Eu égard à sa nature, un complexe cinématographique doit être regardé, comme l’ont décidé à bon droit les premiers juges, et nonobstant l’absence de contrôle exercé par une personne publique sur l’activité en cause autre que l’attribution de visas sur les oeuvres cinématographiques, comme un équipement collectif culturel.

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Mots clés : cinema,ouverture de complexe cinematographique,autorisation,visa cinematographique

Thème : Aides aux salles de cinema

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour administrative d’appel de Marseille | Date : 28 aout 2003 | Pays : France