La cession des droits d’adaptation audiovisuelle ou cinématographique sur le scénario élaboré à partir d’un roman ou d’une pièce de théâtre (“J’irai cracher sur vos tombes”, Boris Vian) consentie à l’origine pour une durée limitée peut ne pas expirée du tout si un nouveau scénario a été établi à partir du premier (ce scénario reprenant simplement au titre du droit de citation des extraits du 1er scénario).
L’exploitation du film réalisé, notamment sous la forme de DVD peut ainsi se poursuivre alors que les contrats de cession des droits d’adaptation et d’exploitation cinématographique ont expiré.
Le scénario définitif à partir duquel le film est réalisé s’analyse comme une oeuvre composite qui incorpore le scénario initial.
Deux conséquences importantes sont attachées à cette « incorporation » : i) l’article L. 113-7 du code de la propriété intellectuelle pose que lorsque l’oeuvre audiovisuelle est tirée d’une oeuvre ou d’un scénario préexistants encore protégés, « les auteurs de l’oeuvre originaire sont assimilés à l’oeuvre nouvelle » et ii) la recevabilité de l’action en contrefaçon introduite par l’un des coauteurs ou ses ayants droit pour la défense de ses intérêts patrimoniaux (fussent-ils afférents à l’oeuvre originaire) est subordonnée à la mise en cause de l’ensemble des coauteurs de l’œuvre audiovisuelle.

Mots clés : Adaptation audiovisuelle

Thème : Adaptation audiovisuelle

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. civ. | Date : 12 mai 2011 | Pays : France