Licenciement pour faute grave

Une salariée s’expose à un licenciement pour faute lorsqu’il est prouvé qu’elle a exercé une activité pendant un arrêt maladie. Il appartient à l’employeur qui a procédé au licenciement de la salariée, de rapporter la preuve de la faute grave, étant rappelé que la faute grave se définit comme un manquement ou un ensemble de manquements qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise.

Motivation de la lettre de licenciement

En l’espèce, la lettre de licenciement reprochait à la salariée d’avoir fait état de manière mensongère d’une incapacité médicale à travailler, et d’avoir bafoué son obligation de loyauté en exerçant une activité concurrente pour son propre compte, alors qu’elle était parfaitement apte à reprendre son travail.

Preuve par les réseaux sociaux

De manière plus précise, l’employeur avait découvert sur YouTube et Facebook  des vidéos  tournées pendant des arrêts maladie de la salarie, sur lesquelles elle participait à un spectacle de samba lors de carnavals. La salariée avait également suivi assidûment des stages intensifs de danse, éléments confirmés par des vidéos mises en ligne montrant la salariée dansant énergiquement dans une salle de danse. L’employeur reprochait également à bon droit à la salariée, d’avoir omis de lui faire connaître son rétablissement anticipé en laissant inutilement persister pour l’entreprise des difficultés importantes liées à son absence, l’obligeant à recruter des employés en intérim, perturbant la clientèle et portante atteinte à son image.

Licenciement confirmé

Les juges ont retenu la mise en oeuvre par la salariée d’une activité lucrative concurrente de celle de l’employeur, à savoir une activité sportive type « Fitness », sur le même secteur géographique, alors même qu’elle se trouvait en arrêt de travail prolongé. Le manquement à l’obligation de loyauté était caractérisé et justifiait le licenciement intervenu pour faute grave.

[toggles class=”yourcustomclass”]

[toggle title=”Télécharger la Décision”]Télécharger [/toggle]

[toggle title=”Vendre un Contrat sur cette thématique”]Vous disposez d’un modèle de document juridique sur cette thématique ? Complétez vos revenus en le vendant sur Uplex.fr, la 1ère plateforme de France en modèles de contrats professionnels[/toggle]

[toggle title=”Poser une Question”]Posez une Question Juridique sur cette thématique, la rédaction ou un abonné vous apportera une réponse en moins de 48h.[/toggle]

[toggle title=”E-réputation | Surveillance de marques”]Surveillez et analysez la réputation d’une Marque (la vôtre ou celle d’un concurrent), d’une Personne publique (homme politique, acteur, sportif …) sur tous les réseaux sociaux (Twitter, Facebook …). Testez gratuitement notre plateforme de Surveillance de Marque et de Réputation numérique.[/toggle]

[toggle title=”Paramétrer une Alerte”]Paramétrez une alerte de Jurisprudence sur ce thème pour être informé par email lorsqu’une décision est rendue sur ce thème[/toggle]

[/toggles]