Arrêté du 6 décembre 2005 relatif aux agréments et approbations prévus aux articles 9, 10, 14 et 15 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements

Mots clés : déchets,déchets électroniques,environnement,écologie,déchets,recyclage,équipements électroniques

Thème : Environnement

A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 6 decembre  2005 | Pays | Zone : France