Lorsqu’un abonné est victime du vol de son téléphone portable, le contrat d’abonnement  souscrit auprès de son opérateur continue à produire ses effets. L’opérateur est en droit de continuer à percevoir les mensualités d’abonnement.

La force majeure pourrait permettre de résoudre le contrat, or comme jugé par les tribunaux, il est de notoriété que les vols de portable sont fréquents, de sorte que l’abonné ne peut invoquer l’imprévisibilité. Cette dernière notion étant l’une des conditions de la force majeure.

Le vol de téléphone portable ne fait non plus partie des causes de résiliation du contrat pendant la durée minimale d’engagement de l’abonné. Le maintien des redevances en cas de vol a pour contrepartie la poursuite du contrat, et la nécessité pour le client d’acquérir un nouveau portable et ne créé donc pas un déséquilibre significatif au profit du prestataire (exclusion de la clause abusive au sens du droit de la consommation).

Quel que soit l’opérateur concerné, les  conditions contractuelles des abonnements de téléphonie mobile ne permettent pas en cas de vol ou perte d’un terminal mobile, de résilier de façon anticipée l’abonnement. Le consommateur doit continuer à s’acquitter du montant de son abonnement jusqu’au terme fixé par son contrat (12 ou 24 mois). Cette clause contractuelle est valide et n’a pas été jugée comme abusive par les tribunaux.

Toutefois, il existe des polices individuelles d’assurance permettent à l’abonné d’obtenir le remplacement du terminal en cas de vol.

Dans tous les cas, l’abonné doit informer l’opérateur de la perte ou du vol de son terminal pour éviter une utilisation frauduleuse de sa ligne et lui adresser la copie de son dépôt de plainte (obligation contractuelle mais non posée par la loi) afin d’obtenir une nouvelle carte SIM. La délivrance de cette dernière peut être facturée mais uniquement si les conditions d’abonnement le prévoient.

Numéro IMEI et vol de mobile

Pour lutter contre le vol de téléphones portables, les opérateurs ont mis en place depuis l’année 2002, une base de données commune (déclarée à la Commission Nationale Informatique et Libertés) recensant les numéros d’identité propres à chaque appareil (numéro IMEI). Ce numéro est unique pour chaque mobile.

Composé d’une série de 15 à 17 chiffres, il permet d’identifier un mobile volé et de le bloquer. On peut l’obtenir en composant * # 0 6 # sur le clavier de son mobile ; il est également inscrit sous la batterie et sur le coffret d’emballage. La falsification des numéros IMEI constitue un délit. A noter qu’il est interdit aux opérateurs d’acheminer des appels passés avec des téléphones déclarés volés.