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Loi n° 2003-708 du 1er août 2003 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Droits de retransmission audiovisuelle, droits sportifs, fédérations sportives, football, ligue, retransmission, sport, sportifs
Loi n° 2003-708 du 1er août 2003 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
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Thème : Sport et audiovisuel
A propos de ce texte : type : Loi | Date : 1 aout 2003 | Pays | Zone : France
