Edition d’un ouvrage illustré

L’absence d’originalité de photographies n’est pas un moyen d’ordre public que les juges doivent soulever d’office. Dans cette affaire, un photographe, a fait éditer un ouvrage regroupant des textes et des photographies en noir et blanc sur le dernier concert donné par Yves Montand à l’Olympia en 1981. Ayant constaté qu’un ouvrage de Michel Lafon publishing avait reproduit sans son autorisation, deux clichés photographiques dont il était l’auteur ainsi qu’un pictogramme, le photographe a poursuivi l’éditeur en contrefaçon.

Préjudice du photographe

En matière de contrefaçon, en application de l’article L 331-1-3 du code de la propriété intellectuelle, l’indemnité due à la partie lésée doit être évaluée en fonction du manque à gagner et de la perte subie. S’agissant de l’indemnisation d’un préjudice, le montant de cette indemnité ne peut être fixé discrétionnairement par la partie lésée, la facture adressée par le photographe ne pouvait donc logiquement établir son préjudice. L’ouvrage en cause ayant été tiré à près de 25 000 exemplaires dont près de 8 000 ventes, le photographe a obtenu 6.000 euros de dommages-intérêts.

Décalage sans violation du droit moral

S’agissant du recadrage des photographies, la violation du droit moral de l’auteur n’a pas été retenue. Si la reproduction de photographies en pleine page ou sur une double page peut entraîner, pour des raisons techniques, un décalage, en l’occurrence, il a permis d’éviter que le sujet principal se trouve dans la gouttière du livre. Le cadrage différent de la photographie figurant en pleine page a mis en valeur le sujet principal sans faire perdre l’aspect scénique et ses caractéristiques. Le décalage et le cadrage n’ont donc causé aucune atteinte au droit moral du photographe.

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