L’inscription d’une société sur la liste des agences de presse ne suffit pas à permettre à l’employeur d’appliquer une convention collective du secteur de la presse. Pour déterminer la convention collective applicable au salarié, les juridictions s’attachent à l’objet social de l’employeur et à la réalité de ses activités.

Du K bis de la société Productions Tony Comiti, il ressortait qu’elle a pour activité « en France et à l’étranger : production, réalisation, distribution sur tout support d’oeuvres cinématographiques, télévisés et audiovisuels ; l’acquisition et la cession de tout droit artistique, littéraires et autres » et que la convention collective de la production audiovisuelle définit celle-ci comme « une activité rattachée au domaine du spectacle vivant et enregistré. Elle consiste en la création, le développement, le financement et la mise en oeuvre (soit la production selon le terme consacré) des missions réalisées à des fins récréatives, éducatives ou d’information, ayant pour destination principale leur diffusion sur les antennes des services de communication audiovisuelle de télévision [‘]. Par extension, la présente convention couvre aussi la production de programmes destinés à une exploitation économique diversifiée (édition vidéo, programme pédagogique, diffusion sur Internet, mobile, etc.). ».

L’employeur se devait donc d’appliquer la Convention collective de la production audiovisuelle.