmé par écrit par l’employeur au salarié. Cette confirmation reprend la proposition d’horaire d’intervention refusée, le nombre de refus comptabilisé par l’employeur dans l’année civile ainsi que les plages d’indisponibilités contractuelles.

Le Salarié est informé qu’il pourra travailler de nuit selon les conditions fixées par la Convention collective (repos compensateur et majoration) dans les situations d’emplois où la continuité de l’activité s’impose auprès de certains bénéficiaires. En effet le recours au travail de nuit est nécessaire pour la prise en charge continue des clients bénéficiaires des services suivants :

– garde d’enfants à domicile ou garde collective d’enfant ;

– aide et accompagnement à domicile des personnes âgées, dépendantes et/ ou handicapées en dehors de toute prescription médicale ;

– encadrement des prestations ci-dessus afin uniquement de pallier aux situations d’urgence.

Le salarié qui ne souhaite pas être amené à travailler sur une plage horaire considérée comme des heures de nuits doit impérativement l’indiquer sur ses plages d’indisponibilités contractuelles.

Description de ce CDD de services à la personne :

– Téléchargement immédiat : oui
– Format : Word
– 20 pages avec grille des salaires actualisée
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite

Objet du Contrat d’Assistance informatique à domicile

Modèle de Contrat de travail (CDD) pour services à la personne à Télécharger (Contrat d’Assistance informatique à domicile). Le Salarié est soumis à la Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012.

Responsabilité du salarié de services à la personne

L’emploi de salarié  (CDD) pour services à la personne ne comporte aucune responsabilité hiérarchique. Ce modèle de CDD peut être utilisé pour pourvoir aux emplois suivants :

• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage – Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires de la résidence
• Mise en relation, coordination en vue de la délivrance de services
• Assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile (à l’exclusion d’actes de soins relevant d’actes médicaux)
• Garde-malade (à l’exclusion des soins)
• Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives
• Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement
• Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes
• Soins et promenades d’animaux de compagnie
• Garde d’enfants à domicile
• Accompagnement d’enfants dans leurs déplacements en dehors de leur domicile
• Assistance administrative
• Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile
• Assistance informatique et internet à domicile

Affectation du salarié de services à la personne

L’emploi s’exerce au domicile d’un particulier ou en tout autre lieu choisi par le bénéficiaire de la prestation. L’emploi est accessible sans certification particulière.

L’agrément des employeurs de services à la personne

Pour rappel, l’agrément des employeurs de services à la personne est obligatoire pour exercer les activités suivantes :

– Garde d’enfants de moins de 3 ans à domicile

– Accompagnement des enfants de moins de 3 ans, des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements hors du domicile

– Assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile

– Garde malade (hors soins)

– Assistance aux personnes handicapées

– Conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes

– Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement .

L’agrément est délivré pour une durée de cinq ans renouvelable. L’organisme agréé, s’il souhaite faire bénéficier ses clients des avantages fiscaux, doit déclarer ses activités

Clauses impératives du Contrat de services à la personne

A noter que de nombreuses clauses du contrat de travail de services à la personne sont impératives.   A titre d’exemple, le Salarié est informé que la répartition de son horaire de travail peut être modifiée en fonction des impératifs de service.

Si le Salarié est à temps partiel, les modifications relatives à la répartition de son horaire de travail lui seront notifiées dans un délai qui ne pourra être inférieur à 3 jours calendaires sauf dans les cas suivants :

-absence non programmée d’un (e) collègue de travail ;

-aggravation de l’état de santé du bénéficiaire du service ;

-décès du bénéficiaire du service ;

-hospitalisation ou urgence médicale d’un bénéficiaire de service entraînant son absence ;

-arrivée en urgence non programmée d’un bénéficiaire de service ;

-maladie de l’enfant ;

-maladie de l’intervenant habituel ;

-carence du mode de garde habituel ou des services assurant habituellement cette garde ;

-absence non prévue d’un salarié intervenant auprès d’un public âgé ou dépendant ;

-besoin immédiat d’intervention auprès d’enfant dû à l’absence non prévisible de son parent.

En contrepartie d’un délai de prévenance de modification des horaires inférieur à 7 jours, dans le respect des plages d’indisponibilité, le salarié a la possibilité de refuser 7 fois par année civile la modification de ses horaires, sans que ces refus ne constituent une faute ou un motif de licenciement et sans que ces heures ne puissent être déduites d’une quelconque manière.

Tout refus de modification d’horaire est confirmé par écrit par l’employeur au salarié. Cette confirmation reprend la proposition d’horaire d’intervention refusée, le nombre de refus comptabilisé par l’employeur dans l’année civile ainsi que les plages d’indisponibilités contractuelles.

Le Salarié est informé qu’il pourra travailler de nuit selon les conditions fixées par la Convention collective (repos compensateur et majoration) dans les situations d’emplois où la continuité de l’activité s’impose auprès de certains bénéficiaires. En effet le recours au travail de nuit est nécessaire pour la prise en charge continue des clients bénéficiaires des services suivants :

– garde d’enfants à domicile ou garde collective d’enfant ;

– aide et accompagnement à domicile des personnes âgées, dépendantes et/ ou handicapées en dehors de toute prescription médicale ;

– encadrement des prestations ci-dessus afin uniquement de pallier aux situations d’urgence.

Le salarié qui ne souhaite pas être amené à travailler sur une plage horaire considérée comme des heures de nuits doit impérativement l’indiquer sur ses plages d’indisponibilités contractuelles.

Description de ce CDD de services à la personne :

– Téléchargement immédiat : oui
– Format : Word
– 20 pages avec grille des salaires actualisée
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite

Objet du Contrat d’entretien de la maison et travaux ménagers

Modèle de Contrat de travail (CDD) pour services à la personne à Télécharger (Contrat d’entretien de la maison et travaux ménagers). Le Salarié est soumis à la Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012.

Responsabilité du salarié de services à la personne

L’emploi de salarié  (CDD) pour services à la personne ne comporte aucune responsabilité hiérarchique. Ce modèle de CDD peut être utilisé pour pourvoir aux emplois suivants :

• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage – Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires de la résidence
• Mise en relation, coordination en vue de la délivrance de services
• Assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile (à l’exclusion d’actes de soins relevant d’actes médicaux)
• Garde-malade (à l’exclusion des soins)
• Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives
• Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement
• Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes
• Soins et promenades d’animaux de compagnie
• Garde d’enfants à domicile
• Accompagnement d’enfants dans leurs déplacements en dehors de leur domicile
• Assistance administrative
• Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile
• Assistance informatique et internet à domicile

Affectation du salarié de services à la personne

L’emploi s’exerce au domicile d’un particulier ou en tout autre lieu choisi par le bénéficiaire de la prestation. L’emploi est accessible sans certification particulière.

L’agrément des employeurs de services à la personne

Pour rappel, l’agrément des employeurs de services à la personne est obligatoire pour exercer les activités suivantes :

– Garde d’enfants de moins de 3 ans à domicile

– Accompagnement des enfants de moins de 3 ans, des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements hors du domicile

– Assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile

– Garde malade (hors soins)

– Assistance aux personnes handicapées

– Conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes

– Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement .

L’agrément est délivré pour une durée de cinq ans renouvelable. L’organisme agréé, s’il souhaite faire bénéficier ses clients des avantages fiscaux, doit déclarer ses activités

Clauses impératives du Contrat de services à la personne

A noter que de nombreuses clauses du contrat de travail de services à la personne sont impératives.   A titre d’exemple, le Salarié est informé que la répartition de son horaire de travail peut être modifiée en fonction des impératifs de service.

Si le Salarié est à temps partiel, les modifications relatives à la répartition de son horaire de travail lui seront notifiées dans un délai qui ne pourra être inférieur à 3 jours calendaires sauf dans les cas suivants :

-absence non programmée d’un (e) collègue de travail ;

-aggravation de l’état de santé du bénéficiaire du service ;

-décès du bénéficiaire du service ;

-hospitalisation ou urgence médicale d’un bénéficiaire de service entraînant son absence ;

-arrivée en urgence non programmée d’un bénéficiaire de service ;

-maladie de l’enfant ;

-maladie de l’intervenant habituel ;

-carence du mode de garde habituel ou des services assurant habituellement cette garde ;

-absence non prévue d’un salarié intervenant auprès d’un public âgé ou dépendant ;

-besoin immédiat d’intervention auprès d’enfant dû à l’absence non prévisible de son parent.

En contrepartie d’un délai de prévenance de modification des horaires inférieur à 7 jours, dans le respect des plages d’indisponibilité, le salarié a la possibilité de refuser 7 fois par année civile la modification de ses horaires, sans que ces refus ne constituent une faute ou un motif de licenciement et sans que ces heures ne puissent être déduites d’une quelconque manière.

Tout refus de modification d’horaire est confirmé par écrit par l’employeur au salarié. Cette confirmation reprend la proposition d’horaire d’intervention refusée, le nombre de refus comptabilisé par l’employeur dans l’année civile ainsi que les plages d’indisponibilités contractuelles.

Le Salarié est informé qu’il pourra travailler de nuit selon les conditions fixées par la Convention collective (repos compensateur et majoration) dans les situations d’emplois où la continuité de l’activité s’impose auprès de certains bénéficiaires. En effet le recours au travail de nuit est nécessaire pour la prise en charge continue des clients bénéficiaires des services suivants :

– garde d’enfants à domicile ou garde collective d’enfant ;

– aide et accompagnement à domicile des personnes âgées, dépendantes et/ ou handicapées en dehors de toute prescription médicale ;

– encadrement des prestations ci-dessus afin uniquement de pallier aux situations d’urgence.

Le salarié qui ne souhaite pas être amené à travailler sur une plage horaire considérée comme des heures de nuits doit impérativement l’indiquer sur ses plages d’indisponibilités contractuelles.

Description de ce CDD de services à la personne :

– Téléchargement immédiat : oui
– Format : Word
– 20 pages avec grille des salaires actualisée
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite

Contrat d’Ingénieur de Données à télécharger
Ce contrat à télécharger définit les relations entre un ingénieur de données et son employeur. Il est conçu pour protéger les intérêts de l’employeur et encadre les clauses relatives à l’engagement de l’ingénieur et à sa rémunération, en cas de conflit.

Parties au contrat :
Le contrat est établi entre l’employeur, le département ou organisme et l’ingénieur de données, désigné dans ce document comme « l’Employé ».

Objectifs du contrat :
Ce contrat est exhaustif et définit clairement tous les objectifs et les responsabilités de chacune des parties. Il fait partie intégrante du contrat d’emploi et est applicable en plus de toute autre politique de l’entreprise, telle que définies dans le livre blanc.

Clause Sensibles :
Ce contrat encadre les clauses sensibles telles que les heures supplémentaires et le temps de travail, les incitations à la réussite, les critères de performance et les régimes de rémunération.

Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 12 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite

Contrat d’Ingénieur de Maintenance à télécharger :

Ce document est un contrat d’Ingénieur de Maintenance à télécharger rédigé conformément aux textes législatifs qui encadre les clauses relatives à toute entreprise employant un Ingénieur de Maintenance.

Titre I : Clause Générale

Ce contrat définit les engagements et les obligations du prestataire de services en matière d’Ingénieur de Maintenance et réglemente ses rapports avec l’employeur. Il est exhaustif et couvre l’ensemble des aspects de l’assurance qualité, des missions confiées et des responsabilités auxquelles est soumis le prestataire de services.

Titre II : Obligations du Prestataire de Services

Le prestataire de services s’engage à fournir des prestations de qualité, dans les délais convenus et à mettre à la disposition de l’employeur le matériel nécessaire pour remplir les missions qui lui ont été confiées.

Titre III : Obligations de l’Employeur

L’employeur s’engage à respecter le contrat et à payer le prestataire de services conformément aux termes du contrat.

Titre IV : Clauses Sensibles

Ce contrat encadre les clauses sensibles telles que le recours aux sous-traitants, le droit de propriété intellectuelle et le respect des engagements.

Description de ce modèle de document :

– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 12 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite

Contrat d’Ingénieur de Maintenance à télécharger :

Ce document est un contrat d’Ingénieur de Maintenance à télécharger rédigé conformément aux textes législatifs qui encadre les clauses relatives à toute entreprise employant un Ingénieur de Maintenance.

Titre I : Clause Générale

Ce contrat définit les engagements et les obligations du prestataire de services en matière d’Ingénieur de Maintenance et réglemente ses rapports avec l’employeur. Il est exhaustif et couvre l’ensemble des aspects de l’assurance qualité, des missions confiées et des responsabilités auxquelles est soumis le prestataire de services.

Titre II : Obligations du Prestataire de Services

Le prestataire de services s’engage à fournir des prestations de qualité, dans les délais convenus et à mettre à la disposition de l’employeur le matériel nécessaire pour remplir les missions qui lui ont été confiées.

Titre III : Obligations de l’Employeur

L’employeur s’engage à respecter le contrat et à payer le prestataire de services conformément aux termes du contrat.

Titre IV : Clauses Sensibles

Ce contrat encadre les clauses sensibles telles que le recours aux sous-traitants, le droit de propriété intellectuelle et le respect des engagements.

Description de ce modèle de document :

– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 12 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite

Contrat d’Ingénieur de Maintenance à télécharger :

Ce document est un contrat d’Ingénieur de Maintenance à télécharger rédigé conformément aux textes législatifs qui encadre les clauses relatives à toute entreprise employant un Ingénieur de Maintenance.

Titre I : Clause Générale

Ce contrat définit les engagements et les obligations du prestataire de services en matière d’Ingénieur de Maintenance et réglemente ses rapports avec l’employeur. Il est exhaustif et couvre l’ensemble des aspects de l’assurance qualité, des missions confiées et des responsabilités auxquelles est soumis le prestataire de services.

Titre II : Obligations du Prestataire de Services

Le prestataire de services s’engage à fournir des prestations de qualité, dans les délais convenus et à mettre à la disposition de l’employeur le matériel nécessaire pour remplir les missions qui lui ont été confiées.

Titre III : Obligations de l’Employeur

L’employeur s’engage à respecter le contrat et à payer le prestataire de services conformément aux termes du contrat.

Titre IV : Clauses Sensibles

Ce contrat encadre les clauses sensibles telles que le recours aux sous-traitants, le droit de propriété intellectuelle et le respect des engagements.

Description de ce modèle de document :

– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 12 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite

Contrat d’Ingénieur de Production à télécharger :

Ce contrat d’Ingénieur de Production à télécharger encadre les clauses relatives à l’embauche et à la collaboration entre un employeur et un ingénieur de production. Ce contrat est exhaustif et couvre les différents aspects des relations entre les deux parties. Il couvre les droits et les obligations des parties en cas d’annulation, de changement de contrat ou de suspension des services de l’ingénieur de production. Ce contrat encadre les clauses sensibles telles que les indemnités, le salaire et les modalités de paiement, ainsi que les conditions de résiliation ou de renouvellement.

Description de ce modèle de document :

– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 12 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite

Contrat d’Ingénieur de Projet à télécharger

Ce modèle de contrat professionnel à télécharger est utilisé dans le cadre des relations entre une entreprise et un prestataire ou un salarié. Consistant en 12 pages, ce document encadre les clauses relatives à un Ingénieur de projet.

Paragraphe 1 : Définition de l’Ingénieur de Projet
Ce contrat définit le rôle et les attributions de cet ingénieur de projet. Il recouvre ses obligations et les avantages acquis.

Paragraphe 2 : Enjeux et responsabilités
Ce contrat est exhaustif et permet de se protéger des litiges. Il encadre notamment les clauses sensibles telles que les horaires, la qualité livrée, les formations, les moyens affectés.

Paragraphe 3 : Contenu
Cette version à télécharger est mise à jour et contient un aperçu des différentes clauses à traiter.

Paragraphe 4 : Format
Le document est en format Word et est modifiable librement. Il peut être utilisé une fois téléchargé pour le cadre de négociation entre une entreprise et un salarié ou un prestataire. Revente et publication sont interdites.

Format : Word
Téléchargement immédiat : oui
12 pages
Mise à jour : Oui
Modifiable librement : Oui
Revente / Publication : interdite

Contrat d’Ingénieur de Projet à télécharger

Ce modèle de contrat professionnel à télécharger est utilisé dans le cadre des relations entre une entreprise et un prestataire ou un salarié. Consistant en 12 pages, ce document encadre les clauses relatives à un Ingénieur de projet.

Paragraphe 1 : Définition de l’Ingénieur de Projet
Ce contrat définit le rôle et les attributions de cet ingénieur de projet. Il recouvre ses obligations et les avantages acquis.

Paragraphe 2 : Enjeux et responsabilités
Ce contrat est exhaustif et permet de se protéger des litiges. Il encadre notamment les clauses sensibles telles que les horaires, la qualité livrée, les formations, les moyens affectés.

Paragraphe 3 : Contenu
Cette version à télécharger est mise à jour et contient un aperçu des différentes clauses à traiter.

Paragraphe 4 : Format
Le document est en format Word et est modifiable librement. Il peut être utilisé une fois téléchargé pour le cadre de négociation entre une entreprise et un salarié ou un prestataire. Revente et publication sont interdites.

Format : Word
Téléchargement immédiat : oui
12 pages
Mise à jour : Oui
Modifiable librement : Oui
Revente / Publication : interdite

Contrat d’Ingénieur de Projet à télécharger

Ce modèle de contrat professionnel à télécharger est utilisé dans le cadre des relations entre une entreprise et un prestataire ou un salarié. Consistant en 12 pages, ce document encadre les clauses relatives à un Ingénieur de projet.

Paragraphe 1 : Définition de l’Ingénieur de Projet
Ce contrat définit le rôle et les attributions de cet ingénieur de projet. Il recouvre ses obligations et les avantages acquis.

Paragraphe 2 : Enjeux et responsabilités
Ce contrat est exhaustif et permet de se protéger des litiges. Il encadre notamment les clauses sensibles telles que les horaires, la qualité livrée, les formations, les moyens affectés.

Paragraphe 3 : Contenu
Cette version à télécharger est mise à jour et contient un aperçu des différentes clauses à traiter.

Paragraphe 4 : Format
Le document est en format Word et est modifiable librement. Il peut être utilisé une fois téléchargé pour le cadre de négociation entre une entreprise et un salarié ou un prestataire. Revente et publication sont interdites.

Format : Word
Téléchargement immédiat : oui
12 pages
Mise à jour : Oui
Modifiable librement : Oui
Revente / Publication : interdite

Contrat d’Ingénieur de Recherche à télécharger
Ce contrat est indispensable pour toute entreprise ou organisme qui souhaite engager un ingénieur de recherche. Il encadre les clauses relatives à la protection des informations sensibles telles que la propriété intellectuelle et les données confidentielles.

Paragraphe 1 : Objet
Ce contrat d’Ingénieur de recherche à télécharger définit le cadre de la mission confiée à un ingénieur de recherche et l’ensemble des droits et obligations des deux parties.

Paragraphe 2 : Durée et mission
Ce contrat d’Ingénieur de recherche permet d’encadrer la durée et les missions réalisées par l’ingénieur. Il permet également de définir les modalités de la rémunération de l’ingénieur.

Paragraphe 3 : Propriété intellectuelle et confidentialité
Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses sensibles relatives à la propriété intellectuelle et à la confidentialité des informations. Il comporte des clauses protectrices précisant les droits relatifs à la propriété intellectuelle ainsi que les obligations de confidentialité des deux parties.

Paragraphe 4 : Responsibility et Clause pénale
Ce contrat d’Ingénieur de recherche contient une clause responsabilité précisant le périmètre exact des devoirs respectifs des parties ainsi qu’une clause pénale en cas de violation de ces devoirs par l’une des parties.

Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 12 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite

Contrat d’Ingénieur de Recherche à télécharger
Ce contrat est indispensable pour toute entreprise ou organisme qui souhaite engager un ingénieur de recherche. Il encadre les clauses relatives à la protection des informations sensibles telles que la propriété intellectuelle et les données confidentielles.

Paragraphe 1 : Objet
Ce contrat d’Ingénieur de recherche à télécharger définit le cadre de la mission confiée à un ingénieur de recherche et l’ensemble des droits et obligations des deux parties.

Paragraphe 2 : Durée et mission
Ce contrat d’Ingénieur de recherche permet d’encadrer la durée et les missions réalisées par l’ingénieur. Il permet également de définir les modalités de la rémunération de l’ingénieur.

Paragraphe 3 : Propriété intellectuelle et confidentialité
Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses sensibles relatives à la propriété intellectuelle et à la confidentialité des informations. Il comporte des clauses protectrices précisant les droits relatifs à la propriété intellectuelle ainsi que les obligations de confidentialité des deux parties.

Paragraphe 4 : Responsibility et Clause pénale
Ce contrat d’Ingénieur de recherche contient une clause responsabilité précisant le périmètre exact des devoirs respectifs des parties ainsi qu’une clause pénale en cas de violation de ces devoirs par l’une des parties.

Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 12 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite

Contrat d’Ingénieur de Recherche à télécharger
Ce contrat est indispensable pour toute entreprise ou organisme qui souhaite engager un ingénieur de recherche. Il encadre les clauses relatives à la protection des informations sensibles telles que la propriété intellectuelle et les données confidentielles.

Paragraphe 1 : Objet
Ce contrat d’Ingénieur de recherche à télécharger définit le cadre de la mission confiée à un ingénieur de recherche et l’ensemble des droits et obligations des deux parties.

Paragraphe 2 : Durée et mission
Ce contrat d’Ingénieur de recherche permet d’encadrer la durée et les missions réalisées par l’ingénieur. Il permet également de définir les modalités de la rémunération de l’ingénieur.

Paragraphe 3 : Propriété intellectuelle et confidentialité
Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses sensibles relatives à la propriété intellectuelle et à la confidentialité des informations. Il comporte des clauses protectrices précisant les droits relatifs à la propriété intellectuelle ainsi que les obligations de confidentialité des deux parties.

Paragraphe 4 : Responsibility et Clause pénale
Ce contrat d’Ingénieur de recherche contient une clause responsabilité précisant le périmètre exact des devoirs respectifs des parties ainsi qu’une clause pénale en cas de violation de ces devoirs par l’une des parties.

Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 12 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite

Contrat d’Ingénieur de Recherche à télécharger
Ce contrat est indispensable pour toute entreprise ou organisme qui souhaite engager un ingénieur de recherche. Il encadre les clauses relatives à la protection des informations sensibles telles que la propriété intellectuelle et les données confidentielles.

Paragraphe 1 : Objet
Ce contrat d’Ingénieur de recherche à télécharger définit le cadre de la mission confiée à un ingénieur de recherche et l’ensemble des droits et obligations des deux parties.

Paragraphe 2 : Durée et mission
Ce contrat d’Ingénieur de recherche permet d’encadrer la durée et les missions réalisées par l’ingénieur. Il permet également de définir les modalités de la rémunération de l’ingénieur.

Paragraphe 3 : Propriété intellectuelle et confidentialité
Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses sensibles relatives à la propriété intellectuelle et à la confidentialité des informations. Il comporte des clauses protectrices précisant les droits relatifs à la propriété intellectuelle ainsi que les obligations de confidentialité des deux parties.

Paragraphe 4 : Responsibility et Clause pénale
Ce contrat d’Ingénieur de recherche contient une clause responsabilité précisant le périmètre exact des devoirs respectifs des parties ainsi qu’une clause pénale en cas de violation de ces devoirs par l’une des parties.

Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 12 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite

Contrat d’Ingénieur de Réseau à télécharger

Titre I : Exigences professionnelles
Ce contrat à télécharger encadre les clauses relatives à l’ensemble des obligations des ingénieurs de réseau. Il énonce les responsabilités qui leur incombent, les conditions de rémunération et les obligations concernant la confidentialité et la sécurité des données.

Titre II : Rémunération
Ce contrat définit le montant de la rémunération, les conditions d’évolution et les conditions de résiliation du contrat.

Titre III : Conditions sensibles
Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses sensibles liées à l’utilisation de l’équipement informatique, à l’utilisation des mots de passe et à la protection des données.

Titre IV : Autres conditions
Ce contrat prévoit également les obligations du client et du prestataire, ainsi que les conditions d’assistance informatique et les responsabilités en matière de sécurité du réseau.

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Mise à jour : Oui
Modifiable librement : Oui
Revente / Publication : interdite

Contrat d’Ingénieur de Test à télécharger

Paragraphe 1 : Généralités

Ce contrat à télécharger est un document qui régit la relation contractuelle entre un employeur et un ingénieur de test. Il régit leurs droits et obligations et encadre les clauses relatives à la durée du contrat, à la rémunération, ainsi qu’aux horaires.

Paragraphe 2 : Modalités et clauses principales

Ce contrat est exhaustif et toutes les modalités et clauses principales sont précisées, pour garantir le respect des obligations entre les deux parties. Toutes les spécificités et les droits de l’employeur et de l’ingénieur de test sont détaillés dans ce document : durée et temps de travail, remboursement des dépenses professionnelles, révocabilité du contrat, etc.

Paragraphe 3 : Conditions spécifiques

Ce contrat encadre également les clauses sensibles, telles que les conditions de confidentialité, le droit d’auteur, les restrictions d’utilisation des biens intellectuels et matériels du client. Les termes de ces clauses peuvent être adaptés et modifiés suivant les besoins des deux parties.

Paragraphe 4 : Bonus

Enfin, ce contrat comporte également des bonus, tels que des primes à la fin du contrat et des avantages liés à l’utilisation de matériel professionnel fourni par l’entreprise.

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Mise à jour : Oui
Modifiable librement : Oui
Revente / Publication : interdite

Contrat d’Ingénieur de Test à télécharger

Paragraphe 1 : Généralités

Ce contrat à télécharger est un document qui régit la relation contractuelle entre un employeur et un ingénieur de test. Il régit leurs droits et obligations et encadre les clauses relatives à la durée du contrat, à la rémunération, ainsi qu’aux horaires.

Paragraphe 2 : Modalités et clauses principales

Ce contrat est exhaustif et toutes les modalités et clauses principales sont précisées, pour garantir le respect des obligations entre les deux parties. Toutes les spécificités et les droits de l’employeur et de l’ingénieur de test sont détaillés dans ce document : durée et temps de travail, remboursement des dépenses professionnelles, révocabilité du contrat, etc.

Paragraphe 3 : Conditions spécifiques

Ce contrat encadre également les clauses sensibles, telles que les conditions de confidentialité, le droit d’auteur, les restrictions d’utilisation des biens intellectuels et matériels du client. Les termes de ces clauses peuvent être adaptés et modifiés suivant les besoins des deux parties.

Paragraphe 4 : Bonus

Enfin, ce contrat comporte également des bonus, tels que des primes à la fin du contrat et des avantages liés à l’utilisation de matériel professionnel fourni par l’entreprise.

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Revente / Publication : interdite

Contrat d’Ingénieur de Test à télécharger

Paragraphe 1 : Généralités

Ce contrat à télécharger est un document qui régit la relation contractuelle entre un employeur et un ingénieur de test. Il régit leurs droits et obligations et encadre les clauses relatives à la durée du contrat, à la rémunération, ainsi qu’aux horaires.

Paragraphe 2 : Modalités et clauses principales

Ce contrat est exhaustif et toutes les modalités et clauses principales sont précisées, pour garantir le respect des obligations entre les deux parties. Toutes les spécificités et les droits de l’employeur et de l’ingénieur de test sont détaillés dans ce document : durée et temps de travail, remboursement des dépenses professionnelles, révocabilité du contrat, etc.

Paragraphe 3 : Conditions spécifiques

Ce contrat encadre également les clauses sensibles, telles que les conditions de confidentialité, le droit d’auteur, les restrictions d’utilisation des biens intellectuels et matériels du client. Les termes de ces clauses peuvent être adaptés et modifiés suivant les besoins des deux parties.

Paragraphe 4 : Bonus

Enfin, ce contrat comporte également des bonus, tels que des primes à la fin du contrat et des avantages liés à l’utilisation de matériel professionnel fourni par l’entreprise.

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