Dès lors qu’une société signe un procès-verbal de réception et de conformité d’un site internet, il lui est difficile de contester la conformité du site livré. En l’espèce, le procès-verbal signé mentionnait que « l’abonné ou son représentant reconnaît expressément, par la signature du présent procès-verbal, l’exactitude et l’opposabilité de l’ensemble de ce qui suit … et notamment que si un cahier des charges avait été établi entre le locataire et le fournisseur, mentionnant les caractéristiques du site Web voulu par le locataire, telle que, à titre indicatif, les caractéristiques techniques du site Web, la description de l’arborescence à suivre, la mise en place, l’aspect graphique, les couleurs, la caractérisation des fenêtres devant apparaître à l’écran et les liens à créer, le locataire reconnaît avoir pris livraison et déclare le bien loué conforme, notamment au cahier des charges établi avec le fournisseur. Il reconnaît son bon état son état de bon fonctionnement et l’accepte sans restriction ni réserve ». Il en résulte que le client a réceptionné le site Internet sans émettre la moindre réserve, reconnaissant qu’à cette date il était conforme au cahier des charges initial.