Autorisation d’exploitation de l’image d’un bien

Description

Modèle d’Autorisation d’exploitation de l’image d’un bien. Le modèle proposé peut être conclu à titre exclusif ou non, à titre gracieux ou onéreux. sont notamment stipulées les clauses relatives aux supports d’exploitation, à la durée de la cession, aux modalités financières, à la garantie d’éviction … 

Toute reproduction de la photographie d’une oeuvre dans son intégralité nécessite d’obtenir l’autorisation du titulaire des droits de reproduction.  

Dans une récente affaire, une revue qui avait publié un article consacré à l’agrandissement du musée de la mode, a été condamnée pour contrefaçon pour avoir illustré celui-ci d’une photographie d’un vêtement de créateur, sans l’autorisation du titulaire des droits de reproduction. En l’espèce, le musée de la mode qui avait reçu en donation le vêtement, n’était pas habilité à autoriser cette reproduction. En effet, la donation d’une œuvre n’a pas  pour effet de transmettre au gratifié, le droit sur l’image de  l’œuvre.  

Par ailleurs, la revue ne pouvait se prévaloir de l’exception de courte citation : la reproduction intégrale d’une oeuvre, quel qu’en soit le format, ne peut s’analyser en une courte citation. 

Description :

– Notice explicative : Oui 
– Téléchargement immédiat : oui 
– Format : Word 
– 10 pages avec Notice 
– Mise à jour : Oui 
– Modifiable librement : Oui 
– Revente / Publication : interdite