Les dispositions relatives à la transparence des comptes et des remontées de recettes en matière de production audiovisuelle (Accord du 19 février 2016) sont désormais applicables i) aux œuvres audiovisuelles destinées à une première exploitation sur le web, hors œuvres admises au bénéfice du Fonds d’aide aux projets pour les nouveaux médias ; ii) et aux œuvres documentaires à petits budgets dont le plan de financement comporte notamment l’apport d’un éditeur de services à vocation locale ou régionale. L’Arrêté du 9 juillet 2019 pris en application de l’article L. 251-2 du code du cinéma et de l’image animée a étendu l’avenant n° 2 de l’accord du 19 février 2016.

A noter que les documentaires de création bénéficient d’une mesure de faveur (accord du 19 février 2016 modifié) : pour les documentaires de création caractérisés à la fois par des dépenses horaires directes inférieures à 100 K€ et un plan de financement comportant notamment la participation d’un éditeur de services à vocation locale ou régionale, les taux de frais généraux, de frais financiers, d’imprévus et la rémunération forfaitaire du producteur délégué peuvent faire l’objet d’un aménagement, à la demande du producteur et dans l’intérêt du financement de l’œuvre, et être négociés de gré à gré.