Action en contrefaçon contre une chaîne

Les auteurs d’un concept de fiction télévisée ont été déboutés de leur action en contrefaçon contre une chaîne de télévision considérée comme ayant plagié leur travail. La série intitulée « Qui fait la vaisselle ? » avait fait l’objet de deux dépôts (parfaitement recevables) de manuscrits à la SACD, mais le contenu du concept n’a pas été jugé suffisamment original.

Les auteurs avaient diffusé via internet, leur projet de série auprès de quelques relations dans le but de savoir d’il pouvait intéresser l’une d’entre elles (ils avaient réalisé et diffusé le tournage des pilotes des premiers épisodes).

Fond commun de l’audiovisuel

M6 a été poursuivie au titre de la diffusion de la série « New girl » considérée par les auteurs comme une contrefaçon.  Il résulte de l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle que l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous, comportant des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial.

Ce droit est conféré, selon l’article L.112-1 du même code, à l’auteur de toute œuvre de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination. Si la seule idée, qui est de libre parcours, n’est pas éligible à la protection par le droit d’auteur, la mise en forme d’une idée en une création perceptible par la rédaction de documents suffisamment détaillés pour présenter un caractère créatif et refléter la personnalité de son auteur peut bénéficier de cette protection.

La divulgation préalable de l’oeuvre est une condition nécessaire pour qu’il puisse être reproché un acte de contrefaçon de droit d’auteur, même s’il appartient au contrefacteur prétendu de prouver qu’il n’a pu accéder à l’oeuvre.

Le projet imaginé était de  créer une série de fiction comique et sentimentale d’une vingtaine d’épisodes par saison. Le format des épisodes est d’environ 20 mn et met en scène les aventures d’un groupe d’amis entre la fin de leurs études et le début de la vie active.

L’originalité d’une oeuvre doit s’apprécier de manière globale de sorte que la combinaison des éléments qui la caractérise du fait de leur agencement particulier lui confère une physionomie propre qui démontre l’effort créatif et le parti pris esthétique portant l’empreinte de la personnalité de l’auteur.

La contrefaçon s’apprécie par les ressemblances et non par rapport à des différences et qu’il faut s’attacher à l’analyse des éléments caractéristiques, tels que les personnages, les lieux, l’évolution de l’intrigue, le cadre des événements pour vérifier s’il existe entre les deux oeuvres comparées des ressemblances telles que l’une n’est qu’une adaptation et/ou une transformation illicite de l’autre.

Or, en l’espèce, le thème traité, du fait sa banalité, n’était pas protégeable au titre du droit d’auteur. Par ailleurs, le traitement du thème était très différent en ce que : i) le personnage principal, du point de vue duquel est racontée l’histoire, n’est pas le même, ii)  le rythme et la structure des épisodes sont radicalement différents, iii) les caractères des personnages et les relations nouées entre eux ne sont pas les mêmes. Par ailleurs, les deux séries avaient des sources d’inspiration commune, et notamment les films “L’auberge espagnole”, de Cédric Klapisch, “Petits meurtres entre amis” …

Question de l’antériorité

Par ailleurs, il était établi que la série vendue par la FOX trouvait son original dans un scénario initialement intitulé “Chicks & Dicks” rédigé aux Etats-Unis en 2010, date parfaitement établie par des échanges d’emails entre l’auteur du scénario américain et le producteur.

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