Condamnation pour dénigrement

Le Tribunal de commerce de Paris a condamné le site lesarnaques.com pour dénigrement à l’égard de la société exploitant la marque « Bourse des Vols » (9 000 € de dommages et intérêts). Les juges ont conclu qu’un certain nombre de messages étaient fortement dénigrants : « le site [Bourse des Vols] tant il est mal conçu et le service client est malheureusement incompétent … Bref pour nous ce sera la dernière fois que nous utilisons ce site, on va retourner vers des sites plus sérieux » (sic) ou encore « lamentable !!!! Si par malchance vous rencontrer le moindre problème avec votre achat sur ce site, vous pouvez être assurés de ne jamais trouver de solution ! … À chaque fois que vous les appelez [le service réclamation), vous tombez sur le même personnel incompétent et en plus de ça irrespectueux ! J’espère que ce commentaire sera lu par le plus de monde possible, ce n’est pas normal que ce genre de site agisse de cette manière !! ».

Les juges consulaires ont souligné que le site n’avait pas joué son rôle de modérateur des propos diffusés ou alors par interventions partielles. Le caractère malveillant des propos « était accentué par le nom lui-même du site, comportant le mot arnaque ».

Mentions contradictoires

Le Tribunal a également relevé le caractère contradictoire de plusieurs mentions : avec la présentation que le site fait de son service (« intervenir dans la médiation du litige entre les particuliers et les professionnels») coexistent des propos beaucoup plus agressifs (« Notre but est d’éviter que des arnaqueurs sévissent sur notre pays »).

Question de la publicité ciblée

Le site a tout de même échappé au parasitisme en raison de l’affichage de liens promotionnels pour des concurrents de la société dénigrée. Le parasitisme est l’ensemble des comportements par lesquelles un agent économique s’immisce dans le sillage d’un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire. Les publicités en question, qui ciblent adroitement les internautes intéressés par le voyage, sont choisies par les algorithmes du moteur de Google Adsense sur lesquelles le site lesarnaques.com n’a pas de contrôle.

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