Le juge des référés est incompétent pour se prononcer sur une action dirigée contre un site Internet (1) qui a reproduit le titre d’un article du site Gala.fr (renvoi par lien hypertexte) supposé avoir porté atteinte à la vie privée d’une star. Le fait que le site en question n’ait ni la qualité d’hébergeur, ni d’éditeur, ni de « webmaster » (un site agrégateur de contenus) soulève une contestation de fond que le juge des référés n’est pas à même de résoudre.

(1) www.wikio.fr est un moteur de recherche qui héberge des contenus mis en ligne sur d’autres sites Internet de presse ou sur des blogs d’experts

Mots clés : référé,action en référé

Thème : Action en refere

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Nanterre | Date : 7 mars 2008 | Pays : France