Présomption de coauteur d’œuvre audiovisuelle

A propos du film documentaire intitulé ‘Promenade artistique autour de Montsouris’ diffusé sur le site internet de la mairie du 14ème arrondissement, deux personnes revendiquaient chacune la qualité d’auteur, qualifiant l’autre partie de simple intervenant technique.

Aux termes de l’article L 113-7 du Code de la propriété intellectuelle, ont la qualité d’auteur d’une oeuvre audiovisuelle la ou les personnes physiques qui réalisent la création intellectuelle de cette oeuvre. Sont présumés, sauf preuve contraire, coauteurs d’une oeuvre audiovisuelle réalisée en collaboration, l’auteur du scénario, l’auteur de l’adaptation, l’auteur du texte parlé, l’auteur des compositions musicales avec ou sans paroles spécialement réalisées pour l’oeuvre, le réalisateur’. Lorsque l’oeuvre audiovisuelle est tirée d’une oeuvre ou d’un scénario préexistants encore protégés, les auteurs de l’oeuvre originaire sont assimilés aux auteurs de l’oeuvre nouvelle.

Missions du réalisateur

Pour déterminer le rôle exact de chaque partie, les juges ont rappelé que le réalisateur d’une oeuvre audiovisuelle se définit comme étant la personne qui donne des instructions aux différents techniciens, sélectionne les prises de vues et de son, dirige la préparation de l’oeuvre, concourt à la conception de cette dernière en collaboration avec le producteur, commande les opérations de montage, de mixage, et d’une façon générale supervise l’ensemble de la réalisation de l’oeuvre et contrôle toutes les phases de cette collaboration.  Or, en l’espèce, il était établi que l’un des protagonistes avait un rôle prépondérant en organisant la préparation du tournage, choisissant les intervenants, les artistes et a sollicité les autorisations nécessaires ; les photos du repérage montraient qu’il donnait des instructions à l’autre protagoniste sur les lieux de tournage. Les juges se sont aussi attachés aux mentions figurant au générique et sur la jaquette du DVD de l’œuvre audiovisuelle.  L’autre protagoniste n’avait donc pas collaboré à la réalisation de la création intellectuelle de l’oeuvre audiovisuelle mais était simplement chargé de la prise d’images et du montage (prestations techniques).