La prudence s’impose quant à la présentation à titre de preuve des données archivées par le site archive.org. Les juges ont considéré que les données du site archive.org n’ont pas de valeur probante suffisante dans la mesure où la date des documents, dont il n’est pas exclu qu’elle puisse être modifiable par une simple manipulation technique, n’est pas certaine. Les extractions des données du site ne présentent pas toutes les garanties d’impartialité, de sorte qu’elles doivent être considérées comme étant dépourvu de toute force probante.

Mots clés : Archives

Thème : Archives

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de grande instance de Paris | Date : 9 mars 2012 | Pays : France