Contrat de location de Scie circulaire

Description

OBJET DU CONTRAT DE LOCATION DE SCIE CIRCULAIRE 

Ce Contrat de location de Scie circulaire est conclu entre un Prestataire (Loueur) professionnel et son Client (Locataire) consommateur. Une scie circulaire est un outil de découpe équipé d’un disque (ou lame) denté, actionné par une machine. Ce contrat de Location de scie circulaire est conforme aux exigences légales du Code de la consommation et peut également être utilisé à titre de Conditions Générales de Location.  Ce Contrat stipule notamment les clauses relatives aux obligations  respectives des Parties, aux modalités financières, aux conditions de mise en possession et de restitution,  aux conditions de retrait du Matériel, à l’obligation d’entretien  …. Il inclut également en annexe une fiche tarifaire, les procès-verbaux d’enlèvement et de restitution mais également un Contrat de crédit-bail mobilier (option d’achat du matériel).

CONTRAT DE LOCATION DE SCIE CIRCULAIRE AVEC OPTION D’ACHAT  

Ce Contrat de location inclut une option d’achat. D’une part, le bailleur s’engage à procurer au preneur la jouissance immédiate du bien, et, d’autre part, à lui vendre le bien loué au terme du contrat. Le locataire prend l’engagement ferme d’acheter ce bien. Contrairement au crédit-bail, la location-vente se caractérise par l’existence d’une promesse de vente et d’une obligation d’achat du locataire. Le crédit-bail mobilier concerne la location de biens d’équipement, de matériels et d’outillage. L’entreprise concernée choisit généralement son matériel auprès d’un fournisseur. Elle s’adresse ensuite à une société de crédit-bail qui achète au fournisseur le bien en lieu et place de l’entreprise et le loue à cette dernière sur une période déterminée. Au terme de cette période, l’entreprise a la faculté de renoncer à la location, de renouveler le contrat, ou d’acquérir le matériel à un prix qui tient compte des versements effectués durant la location.

Description : 

– Téléchargement immédiat : Oui
– Format : Word
– 24 pages 
– Mise à jour : Oui 
– Modifiable librement : Oui 
– Revente / Publication : Interdite