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ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE

RELATIF AU DÉCOMPTE DES CONGÉS PAYÉS

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SOCIÉTÉ : PHARMACIE DES ROCHETTES

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Entre les soussignés :

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La SELARL PHARMACIE DES ROCHETTES

Dont le siège social est situé Centre Commercial – 53 rue Brillat Savarin – 01100 OYONNAX

N° SIRET : 448 333 070 00010

Code APE : 4773 Z

Représentée par … agissant en qualité de Gérant

Et ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes.

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Ci-après dénommée « la Société »

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D’une part ;

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ET

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Les membres du Comité Social et Économique

Représenté par les représentants titulaires du Comité Social et Économique

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Ci-après dénommé « le CSE »

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D’autre part.

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