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Arrêté du 21 août 2003 fixant les taux de calcul du soutien financier de l’Etat aux entreprises de production d’oeuvres cinématographiques à raison de la commercialisation de ces oeuvres sous forme de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public
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Arrêté du 21 août 2003 fixant les taux de calcul du soutien financier de l’Etat aux entreprises de production d’oeuvres cinématographiques à raison de la commercialisation de ces oeuvres sous forme de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public
Mots clés : aides,aides audiovisuelles,aides cinématographiques,programmes audiovisuels,soutien,subventions,aides,cinéma,cinema
Thème : Aides a la production cinematographique
A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 21 aout 2003 | Pays | Zone : France
