Exception à la diffamation

Si des propos diffamatoires sont, par nature, proférés de mauvaise foi, celui qui en est juridiquement responsable peut s’exonérer de la responsabilité qui pèse sur lui en justifiant de sa bonne foi.

Bonne foi du bloggeur

Cette bonne foi s’apprécie selon l’auteur des propos diffamatoires et en recherchant si, en rendant publics les propos incriminés, le bloggeur poursuivait un but légitime exclusif de toute animosité personnelle. Pour bénéficier de la bonne foi, le bloggeur  doit conserver dans ses propos, une prudence suffisante et s’appuyer sur une enquête sérieuse.

Blog amateur, Blog professionnel

Concernant les blogs non professionnels, ces critères s’apprécient différemment selon le genre de l’écrit en cause, la qualité de la personne visée et de celle qui s’ exprime, sachant qu’une plus grande rigueur est de mise s’agissant d’un professionnel de l’information, tel un journaliste, en raison notamment de sa qualité et du crédit qui s’y attache.

En matière de presse politique, la légitimité du but poursuivi par un journaliste s’exprimant sur la politique menée par un ministre n’est pas contestable et l’animosité personnelle extérieure aux faits est rarement admise par les tribunaux.

Expression politique : une tolérance accrue

Une très large liberté d’expression est reconnue dans le traitements des questions relatives à la politique menée par les responsables de l’État et du gouvernement d’un pays, qui doivent répondre de leurs actions devant les citoyens et montrer une plus grande tolérance que les personnes qui ne sont pas investies de responsabilités politiques, aux critiques et à la l’examen de leurs faits et gestes.

Il demeure néanmoins, que les critiques faites aux personnalités politiques doivent être justifiées par des éléments factuels d’autant plus sérieux que les imputations diffamatoires sont graves et/ou formulées sans mesure ou prudence dans l’expression.

Détournement de fonds

En l’espèce, un bloggeur (blog invité Mediapart) a imputé à un homme politique le détournement de 8 millions de dollars à l’occasion d’un chantier de connexion à la fibre optique. Si l’auteur produisait des articles de presse faisant état de l’existence d’une enquête parlementaire, aucun élément ne permettait de conclure à un détournement. Si la bonne foi n’a pas été reconnue au Bloggeur, celui-ci a été condamné à titre symbolique à verser 1 euro à titre de dommages-intérêts.

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