Contrat d’habillage sonore de Site

Description

OBJET DU CONTRAT D’ILLUSTRATION SONORE DE SITE INTERNET

 

Le Contrat d’habillage sonore de site est le contrat par lequel un Commanditaire / une Société commande à un Compositeur, la réalisation de séquences musicales originales (paroles et/ou musique) afin de sonoriser un site internet. Le compositeur est aussi en charge i) de l’écriture de l’œuvre musicale et sa fixation sur un support physique, ii) de livraison de l’enregistrement définitif de l’œuvre (le phonogramme) et s’il est artiste interprète (cumul de statuts), de l’interprétation de l’œuvre et/ou de la direction de son enregistrement.

 

 

CARACTERISTIQUES DE L’ŒUVRE MUSICALE

 

Le Compositeur s’engage à ce que l’œuvre musicale soit conforme aux spécifications énoncées par le Commanditaire / la Société et qu’elle présente une originalité certaine, sans réminiscences ni emprunts d’aucune sorte à des œuvres tierces.  La durée totale de l’œuvre musicale (l’ensemble des séquences musicales commandées) peut aussi être fixée par les Parties.  Le   Commanditaire / la Société pourra également se réserver la faculté d’utiliser tout ou partie de l’œuvre musicale et d’y adjoindre éventuellement d’autres œuvres musicales. L’œuvre musicale commandée peut être divisée en différentes séquences, aux fins de correspondre chacune à une rubrique d’accès au Site Internet.

 

 

MODIFICATIONS SUR L’ŒUVRE MUSICALE

 

Le Compositeur accepte de procéder aux modifications qui lui seraient éventuellement demandées par le Commanditaire / la Société, compte tenu de la nature, de la destination de l’œuvre et des exigences du Site Internet.  Ces modifications ne portent pas atteinte au droit moral du Compositeur dans la mesure où, au stade des demandes de modifications, l’oeuvre musicale n’est pas achevée. La date d’achèvement de l’œuvre musicale est celle fixée d’un commun accord entre le Commanditaire / la Société et le Compositeur.  Il est entendu que la date de mise en ligne du Site internet sonorisé emporte divulgation de l’œuvre au public.   

 

Description :

 

– Format : Word

– 10 pages

– Mise à jour : Oui

– Modifiable librement : Oui

– Revente / Publication : interdite