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Arrêté du 21 août 2003 fixant les taux maximaux de calcul du soutien financier alloué aux entreprises de production d’oeuvres cinématographiques d’une durée de projection supérieure à une heure en application des dispositions de l’article 17 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique
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Arrêté du 21 août 2003 fixant les taux maximaux de calcul du soutien financier alloué aux entreprises de production d’oeuvres cinématographiques d’une durée de projection supérieure à une heure en application des dispositions de l’article 17 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique
Mots clés : aides,aides audiovisuelles,aides cinématographiques,crédits d’impôts,aides à la production,impôts,impot,cinéma,cinema
Thème : Aides a la production cinematographique
A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 21 aout 2003 | Pays | Zone : France
