Arrêté du 31 août 2004 a déterminant pour l’année 2003 le nombre d’usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l’Etat.

11 Oct, 2014

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Arrêté du 31 août 2004 a déterminant pour l’année 2003 le nombre d’usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l’Etat.

11 octobre 2014

bibliothèque, droit de prêt, prêt, rémunération des auteurs

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Arrêté du 31 août 2004 a déterminant pour l’année 2003 le nombre d’usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l’Etat.

– Arrêté du 31 août 2004

Mots clés : pret,droit de pret,bibliotheque,droit de prêt,rémunération des auteurs,

Thème : Droit de pret

A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 31 aout 2004 | Pays | Zone : France

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Arrêté du 31 août 2004 a déterminant pour l’année 2003 le nombre d’usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l’Etat.

Arrêté du 31 août 2004 a déterminant pour l’année 2003 le nombre d’usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l’Etat.