Condamnation d’un DRH

La seule détention d’images pédopornographiques, sans représentation d’actes sexuels, sur un support expose à une condamnation. Le DRH d’une société a été condamné pour détention de l’image d’un mineur à caractère pornographique à six mois d’emprisonnement avec sursis et 7 000 euros d’amende. L’identité du prévenu a également été inscrite au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (Fijais).

Détention sans diffusion

Est sanctionné le fait de détenir une image ou une représentation d’un mineur à caractère pornographique même lorsque cette détention n’a pas fait l’objet d’une diffusion ou d’une  représentation. Le délit est applicable y compris en l’absence de toute représentation d’un acte sexuel. Concernant les mineurs, la représentation d’un corps dénudé et de ses parties intimes même exempte de toute représentation de l’acte sexuel lui-même, présente un caractère pédornographique dès lors qu’il s’agit de corps dénudés adoptant des positions lascives.

Procédure d’enquête

Le prévenu a été dénoncé par le responsable clientèle d’un site de rencontre qui a informé les militaires de la gendarmerie de la présence de photographies d’enfants dénudés sur le compte en ligne de l’abonné. L’internaute a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs d’importation et de détention d’images de mineurs à caractère pornographique (article 227-23 du code pénal).

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