Ordre d’insertion publicitaire

Description

OBJET DE L’ORDRE D’INSERTION PUBLICITAIRE

L’Annonceur donne son accord et déclare passer commande ferme de l’insertion publicitaire aux conditions fixées par l’ordre d’insertion publicitaire. La souscription d’un ordre de publicité par un annonceur ou par un mandataire agissant pour son compte implique leur acceptation des Conditions Générales de Vente énoncées ainsi que le respect des lois, règlements et usages régissant la publicité. L’annonceur ou son mandataire renonce lors de la conclusion du contrat à l’application de ses propres Conditions Générales. Ces Conditions Générales de Vente sont applicables à l’insertion de publicité, de présence et de contenu sur la revue d’information de Passerelle Nature. Il est usuelle que la Régie se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente, étant précisé que ces modifications n’affectent pas les ordres en cours, ni les offres en cours de négociation et non conclues définitivement avec la Régie.

EXCLUSIVITE DE LA REGIE PUBLICITAIRE

La Régie régisseur exclusif du support est seule habilitée à prospecter la clientèle, à répondre à des propositions commerciales, à recevoir les ordres de publicité, à facturer et encaisser le montant de ces ordres.

MANDAT ET ORDRE D’INSERTION PUBLICITAIRE

Dans l’hypothèse où l’ordre de publicité est adressé à La Régie par un mandataire, le contrat de mandat entre l’annonceur et son mandataire doit être transmis à La Régie avant le début de la campagne publicitaire. L’ordre de publicité est personnel à l’annonceur. Il ne peut être cédé, même partiellement, sauf accord préalable avec La Régie.

Description :

– Format : Word 
– 4 pages 
– Mise à jour : Oui 
– Modifiable librement : Oui 
– Revente / Publication : interdite