Selon le TPUE, le modèle de « scooter de Zhejiang » ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la société Piaggio sur le scooter Vespa LX. Le modèle communautaire du scooter de la société chinoise Zhejiang demeure donc enregistré.

Nullité de dessin et modèle rejetée

La  demande de nullité dudit modèle formée par la société italienne Piaggio & C. a été rejetée. L’EUIPO, suivi par le TPUE, a rejeté la demande de nullité introduite : le scooter de Zhejiang et le scooter Vespa LX produisent des impressions globales différentes.

Différences substantielles

Le premier possède un caractère individuel par rapport au second. En effet, alors que le scooter de Zhejiang est dominé par des lignes substantiellement anguleuses, le scooter Vespa LX privilégie des lignes arrondies. Les caractéristiques de forme propres au scooter Vespa LX ne se retrouvent pas non plus dans le scooter de Zhejiang, alors que les différences qui les séparent sont nombreuses et significatives et n’échapperont pas à l’attention d’un utilisateur averti.

Notion d’utilisateur averti

Pour rappel, l’utilisateur averti du dessin ou modèle contesté était la personne qui utilisait un scooter pour ses propres déplacements, qui connaissait les différents dessins ou modèles de scooters existant dans le commerce et qui possédait un certain degré de connaissance quant aux éléments que ces produits comportaient normalement. Compte tenu de son intérêt pour les véhicules en question, cette personne pouvait s’entendre comme désignant un utilisateur à la fois doté d’une vigilance particulière et particulièrement attentif et sensible au design et à l’esthétique des produits concernés.

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