Arrêté du 4 mai 2005 modifiant les arrêtés du 22 octobre 1997 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation d’un ordonnateur principal délégué, institution d’une régie de recettes auprès de l’Autorité de régulation des télécommunications et règlement de comptabilité publique pour la désignation d’un ordonnateur secondaire à vocation nationale

Arrêté du 4 mai 2005 modifiant les arrêtés du 22 octobre 1997 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation d’un ordonnateur principal délégué, institution d’une régie de recettes auprès de l’Autorité de régulation des télécommunications

Mots clés : comptabilité,comptable,obligations comptables,art

Thème : Obligations comptables

A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 4 mai  2005 | Pays | Zone : France