Part du salaire insaisissable : les nouveaux montants

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Part du salaire insaisissable : les nouveaux montants
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Le Décret n° 2023-1228 du 20 décembre 2023 revalorise, comme chaque année, et sur le fondement des dispositions de l’article L. 3252-2 du code du travail, les seuils permettant de calculer la fraction saisissable et cessible des rémunérations, et ce, en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation des ménages urbains tel qu’il est fixé au mois d’août de l’année précédente, dans la série « France-entière, hors tabac, ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé ». 


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