Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de la société BFM contre une décision du CSA rejetant sa candidature pour l’attribution d’une fréquence à Nîmes. Le programme d’information proposé visait un public déjà touché, au moins partiellement, par cinq autres services radiophoniques d’information nationale présents dans cette zone.

Conseil d’Etat, 13 juin 2005

Mots clés : autorisations,csa,radiodiffusion,criteres,csa,BFM

Thème : Autorisations du CSA

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Conseil d’Etat | Date : 13 juin 2005 | Pays : France