Protocole à la Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel, sur la protection des productions télévisuelles

Protocole à la Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel, sur la protection des productions télévisuelles

Mots clés : patrimoine audiovisuel,protection, patrimoine,archives,archivage,convention

Thème : Patrimoine audiovisuel

A propos de ce texte : type : Convention | Date : 8 novembre  2001 | Pays | Zone : Europe