L’essor des réseaux sociaux

En raison de l’essor des réseaux sociaux et des plateformes vidéo comme vecteurs de promotion, les influenceurs jouent un rôle déterminant pour les annonceurs dans la mise en marché de divers produits et services.

Face à cette influence croissante, Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a initié en 2023 la création d’un guide destiné à soutenir les professionnels de l’influence commerciale et à les sensibiliser aux obligations légales de protection des consommateurs.

En outre, la loi du 9 juin 2023 a établi un cadre légal précis pour réguler l’activité des influenceurs.

Contrôle sur plus de 300 influenceurs actifs

Durant les années 2022 et 2023, la DGCCRF a intensifié ses inspections dans ce secteur en pleine expansion, en contrôlant plus de 300 influenceurs actifs sur des plateformes telles que Snapchat, TikTok, Facebook, Instagram, Twitter, Telegram, et YouTube.

Près de la moitié de ces contrôles ont révélé des anomalies significatives, notamment des pratiques commerciales trompeuses telles que l’omission de signaler le caractère commercial des publications ou de clarifier l’identité des commanditaires.

De plus, des enquêtes approfondies ont permis de détecter des infractions plus graves telles que la promotion illégale de produits ou de services, des affirmations trompeuses sur les vertus curatives de certains produits, ou des allégations mensongères sur la probabilité de gains dans des jeux d’argent.

Ces infractions incluent des cas de promotion de services médicaux par des non-professionnels, la vente de produits contrefaits ou interdits, et des pratiques frauduleuses liées à des services financiers.

En réponse à ces violations, la DGCCRF a émis 35 avertissements pour des manquements occasionnels et a délivré 81 injonctions de mise en conformité pour des pratiques plus délibérées et graves, aboutissant également à 35 actions pénales.

Certaines de ces mesures ont été publiques, partagées sur les réseaux sociaux des influenceurs concernés ainsi que sur ceux de la DGCCRF, dans un but éducatif pour les consommateurs et les acteurs du marché.

La loi du 9 juin 2023 permet également à la DGCCRF de prononcer des injonctions assorties d’astreintes financières jusqu’à ce que les pratiques cessent définitivement, particulièrement lorsque la sécurité des consommateurs est en jeu.

La DGCCRF possède aussi le pouvoir de demander aux plateformes de limiter l’accès à des contenus fautifs lorsqu’ils portent atteinte à la loyauté des transactions ou à l’intérêt des consommateurs.

Pour l’année 2024, la DGCCRF a annoncé qu’elle va encore intensifier ses efforts pour détecter et sanctionner les pratiques commerciales trompeuses, avec une attention particulière sur la conformité et la sécurité des produits ainsi que sur la promotion de produits et services financiers à haut risque.