Contrefaçon de photographies

La société Artprice.com a été condamnée pour contrefaçon de photographies d’œuvres d’art issues de catalogues d’un tiers. Les photographies en cause ont été reproduites (sans mention du nom du photographe et modifiées (recadrage, détourages …).

Photographies techniques

La société Artprice.com a procédé à une analyse photographie par photographie pour affirmer leur banalité, exposant que ce sont les objets photographiés qui sont originaux, la photographie n’en constituant qu’une copie fidèle. Un expert amiable désigné avait  conclu à « une grande uniformité des réglages photographiques de boitiers » « un environnement de prise de vue limité, voire minimaliste : un seul fond blanc déroulant, taché en plusieurs endroits, fixé au sol de façon très artisanale » ;  «  les critères utilisés sont fixes, le photographe utilisant toujours la même technique en studio avec des choix de cadrage, de focales et de fond identiques d’une prise de vue à l’autre pour répondre à une commande de masse devant être réalisée dans un temps très court et au moindre coût, les clichés étant vendus entre 5 et 10 euros aux maison de vente ».

Originalité des photographies retenue

Les juges n’ont pas eu la même appréciation que l’expert amiable (« l’expert ne s’est livré à aucune analyse précise de chacune des photographies en cause faisant des observations générales et des approximations sur le travail de photographe ») et ont retenu l’originalité des clichés photographiques.  L’article L112-1 du code de la propriété intellectuelle protège toutes les oeuvres « quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination ». L’originalité doit s’apprécier indépendamment de la nature de l’objet photographié, de la destination de l’oeuvre photographique de sorte qu’il importe peu que les photographies aient porté sur des objets intrinsèquement originaux et qu’elles aient été réalisées sur commande pour un catalogue de vente ; le juge a apprécié comment le photographe a appréhendé son sujet et recherché si celui-ci a, par son activité, réalisé une photographie originale portant l’empreinte de sa personnalité.

Le photographe a procédé à des choix qui ne relèvent pas de la technique photographique mais d’un choix esthétique personnel. Ce dernier avait à photographier des objets extrêmement divers et a adopté pour chacun un positionnement arbitraire, relevant de son seul choix et de sa personnalité.  L’examen des photographies a mis en évidence les choix opérés par le photographe et leur combinaison dont le résultat a été d’aboutir à un ensemble de photographies originales révélant un parti pris esthétique et l’empreinte de la personnalité de leur auteur. La société Artprice a été condamnée à un peu plus de 50 000 euros de dommages et intérêts.

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