Si seul le salarié peut demander aux juges, la résiliation de son contrat de travail aux torts de l’employeur, c’est en application des dispositions de l’article L 1222-1 du code du travail, selon lequel « le contrat de travail est exécuté de bonne foi ». Il appartient au juge d’apprécier, au jour de sa décision, la réalité des manquements invoqués par le salarié, et s’ils présentent un degré de gravité suffisant à justifier le prononcé de la résolution du contrat de travail.  Si la résiliation judiciaire du contrat est prononcée aux torts de l’employeur, elle produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. La date d’effet de la résiliation, est fixée au jour de la décision qui la prononce, lorsque le contrat de travail n’a pas été rompu avant cette date, et que le salarié est toujours au service de son employeur.

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