Protection de la notoriété des acteurs

Comme illustré dans cette affaire, la « récupération » commerciale de la notoriété d’un acteur est sanctionnée par les Tribunaux.  Dans cette affaire, un site de « ventes privées » de vêtements en ligne, avait publié un article intitulé « John Malkovich s’installe chez Destock Jeans » (1) illustré de deux photographies de l’acteur.

Le nom et l’image qui constituent des éléments de la personnalité sont protégés contre l’exploitation ou toute utilisation fautive.  Il s’ensuit que l’exploitation du nom et de l’image de John Malkovich pour une opération commerciale de vente de vêtements en ligne sans qu’il ait donné son accord, constitue un usage fautif et engage la responsabilité civile de la société de vente en ligne.

Comment évaluer le préjudice d’un acteur ?

Sur le volet de l’évaluation de son préjudice, John Malkovich réclamait 1 000 000 euros, au titre du manque à gagner et de la dévalorisation de son nom et de son image. L’acteur faisait valoir que son manque à gagner est indépendant des ventes réalisées par la société ou du succès de la promotion faite au moyen de son nom et de son image mais doit être rapproché du montant habituellement consenti pour l’usage de son nom dans le cadre d’une campagne publicitaire, montant qui se situe dans une fourchette à 6 chiffres selon l’attestation de son agent.

Il est évident que l’association du nom et de l’image de l’acteur, dont la notoriété est largement reconnue, à du prêt-à-porter sur un site de déstockage de jeans, même de grandes marques, constitue en soi une atteinte à sa personne qui mérite réparation au titre du préjudice moral.  Il importe peu que la promotion n’ait pas entraîné le succès des ventes escompté et que l’article publié ne soit pas malveillant, dès lors que seule la réparation pour l’usage de sa notoriété est demandée.  Cet usage a incontestablement nui à sa réputation.  Toutefois, les juges n’ont alloué que la somme de 8.000 euros au titre du préjudice subi.

(1) « Cela peut paraître étonnant voir surprenant de découvrir qu’un acteur tel que John Malkovich se révèle en tant que créateur de mode. Pourtant, vous allez découvrir que sa ligne de prêt-à-porter est égalable à son jeu d’acteur.  John Malkovich : acteur, réalisateur et créateur de mode. Fan incontesté de mode depuis plus de 20 ans, ce dandy des temps modernes nous dévoile sa collection bohème chic pour notre plus grand plaisir ! En effet, cette ligne de vêtement décontractée-chic alliée à une touche de modernité est l’association parfaite pour dépoussiérer votre dressing ! Eh oui messieurs ! il faut savoir qu’adopter le look de John Malkovich c’est se retrouver dans la peau de John Malkovich. En somme, un atout de choix pour un look tendance.  La marque Malkovich à retrouver sur Destockjeans.fr ! Un rêve ? Non, une réalité ! Voici quelques modèles sélectionnés par la rédac de MyLittleBluejeans … »  

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