Contrat de Coproduction d’une oeuvre Multimédia

Description

Contrat de coproduction d’une oeuvre multimédia à Télécharger.  Le Contrat de coproduction d’une oeuvre multimédia associe plusieurs sociétés ou entités pour la réalisation et l’exploitation d’une oeuvre sur un support numérique (CD-Rom, DVD …). L’oeuvre associe des créations de genres différents et notamment des sons, textes, images fixes ou animées et éventuellement un programme informatique (logiciel).

L’oeuvre multimédia réalisée peut ainsi être, par exemple, un CD Rom éducatif, un DVD culturel, un jeu vidéo … Ce modèle de Contrat de coproduction d’une oeuvre multimédia encadre notamment les obligations de chaque Coproducteur, la répartition des Droits d’exploitation, la Distribution commerciale de l’oeuvre multimédia, le Budget de développement, la Cession des droits d’auteur (modèle en Annexe), la Résiliation, le Droit de contrôle, la Garantie d’éviction …

Ce Contrat de coproduction d’une oeuvre multimédia est accompagné d’un contrat de commande type pour les oeuvres intégrées à l’oeuvre multimédia (images, textes, musique …) : ce Contrat doit être conclu avec l’auteur du texte original, l’auteur du scénario interactif, l’auteur de la musique si elle est spécialement créée pour sonoriser l’œuvre multimédia ou l’auteur de photographies ou graphismes (les  créations doivent être originales pour être protégées). Le nom des auteurs doit figurer dans une rubrique « Crédits » de l’œuvre multimédia. Si un logiciel est intégré à l’œuvre, les droits d’auteur appartiennent à l’employeur du développeur. 

Description :

– Format : Word 
– Téléchargement immédiat : oui 
– 20 pages 
– Annexes : Oui – Mise à jour : Oui 
– Modifiable librement : Oui 
– Revente / Publication : interdite