Bail commercial pour société de Production

Description

Modèle de Bail commercial pour une société de Production (bail 3/6/9 à exécution triennale) conclu entre le Propriétaire d’un local à usage commercial et un Preneur. Ce bail commercial stipule toutes les clauses indispensables pour assurer une sécurité juridique optimale aux Parties et notamment celles relatives à l’affectation des lieux, aux garanties, à la responsabilité du locataire, à la fixation du loyer, aux condition de cession du bail commercial à un tiers, à la révision des loyers … 

Le Preneur est en droit d’exercer dans les lieux une activité de Production audiovisuelle et notamment :

• La production, la réalisation, la distribution, l’exploitation, l’importation et l’exportation de films cinématographiques, télévisuels, de court et long métrage, d’œuvres et industries audiovisuelles,

• L’exploitation de télévision par câble et télévision locale sous toutes ses formes actuelles et à venir,

• L’acquisition, l’exploitation, la production, l’exécution, la diffusion, la représentation sous quelque forme que ce soit, et par quelque moyen que ce soit, et notamment par la vente, la location, la publication, l’édition, la reproduction graphique, musico-mécanique, photographique, sonore et visuelle, cinématographique, par tous procédés actuellement connus, papier, disques, films, bandes, radio, télévision, télécommunications, presses, cassettes, etc., et par tous procédés qui seront découverts à l’avenir, des œuvres littéraires, artistiques, dramatiques, musicales, théâtrales, cinématographiques, audiovisuelles, sous quelque forme qu’elles se présentent, opéras, ballets opérettes, mélodies, chansons, sketches, films long métrage, films court métrage, supports publicitaires et spots, articles de presse, etc.

A Savoir : ce Modèle de Bail commercial pour société de Production est gratuit pour les abonnés de la plateforme IP World.

Description :

– Notice explicative : Oui
– Format : Word
– 19 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui