Les juges du fond ne peuvent annuler la clause d’un contrat d’adaptation audiovisuelle, aux motifs que celui-ci dispense l’éditeur de solliciter préalablement l’autorisation de l’auteur pour accorder le droit d’adapter les oeuvres d’illustration musicale destinées à la sonorisation des oeuvres audiovisuelles. Selon la Cour de cassation, cette clause n’entraîne pas aliénation de la part de l’auteur de son droit moral qu’il peut exercer si l’exploitation, autorisée conformément à la destination de l’oeuvre, venait à y porter atteinte.

(1) Les juges du fond avaient faussement considéré que le contrat portait atteinte au principe d’inaliénabilité du droit moral, l’auteur, par cette clause, étant réputé y renoncer par avance et de façon générale.

Mots clés : adaptation audiovisuelle,contrat d’adapation

Thème : Adaptation audiovisuelle

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. civ. | Date : 13 juin 2006 | Pays : France